Élection du CS et des CSS pour la mandature 2027 – 2031

Lundi 24 novembre 2025

• Publication de la liste électorale des personnels Inserm.
• Ouverture de la période de modification des CSS d’appartenance pour les personnels Inserm.
• Ouverture des inscriptions sur les listes électorales des personnels non Inserm affectés dans des structures de recherche ou services de l’Inserm.
• Ouverture des inscriptions des personnels non Inserm hors structures de recherche Inserm.

Mercredi 14 janvier 2026

• Clôture de la période de modification des CSS d’appartenance pour les personnels Inserm.
• Clôture des inscriptions sur les listes électorales des personnels non Inserm affectés dans des structures de recherche ou services de l’Inserm.
• Clôture des inscriptions des personnels non Inserm hors structures de recherche Inserm.

Pour élire leurs représentants au Conseil scientifique (CS) et aux commissions scientifiques spécialisées (CSS), les personnels de l’Inserm et les personnels extérieures (non Inserm) concernées par ces scrutins sont répartis au sein de 5 collèges électoraux. Ils sont ainsi appelés à désigner les représentants de leur collège au CS et à leur CSS de rattachement.

Collège électoral A1 : directeurs de recherche de l’Inserm et des autres établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST).

Collège électoral A2 :

• professeurs des universités et professeurs des universités-praticiens hospitaliers,
• chercheurs d’un niveau équivalent à celui de directeur de recherche des EPST,
• personnalités compétentes dans les domaines de recherche de l’Inserm inscrites dans ce collège par le PDG de l’Institut.

Collège électoral B1 : chargés de recherche de l’Inserm et des autres EPST.

Collège électoral B2 :

• maîtres de conférences et maîtres de conférences-praticiens hospitaliers,
• personnels d’un niveau équivalent à celui de chargé de recherche des EPST,
• personnalités compétentes dans les domaines de recherche de l’Inserm inscrites dans ce collège par le PDG de l’Institut.

Collège électoral C : personnels ingénieurs, techniques et d’administration de la recherche ou équivalent

• Fonctionnaires en position d’activité ou de détachement.
• Fonctionnaires accueillis en détachement à l’Inserm.
• Personnes employées en CDI.

• Les fonctionnaires ou employés en CDI des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) et des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP).
• Les personnels enseignants et hospitaliers.
• Les personnes employées en CDI par l’un des établissements publics ou des organismes privés suivants (Cette liste pourra être modifiée par décision du PDG de l’Inserm jusqu’à la date limite de dépôt de candidatures, le mardi 17 mars 2026) : 
  • les établissements publics de santé,
  • les établissements publics à caractère industriel et commercial (Épic),
  • l’établissement français du sang (EFS),
  • l’Institut national du Cancer,
  • les centres régionaux de lutte contre le cancer,
  • les établissements de santé privés d’intérêt collectif,
  • l’Institut Pasteur,
  • l’Institut Pasteur de Lille,
  • l’Institut Curie.

Enseignants du supérieur

Les professeurs des universités, professeurs des universités-praticiens hospitaliers, maîtres de conférences et maîtres de conférences-praticiens hospitaliers qui peuvent justifier d’une activité de recherche dans les domaines de l’Inserm.

Personnalités compétentes dans les domaines de recherche de l’Inserm

Les personnalités compétentes dans les domaines de recherche de l’Inserm, ne relevant pas des catégories précédentes, sont inscrites dans les collèges A2 et B2 par le PDG de l’Inserm après avis de la commission électorale. Leur nombre est, au plus, égal à 10 % du nombre des personnes inscrites dans ces collèges concernés.

Les personnels de l’enseignement du second degré. Ainsi que les personnes placées dans l’une des positions ou congés suivants :

• disponibilité,
• hors cadres,
• congés sans rémunération,
• congé de fin d’activité,
• congé de longue ou grave maladie,
• congé de longue durée.

Toute électrice et tout électeur régulièrement inscrit sur les listes électorales peut se porter candidat au CS ou à une CSS au titre du collège dont il relève.

