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Commission de pilotage et d’accompagnement de la recherche (CPAR)

La CPAR participe à l’évaluation des chercheurs exerçant des fonctions d'accompagnement de la recherche. Elle est composée de 18 membres dont 9 élus.

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Missions et composition

Missions

La commission de pilotage et d’accompagnement de la recherche (CPAR) est consultée sur l’évaluation de l’activité des chercheurs exerçant des fonctions d’accompagnement de la recherche.

Le périmètre de la commission est le suivant :

  • Structuration territoriale et thématique de la recherche ;
  • Relations partenariales ;
  • Relations internationales ;
  • Politique d’influence ;
  • Politique scientifique ;
  • Évaluation de la recherche ;
  • Intégrité scientifique ;
  • Ressources humaines ;
  • Pilotage scientifique, pilotage d’expertise collective ;
  • Valorisation et transfert de la recherche ;
  • Animation de la recherche ;
  • Communication scientifique ;
  • Information scientifique et science ouverte ;
  • Médiation scientifique.

La CPAR est informée de l’activité des services de l’administration centrale et déconcentrée de l’Inserm.

Composition

La Commission de Pilotage et d’Accompagnement de la recherche (CPAR) comprend 18 membres dont le mandat est de cinq ans.

9 membres élus

  • Quatre sont élus par les membres élus des collèges A1 (DR), A2 (PU, PUPH…), B1 (CR) et B2 (MCU, AHU, chefs de travaux.) des Commissions Scientifiques Spécialisées (CSS) instituées pour la mandature 2022 – 2027 à raison d’un représentant par collège.
  • Trois sont élus par les chercheurs titulaires de l’Inserm exerçant des fonctions d’accompagnement de la recherche, dont deux par les directeurs de recherche et un par les chargés de recherche.
  • Deux par les personnels titulaires des corps d’ingénieurs, de techniciens et d’administration de la recherche de l’Inserm affectés aux services centraux, à l’administration du siège ou aux délégations régionales de l’Institut, ou mis à disposition d’administrations extérieures.

9 membres nommés par le Président-directeur général de l’Inserm

Ces nominations sont prononcées en vue de compléter la représentation des compétences de manière à favoriser l’accomplissement des missions de la commission d’accompagnement de la recherche.

Élections 2022

Électorat et liste électorale

Qui est électeur ?

Sous réserve d’être inscrits sur les listes électorales, peuvent être électeurs et élus au sein de la CPAR :

  • Les chercheurs élus en CSS (mandature 2022 – 2027),
  • Les chercheurs exerçant des fonctions d’accompagnement de la recherche,
  • Les personnels IT affectés au sein des services administratifs.

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

Les électeurs sont répartis en trois catégories :

  1. Les membres élus des commissions scientifiques spécialisées de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale appartenant aux collèges A1, A2, B1 et B2 mandature 2022 – 2027
  2. Les chercheurs titulaires de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale exerçant des fonctions d’accompagnement de la recherche appartenant aux collèges A1 et B1
  3. Les personnels titulaires des corps d’ingénieurs, de techniciens et d’administration de la recherche de l’Institut de la santé et de la recherche médicale affectés aux services, ou à l’administration du siège ou aux délégations régionales de cet institut, ou mis à disposition d’administrations extérieures

Quelle démarche effectuer ?

L’inscription sur les listes électorales est indispensable pour pouvoir voter et se porter candidat. Tous les électeurs sont inscrits de droit par les soins de l’administration.

La liste électorale préliminaire des personnels, établie par collège, sera diffusée le 17 décembre 2021 ci-dessous. Toute demande d’inscription ou de modification doit être effectuée avant le 13 janvier 2022 par courriel à elections@​inserm.​fr

Comment demander une modification de la liste électorale ?

Toute personne ne figurant pas sur cette liste, ou constatant une erreur dans les informations la concernant, peut formuler une réclamation à elections@​inserm.​fr.

Liste électorale préliminaire

La liste électorale préliminaire, établie par le Bureau de la politique sociale / Élections, est affichée à compter du vendredi 17 décembre 2021.

Toute personne ne figurant pas sur cette liste, ou constatant une erreur dans les informations la concernant, peut formuler une réclamation. Cette dernière doit être adressée, par écrit, au plus tard le Vendredi 16 septembre 2016, à l’attention du Président-directeur général de l’Inserm – Bureau de la Politique Sociale / élections – 101, rue de Tolbiac – 75654 PARIS Cedex 13 ou à l’adresse électronique suivante : elections@​inserm.​fr.

Liste électorale définitive

Après examen des réclamations par la Commission électorale, la liste électorale définitive, arrêtée par le Président-directeur général de l’Inserm, est affichée sur l’intranet de l’Inserm à compter du Lundi 17 janvier 2022.

Commission électorale

Il est créé une commission électorale chargée de veiller à la bonne organisation et à la régularité des opérations électorales.

La composition de la commission électorale et du bureau de vote est fixée par décision du Président-directeur général de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale.

Éligibilité et candidature

Qui peut se porter candidat ?

