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Comité d’action et d’entraide sociale (Caes)

Association régie par la loi de 1901, le Caes étudie, organise et réalise les projets à caractère social, culturel et éducatif destinés aux personnels de l’Institut actifs ou retraités quel que soit leur statut. Le Caes est géré par un Comité national d’action sociale (Cnas) composé de dix-sept représentants syndicaux élus par le personnel de l’institut. Les dernières élections ont eu lieu en juin 2019. Le prochains scrutin se tiendra en 2024.

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Missions et composition

Le Caes (Comité d’action et d’entraide sociale), association régie par la loi 1901 relative au contrat d’association, a la vocation de promouvoir, organiser, développer et réaliser toute œuvre, tout projet et toute activité de caractère social, culturel, de loisirs et de solidarité. Elle a pour mission de défendre le droit aux vacances pour tous, de proposer des activités au niveau national et au niveau local via les Comités locaux d’action sociale (Clas).

Le Caes est géré par un conseil d’administration (Cnas) composé de 17 membres élus sur listes syndicales soumises par les organisations syndicales représentées au Comité technique de l’Inserm.

Élections 2019

Les élections sont importantes. Une forte participation est déterminante pour que le Caes puisse remplir ses missions. C’est aussi l’occasion de manifester son attachement au Caes et de soutenir son action.

Électorat et liste électorale

La liste électorale préliminaire est affichée sur le site RH de l’Inserm et accessible via le site du CAES Inserm.

Qui est électeur ?

Les fonctionnaires Inserm titulaires et non titulaires, les CDI, les CDD, les retraités Inserm inscrits sur le fichier retraité du Caes et le personnel rémunéré par le Caes .

Comment être inscrit sur la liste électorale ?

Les personnels de l’Inserm sont inscrits sur les listes électorales par les soins de l’administration de l’Inserm en fonction de leur situation à la date de diffusion de la liste électorale préliminaire. Les retraités et le personnel du Caes sont inscrits sur la liste électorale par le Caes.

Les électeurs ont la possibilité de consulter la liste électorale préliminaire regroupant l’ensemble des électeurs.

Les personnels remplissant les conditions pour être électeurs qui ne figureraient pas sur la liste électorale préliminaire ou constateraient une erreur dans les informations les concernant, peuvent formuler une réclamation avant le 10 février 2019 auprès du Caes , par courriel.

Liste électorale définitive

Après examen des réclamations et des demandes d’inscription par la commission électorale, la liste électorale définitive sera arrêtée et affichée sur le site RH de l’Inserm et accessible via le site du Caes à partir du 22 février 2019.

Éligibilité et candidature

Qui peut se porter candidat ?

Les candidatures sont présentées par les organisations syndicales représentées à l’Inserm au sein du comité technique de l’Établissement (CTEP).

Seules les personnes inscrites sur la liste électorale peuvent être candidates, à l’exclusion des personnels rémunérés par le Caes.

Présentation et dépôt des candidatures

Les dossiers de candidatures doivent être déposés au Caes, 93 avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin-Bicêtre (6e étage) au plus tard le vendredi 15 mars 2019 à 12h00.

Aucune candidature ne pourra être déposée, retirée ou modifiée après cette date.

Le dépôt d’un dossier donne lieu à la délivrance d’un accusé de réception. Cet accusé de réception ne peut en aucun cas être considéré comme valant reconnaissance de la recevabilité de la candidature déposée. Seules les candidatures ayant fait l’objet d’un accusé de réception seront soumises à validation par la commission électorale. Les dossiers de candidatures doivent impérativement être constitués sur la base des documents fournis par l’administration du Caes et selon les règles de forme édictées par elle.

Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l’ordre de présentation des candidats. Est considéré comme nul tout bulletin établi en méconnaissance de l’une de ces conditions.

Calendrier électoral

Lundi 21 jan​vier 2019
Affichage des listes électorales préliminaires sur le site du CAES

Mardi 11 février 2019 à 9h30
Clôture des réclamations concernant les listes électorales (Les réclamations sont à envoyer au Caes– administration.​caes@​inserm.​fr) 

Mardi 19 février 2019
Commission électorale – Election de son président – Examen des réclamations concernant les listes électorales

Vendredi 15 mars 2019 (12 heures)​
Affichage des listes électorales définitives sur le site du Caes​Vendredi 22 février 2019​Date et heure limites de dépôt des candidatures au Caes 

Du lundi 1er avril 2019 au lundi 15 avril 2019
Commission électorale – Validation des candidatures​Mardi 26 mars 2019​Établissement et envoi du matériel électoral 

Jeudi 9 mai 2019
Clôture du scrutin 

Mardi 14 mai 2019 9h30
Dépouillement – Proclamation des résultats 

Dépouillement et résultats

Dépouillement

Le dépouillement du scrutin du Caes (Comité d’action et d’entraide sociale) a eu lieu le mardi 14 mai 2019. Un bureau de vote est créé pour procéder aux opérations de dépouillement.