Limitations :

• Nul ne peut se porter candidat à 2 CSS différentes.
• Aucun membre du CS ou d’une CSS de l’Inserm ne peut appartenir simultanément au CS ou à une section du Comité national de la recherche scientifique (CoNRS).
• Une même personne peut se porter candidate au CS et à une CSS : si élue dans les deux instances, elle doit néanmoins choisir à quelle instance siéger.
• Nul ne peut exercer plus de 2 mandats consécutifs en tant que membre d’une des instances statutaires de l’Inserm.

Collèges A1 et A2, B1 et B2

Les membres du CS et des CSS des collèges A1 et A2, B1 et B2 sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à un tour. Les candidatures pour ces collèges sont individuelles. Toutefois, les candidatures aux CSS doivent se présenter de la manière suivante :

• un titulaire et un suppléant (idéalement de même genre),
• ils doivent relever du même domaine d’expertise
• et être affectés dans 2 structures relevant d’une vague d’évaluation Hcéres différente.

Composition des dossiers de candidature au CS :

• une déclaration individuelle de candidature établie par le candidat ;
• un formulaire de candidature de 2 pages maximum comprenant une présentation du candidat et une profession de foi (4 500 caractères soit 1 page).

Composition des dossiers de candidature aux CSS :

• une déclaration individuelle de candidature établie par les candidats titulaire et suppléant ;
• un dossier de 2 pages maximum comprenant une présentation des 2 candidats et de leurs activités scientifiques (qui sera communiqué aux électeurs).

Collège C

Les membres du CS et des CSS du collège C sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Chaque liste de candidatures doit compter pour :

• le CS, entre 2 et 4 noms ;
• les CSS 2, 4, 5, 6 et 7, entre 4 et 8 noms ;
• les CSS 1 et 3, entre 5 et 10 noms.

Il est préconisé de faire figurer sur chaque liste, par alternance, des candidats de genres différents.

Composition des dossiers de candidature au CS et aux CSS :

• une déclaration individuelle du représentant de liste, mentionnant les coordonnées de la personne habilitée à représenter la liste dans toutes les opérations électorales ;
• une déclaration individuelle de candidature établie pour chaque candidat ;
• un formulaire de 4 pages maximum, établi selon les indications fournies par l’Inserm et comprenant une liste récapitulative des candidats, une présentation succincte des candidats (domaines disciplinaires et méthodologiques, affectation) et une profession de foi.

Les candidatures devront être déposées sur la plateforme Eva avant le mardi 17 mars 2026 à 15h00. Le dépôt d’un dossier donne lieu à la délivrance d’un accusé de réception. Cet accusé de réception ne peut en aucun cas être considéré comme valant reconnaissance de la recevabilité de la candidature déposée. En cas de contestation, l’accusé de réception sera demandé.

La recevabilité des candidatures est examinée par l’administration qui statue dans un délai de 5 jours à compter de la date limite de dépôt. La commission électorale pourra être consultée en cas de litige.

Lorsqu’un candidat au collège C est reconnu inéligible, ou qu’il remet sa démission après la date limite de dépôt des candidatures, la liste est considérée comme n’ayant présenté aucun candidat, sauf si le nombre de candidats restant est au moins égal au nombre prévu à l’article 16 de la décision fixant les modalités d’élection du CS et des CSS de l’Inserm.

Les candidatures non conformes peuvent être modifiées dans un délai de 3 jours à compter de l’information par l’administration du candidat ou du délégué de liste. Les candidatures conformes sont transmises pour information, sur leur demande, aux organisations syndicales disposant d’au moins un siège au comité social d’administration de l’Inserm.

La liste des candidatures sera publiée à partir du 31 mars 2026.

En amont de la période de vote, les électrices et les électeurs seront invités à se connecter à la plateforme de vote pour obtenir le mot de passe personnel qui leur permettra de voter.

Les électrices et les électeurs choisissent dans leur collège un nombre de candidats différent selon le collège et la CSS auxquels ils sont rattachés.