Rémunération des fonctionnaires
Votre rémunération principale est, selon votre classement dans un corps, constituée, soit d’un traitement indiciaire, soit d’un traitement relevant d’un groupe hors échelle.
Le traitement indiciaire est déterminé selon la formule suivante
Valeur du point d’indice (58,2004 depuis le 1er juillet 2022) x indice majoré attaché aux corps, grade et échelon auxquels vous appartenez ÷ 12 (nombre de mois dans l’année). Le traitement hors échelle correspond à votre appartenance à un groupe hors échelle et à votre chevron.
Cette rémunération de base peut être complétée par différents éléments pour constituer votre rémunération brute globale.
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Textes réglementaires
- Décret n° 82 – 1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la fonction publique
- Décret n° 85 – 1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation
- Décret n° 2008 – 836 du 22 août 2008 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics
- Décret n° 2012 – 1162 du 17 octobre 2012 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 83 – 1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
- Décret n° 2021 – 1749 du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
- Décret n° 2022 – 586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
- Décret n° 2022 – 994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation
Rémunération des agents contractuels
Selon la nature de votre engagement, votre rémunération brute est fixée dans le cadre d’un dispositif règlementaire (contrat doctoral, Actions Marie Skłodowska-Curie) ou d’un barème établi par l’Inserm. Cette rémunération peut être complétée par différents éléments pour constituer votre rémunération brute globale.
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Rémunération des agents vacataires
Vous êtes vacataire, à ce titre, vous êtes un agent public de l’État non titulaire, rémunéré de façon ponctuelle sur la base d’un taux horaire, pour une durée limitée, afin notamment de réaliser des travaux d’enquête.
