Le stage de titularisation
Les lauréats des concours externes d’ingénieur et de technicien deviennent fonctionnaires stagiaires lors de leur nomination. Ils effectuent un stage probatoire d’un an dans la structure dans laquelle ils sont affectés par décision du PDG. La période probatoire est une étape décisive de la construction du parcours professionnel du fonctionnaire. Elle doit permettre aux stagiaires de faire preuve de leur capacité à occuper pleinement leur poste.
Les entretiens de suivi
Des bilans périodiques permettent de mesurer l’intégration du stagiaire et son évolution au poste :
- À la prise de fonction, l’entretien de nomination entre le fonctionnaire stagiaire et le responsable des ressources humaines (RRH) est l’occasion de l’informer sur le statut du fonctionnaire, le déroulé de carrière, les objectifs et éventuelles formations, et d’identifier les personnes ressources.
- À 4 mois, un entretien de situation a lieu entre le fonctionnaire stagiaire et le supérieur hiérarchique. Cet entretien a pour but de faire le point sur les conditions de travail et doit permettre de détecter les éventuelles difficultés pour mettre en œuvre un accompagnement adéquat.
- À 6 mois (au plus tard), un entretien intermédiaire a lieu entre le fonctionnaire stagiaire et le supérieur hiérarchique. Cet entretien permet de faire le bilan à mi-parcours et d’établir le rapport de stage intermédiaire.
- À 11 mois (au plus tard), un entretien de fin de stage a lieu entre le fonctionnaire stagiaire et le supérieur hiérarchique. Ce dernier entretien a pour but de faire le bilan global et statuer sur l’issue de la période probatoire et donne lieu à la rédaction du rapport de fin de stage.
- Si l’avis est favorable, le fonctionnaire est titularisé.
- Si l’avis est défavorable :
- la commission administrative paritaire (CAP) devra être consultée pour toute demande de refus de titularisation. Après étude du dossier, la CAP transmet un avis au PDG. La décision finale est prise par le PDG de l’Inserm.
- les demandes de renouvellement de stage sont validées par les délégations régionales.
Depuis 2022, le suivi des périodes probatoires est dématérialisé via l’application Gaïa. Tous les rapports de stage doivent désormais être saisis et validés dans l’application > Processus TITULARISATION.
Le tutorat
Un tutorat peut être envisagé sur proposition du responsable des ressources humaines (RRH). En tant que référent, le tuteur a pour mission d’accompagner le fonctionnaire stagiaire lors de sa prise de fonction et peut servir de lien avec les autres acteurs de la structure, de la délégation ou de l’Institut.
Textes de référence
- Code général de la Fonction publique. Section 4 nomination des lauréats : Art L325-36 / 37 – art L327‑1
- Loi n° 84 – 16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État
- Décret n°84 – 1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Décret n°94 – 874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’État et de ses établissements publics
Un déroulé de carrière à caractère évolutif : les corps, les grades et les échelons
Après validation de la période de stage, le fonctionnaire devient titulaire et relève de dispositions statutaires particulières. La carrière des IT est organisée autour d’une classification par corps, grades et échelons. Un corps est composé de plusieurs grades. Les grades sont subdivisés en un nombre variable d’échelons. Chaque corps est rattaché à une catégorie hiérarchique de la fonction publique (A, B et C).
Catégorie A
Le corps des ingénieurs de recherche (2 grades)
- Ingénieur de recherche – IR : 10 échelons
- Ingénieur de recherche hors classe – IRHC : 6 échelons
Le corps des ingénieurs d’études (2 grades)
- Ingénieur d’études de classe normale – IECN : 14 échelons
- Ingénieur d’études hors classe – IEHC : 10 échelons
Le corps des assistants-ingénieurs (1 grade : AI) : 16 échelons
Catégorie B
Le corps des techniciens de la recherche (3 grades)
- Technicien de la recherche de classe supérieure – TECS : 12 échelons
- Technicien de la recherche de classe normale – TECN : 13 échelons
- Technicien de la recherche de classe exceptionnelle – TECE : 11 échelons
Catégorie C
Le corps des adjoints techniques de la recherche (3 grades)
- Adjoint technique de la recherche – AT : 11 échelons
- Adjoint technique principal de la recherche de 2e classe – ATP2 : 12 échelons
- Adjoint technique principal de la recherche de 1re classe – ATP1 : 10 échelons
Changer d’échelon à l’ancienneté
La progression de la carrière des agents se fait pour partie automatiquement à l’ancienneté. C’est l’avancement d’échelon, dont la durée moyenne est fixée par le statut.
