Élection du CS et des CSS pour la mandature 2027 – 2031

Lundi 24 novembre 2025

• Publication de la liste électorale des personnels Inserm
• Ouverture de la période de modification des CSS d’appartenance pour les personnels Inserm
• Ouverture des inscriptions sur les listes électorales des personnels non Inserm affectés dans des structures de recherche ou services de l’Inserm
• Ouverture des inscriptions des personnels non Inserm hors structures de recherche Inserm

Mercredi 14 janvier 2026

• Clôture des inscriptions sur les listes électorales des personnels non Inserm affectés dans des structures de recherche ou services de l’Inserm
• Clôture des inscriptions des personnels non Inserm hors structures de recherche Inserm

Lundi 2 mars

• Réouverture de la période de modification de la liste électorale pour les personnels Inserm
• Réouverture des inscriptions sur les listes électorales des personnels non Inserm affectés dans des structures de recherche ou services de l’Inserm
• Réouverture des inscriptions des personnels non Inserm hors structures de recherche Inserm

Jeudi 19 mars

• Clôture de la période de modification de la liste électorale pour les personnels Inserm
• Clôture des inscriptions sur les listes électorales des personnels non Inserm affectés dans des structures de recherche ou services de l’Inserm
• Clôture des inscriptions des personnels non Inserm hors structures de recherche Inserm

Pour élire leurs représentants au Conseil scientifique (CS) et aux commissions scientifiques spécialisées (CSS), les personnels de l’Inserm et les personnels extérieures (non Inserm) concernées par ces scrutins sont répartis au sein de 5 collèges électoraux. Ils sont ainsi appelés à désigner les représentants de leur collège au CS et à leur CSS de rattachement.

Collège électoral A1 : directeurs de recherche de l’Inserm et des autres établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST).

Collège électoral A2 :

• professeurs des universités et professeurs des universités-praticiens hospitaliers
• chercheurs d’un niveau équivalent à celui de directeur de recherche des EPST
• personnalités compétentes dans les domaines de recherche de l’Inserm inscrites dans ce collège par le PDG de l’Institut

Collège électoral B1 : chargés de recherche de l’Inserm et des autres EPST.

Collège électoral B2 :

• maîtres de conférences et maîtres de conférences-praticiens hospitaliers
• personnels d’un niveau équivalent à celui de chargé de recherche des EPST
• personnalités compétentes dans les domaines de recherche de l’Inserm inscrites dans ce collège par le PDG de l’Institut

Collège électoral C : personnels ingénieurs, techniques et d’administration de la recherche ou équivalent

• Fonctionnaires en position d’activité ou de détachement
• Fonctionnaires accueillis en détachement à l’Inserm
• Personnes employées en CDI

• Les fonctionnaires ou employés en CDI des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) et des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)
• Les personnels enseignants et hospitaliers
• Les personnes employées en CDI par l’un des établissements publics ou des organismes privés suivants (Cette liste pourra être modifiée par décision du PDG de l’Inserm jusqu’à la date limite de dépôt de candidatures, le mardi 17 mars 2026) : 
  • les établissements publics de santé
  • les établissements publics à caractère industriel et commercial (Épic)
  • l’établissement français du sang (EFS)
  • l’Institut national du Cancer
  • les centres régionaux de lutte contre le cancer
  • les établissements de santé privés d’intérêt collectif
  • l’Institut Pasteur
  • l’Institut Pasteur de Lille
  • l’Institut Curie

Enseignants du supérieur

Les professeurs des universités, professeurs des universités-praticiens hospitaliers, maîtres de conférences et maîtres de conférences-praticiens hospitaliers qui peuvent justifier d’une activité de recherche dans les domaines de l’Inserm.

Personnalités compétentes dans les domaines de recherche de l’Inserm

Les personnalités compétentes dans les domaines de recherche de l’Inserm, ne relevant pas des catégories précédentes, sont inscrites dans les collèges A2 et B2 par le PDG de l’Inserm après avis de la commission électorale. Leur nombre est, au plus, égal à 10 % du nombre des personnes inscrites dans ces collèges concernés.

Les personnels de l’enseignement du second degré. Ainsi que les personnes placées dans l’une des positions ou congés suivants :

• disponibilité
• hors cadres
• congés sans rémunération
• congé de fin d’activité
• congé de longue ou grave maladie
• congé de longue durée

Toute électrice et tout électeur régulièrement inscrit sur les listes électorales peut se porter candidat ou candidate au CS ou à une CSS au titre du collège dont il relève.

Limitations :

• Nul ne peut se porter candidat à 2 CSS différentes
• Aucun membre du CS ou d’une CSS de l’Inserm ne peut appartenir simultanément au CS ou à une section du Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
• Une même personne peut se porter candidate au CS et à une CSS : si elle est élue dans les deux instances, elle doit néanmoins choisir à quelle instance siéger
• Nul ne peut exercer plus de 2 mandats consécutifs en tant que membre d’une des instances statutaires de l’Inserm

Collèges A1 et A2, B1 et B2

Les membres du CS et des CSS des collèges A1 et A2, B1 et B2 sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à un tour. Les candidatures pour ces collèges sont individuelles. Toutefois, pour les CSS, les candidats doivent se présenter en binôme titulaire/suppléant (idéalement de même genre). Chaque membre du binôme doit présenter un dossier de candidature et indiquer son titulaire ou son suppléant.