Tout électeur régulièrement inscrit sur les listes électorales peut se porter candidat, au titre de son collège d’appartenance pour connaître votre collège, voir ci-dessus : Électorat et liste électorale.

- Aucun membre ne peut appartenir simultanément au conseil scientifique de l’Inserm, au conseil scientifique du Centre National de la Recherche Scientifique ou à une section du comité national de la recherche scientifique.

- Nul ne peut exercer deux mandats consécutifs au sein de la même instance scientifique statutaire, en qualité de membre des commissions scientifiques spécialisées, du conseil scientifique ou de la commission d’accompagnement de la recherche de l’Inserm.

Présentation et dépôt des candidatures

La date limite de candidature est le lundi 31 janvier 2021 à 23h00.

Le dépôt d’un dossier donne lieu à la délivrance d’un accusé de réception. Cet accusé de réception ne peut en aucun cas être considéré comme valant reconnaissance de la recevabilité de la candidature déposée.

Les dossiers de candidatures doivent impérativement être constitués sur la base des documents fournis par l’administration sur le site Inserm Pro et déposés selon les indications qui y figurent.

Candidatures pour les collèges A1, A2, B1 et B2

Les candidatures sont individuelles pour les collèges A1, A2, B1 et B2. Aucun suppléant n’est requis pour l’élection à la Commission de pilotage et d’accompagnement de la recherche. Un électeur ne peut se porter candidat qu’au titre de son collège d’appartenance.

Le nombre de sièges à pourvoir est présenté ci-dessous.

Pour les membres élus des CSS :
  • A1 : 1
  • A2 : 1
  • B1 : 1
  • B2 : 1
Pour les chercheurs titulaires de l’Inserm appartenant aux collèges A1 (DR) et B1 (CR) exerçant des fonctions d’accompagnement de la recherche
  • A1 : 2
  • A2 : 1

Les candidatures se font exclusivement sur le site EVA3.

Tout électeur régulièrement inscrit sur les listes électorales peut se porter candidat à l’élection de la Commission de pilotage et d’accompagnement de la recherche, au titre de son collège d’appartenance.

Pour les chercheurs Inserm qui possèdent une adresse e- mail : rf.mresni@mon.monérp, vous pouvez accéder directement à votre compte utilisateur via le lien « Se connecter à EVA3 » sur le site EVA3.

Pour se connecter, il est nécessaire de saisir son adresse e‑mail Inserm (rf.mresni@mon.monérp) et le mot de passe associé à sa messagerie Inserm. En cas d’oubli du mot de passe de votre messagerie Inserm, il est nécessaire de contacter la hotline : support.​dsi@​inserm.​fr.

Le dépôt d’un dossier donne lieu à la délivrance d’un accusé de réception. Cet accusé de réception ne peut en aucun cas être considéré comme valant reconnaissance de la recevabilité de la candidature déposée. Seules les candidatures ayant fait l’objet d’un accusé réception seront soumises à la validation de la commission électorale.

La recevabilité des candidatures individuelles et des listes de candidatures est examinée par la commission électorale.

Candidatures pour le collège C

2 sièges de représentants du collège C sont à pourvoir au sein de la Commission de Pilotage et d’Accompagnement de la Recherche.

Les candidatures pour le collège C sont des candidatures de liste. Une liste peut être affiliée ou non à une organisation syndicale.

Chaque liste peut comporter entre trois et six candidats répartis selon un ratio femmes / hommes défini dans le document ci-dessous.

Chaque liste de candidatures doit compter trois noms au moins et six noms au plus et comporter :

  • un fichier contenant la déclaration du représentant de liste et les déclarations individuelles de candidature de l’ensemble des candidats dûment signées, scanné (.jpeg) et libellé comme suit : « CPAR_ Collège C_DI_ « Nom de ma liste ».jpeg » ;
  • le formulaire de candidature de 4 pages maximum comprenant une liste récapitulative des candidats, une présentation succincte des candidats (Domaines disciplinaires et méthodologiques, affectation) et une profession de foi, qui sera transmis aux électeurs, au format .pdf à libeller comme suit : « CPAR_ Collège C_FC_ « Nom de la liste ».pdf »
Candidatures des personnels Ingénieurs et techniciens

Les personnels IT de l’Inserm souhaitant se porter candidat doivent constituer une liste de candidats comprenant de trois à six personnes, qui désignent un représentant de liste. Le représentant de liste doit déposer un dossier de candidature sur la base des documents fournis par l’administration. Les candidatures se font exclusivement sur le site EVA3. 

Calendrier électoral 

Consultez le calendrier de renouvellement de la Commission d’accompagnement de la recherche – Mandature 2022 – 2027.

Dépouillement et résultats

Dépouillement

Le dépouillement des scrutins à la commission d’accompagnement de la recherche de l’Inserm aura lieu le 14 mars 2022.

Textes réglementaires

  • Décret n° 83 – 975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
  • Décret n° 2011 – 595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l’Etat,
  • Arrêté du 23 août 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil scientifique de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
  • Délibération n°2019 – 053 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés du 25 avril 2019 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique notamment par internet 
  • Décision relative aux modalités d’élections CPAR 2022 – 2026