Les entretiens annuels d’appréciation
L’entretien d’appréciation a lieu tous les ans au printemps. C’est un dialogue entre l’agent et son responsable hiérarchique. Ensemble, ils dressent le bilan de l’année écoulée et s’engagent sur les contributions à venir et sur les moyens à mettre en œuvre. C’est aussi un moment privilégié pour évoquer les perspectives d’évolution et de mobilité de l’agent.
Avant l’entretien, l’agent complète son dossier professionnel dans l’application Gaïa. Après l’entretien, toujours dans Gaïa, le responsable hiérarchique rend compte de cet échange et livre son appréciation sur le travail de l’agent. C’est sur le dossier de l’agent et l’appréciation de son responsable que reposent les analyse des comités lors des campagnes de promotion au choix.
Évolution professionnelle : comment changer de grade ou de corps ?
Pour changer de grade ou de corps, les ingénieurs et techniciens de la recherche disposent de 3 modes de progression prévus par les textes statutaires :
- L’avancement et la promotion au choix permettent de passer au grade ou au corps supérieur sur proposition du responsable hiérarchique de l’agent.
- Les examens de sélection professionnelle permettent d’accéder aux grades IRHC, TECS et TECE.
- Les concours internes (de même que les concours externes) permettent de changer de corps.
Calendrier des campagnes d’avancement et des concours
- Février. Campagne de sélection professionnelle pour accéder au grade d’ingénieur de recherche hors classe (IRHC), au grade de technicien de la recherche de classe exceptionnelle (TECS), au grade de technicien de la recherche de classe supérieure (TECE).
- Février. Concours internes pour changer de corps (tous les corps d’ingénieurs et techniciens).
- Mars-juin. Campagne d’appréciation annuelle pour l’avancement et la promotion au choix (tous les corps d’ingénieurs et techniciens).
- Mai-juin. Concours externes.
L’avancement et la promotion au choix
Tous les ans, à l’issue des entretiens annuels d’appréciation, les directrices et directeurs de structures peuvent proposer la promotion d’agents titulaires au grade ou au corps immédiatement supérieur. Ceux-ci doivent avoir acquis une ancienneté suffisante. Les dossiers Gaïa de ces agents sont d’abord étudiés au niveau régional, puis analysés et classés au niveau national. Par cette politique de promotion, l’Inserm cherche à reconnaitre la valeur professionnelle de ses personnels, leurs compétences, leurs qualifications et leur engagement au service des missions de l’Institut.
Les examens de sélection professionnelle
Les examens de sélection professionnelle permettent de changer de grade. Les ingénieurs de recherche peuvent ainsi accéder à la hors classe (IRHC) et les techniciens peuvent accéder aux classes supérieure (TECS) ou exceptionnelle (TECE). Cette procédure comprend en une épreuve orale devant un jury et l’avis des commissions administratives paritaires.
Les concours internes
Les concours internes permettent d’avancer dans un autre corps sans changer d’affectation. La sélection est établie à partir de l’examen d’un dossier personnel (comportant notamment un rapport d’activité, ses réalisations…) et d’une audition devant un jury.
Les concours internes sont aussi une voie de recrutement à part entière. Ils sont ouverts, sous certaines conditions d’ancienneté, aux agents IT fonctionnaires de l’Inserm ainsi qu’à ceux des autres EPST. Ils sont également ouverts aux agents non titulaires (CDD et vacataires) et aux fonctionnaires des autres corps de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière).
À noter. Rien n’empêche les agents titulaires de se présenter à un concours externe pour changer de corps. Dans ce cas, le lauréat changera de poste et devra effectuer un nouveau stage probatoire d’un an avant d’intégrer le nouveau corps. Si, à la fin du stage le fonctionnaire n’est pas titularisé, il est réintégré dans son ancien corps et son ancien grade.