Règles du binôme :

• Ils doivent relever du même collège
• ils doivent relever du même domaine d’expertise
• et être affectés dans 2 structures relevant d’une vague d’évaluation Hcéres différente

Pour faciliter la mise en relation entre titulaires et suppléants n’ayant pas encore trouvé de binôme, l’Inserm met à disposition sur Eva3 un nouveau module dédié, nommé « Constitution des binômes » (accessible via la tuile « Espace – Elections 2027 – 2031 »). Il permet aux personnes souhaitant candidater d’entrer en contact afin de constituer un binôme (en fonction de la vague, du genre et des thématiques). Pour plus d’informations sur ce module, visionner le tutoriel

Collège C

Les membres du CS et des CSS du collège C sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Chaque liste de candidatures doit compter pour :

• le CS, entre 2 et 4 noms
• les CSS 2, 4, 5, 6 et 7, entre 4 et 8 noms
• les CSS 1 et 3, entre 5 et 10 noms

Il est préconisé de faire figurer sur chaque liste, par alternance, des candidats de genres différents.

Les candidatures devront être déposées sur la plateforme Eva avant le mardi 31 mars à 15h.

Collèges A1 et A2, B1 et B2

Composition des dossiers de candidature au CS :

• Remplir le formulaire de candidature sur EVA3 comprenant une présentation du candidat et une profession de foi (4 500 caractères soit 1 page)
• Télécharger et remplir la déclaration individuelle de candidature (document mis à disposition sur la plateforme)

Composition des dossiers de candidature aux CSS :

• Remplir le formulaire de candidature sur EVA3 comprenant une présentation du candidat et une profession de foi (4 900 caractères soit 1 page). Attention, Chaque membre du binôme (titulaire/suppléant) doit présenter un dossier de candidature et indiquer son titulaire ou son suppléant
• Télécharger et remplir la déclaration individuelle de candidature (document mis à disposition sur la plateforme)

Collège C

Composition des dossiers de candidature au CS et aux CSS :

Un représentant principal doit être désigné afin de représenter la liste dans l’ensemble des opérations électorales. Celui-ci a la possibilité de désigner un représentant secondaire (suppléant), qui pourra également compléter le dossier de candidature sur Eva3.

Si le représentant principal souhaite déclarer un représentant secondaire, il devra se connecter à la plateforme Eva3 entre le 9 et le 11 février afin de débuter la saisie du dossier de candidature en indiquant son suppléant. Cette démarche permettra d’attribuer les droits nécessaires au représentant secondaire.

Après le 11 février, il ne sera plus possible de déclarer un représentant secondaire. En revanche, il restera possible de déposer ou de compléter un dossier de candidature jusqu’au 17 mars.

• Remplir le formulaire sur EVA3 comprenant une liste récapitulative des candidats, une présentation succincte des candidats (domaines disciplinaires et méthodologiques, affectation) et une profession de foi (format à définir)
• Télécharger et remplir la déclaration individuelle du représentant de liste, mentionnant les coordonnées de la personne habilitée à représenter la liste dans toutes les opérations électorales (document mis à disposition sur la plateforme)
• Télécharger et remplir la déclaration individuelle de candidature établie pour chaque candidat (document mis à disposition sur la plateforme)

Le dépôt d’un dossier donne lieu à la délivrance d’un accusé de réception. Cet accusé de réception ne peut en aucun cas être considéré comme valant reconnaissance de la recevabilité de la candidature déposée. En cas de contestation, l’accusé de réception sera demandé.

Pour toute question pratique concernant une candidature, écrire à elections@​inserm.​fr

La recevabilité des candidatures est examinée par l’administration qui statue dans un délai de 5 jours à compter de la date limite de dépôt. La commission électorale pourra être consultée en cas de litige.

Lorsqu’un candidat au collège C est reconnu inéligible, ou qu’il remet sa démission après la date limite de dépôt des candidatures, la liste est considérée comme n’ayant présenté aucun candidat, sauf si le nombre de candidats restant est au moins égal au nombre prévu à l’article 16 de la décision fixant les modalités d’élection du CS et des CSS de l’Inserm.

Les candidatures non conformes peuvent être modifiées dans un délai de 3 jours à compter de l’information par l’administration du candidat ou du délégué de liste. Les candidatures conformes sont transmises pour information, sur leur demande, aux organisations syndicales disposant d’au moins un siège au comité social d’administration de l’Inserm.

En amont de la période de vote, les électrices et les électeurs seront invités à se connecter à la plateforme de vote pour obtenir le mot de passe personnel qui leur permettra de voter.

Les électrices et les électeurs choisissent dans leur collège un nombre de candidats différent selon le collège et la CSS auxquels ils sont rattachés.