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L’avancement et la promotion au choix : comment ça marche ?

Tous les ans, à l'issue des entretiens annuels d’appréciation, les directrices et les directeurs de structures peuvent proposer leurs agents titulaires au grade ou au corps immédiatement supérieur. Ces derniers doivent remplir certaines conditions pour être promu. Les dossiers d’appréciation dans Gaïa de ces agents sont d'abord étudiés au niveau régional, puis analysés et classés au niveau national.

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Décisions d’avancement et de promotion au choix 2023

Qui peut en bénéficier ?

Le changement de corps (promotion au choix) 

Le changement de corps concerne, sous certaines conditions, tous les fonctionnaires excepté les ingénieurs de recherche. Il permet à un agent qui exerce et qui démontre les compétences relevant du corps supérieur d’accéder à ce corps.

Conditions requises pour le changement de corps :

  • Les ingénieurs d’études (IE) peuvent accéder au corps des ingénieurs de recherche (IR) après 9 ans de services publics dont 3 ans en catégorie A.
  • Les assistants ingénieurs peuvent accéder au corps des ingénieurs d’étude après 9 ans de services publics dont 3 ans en catégorie A.
  • Les techniciens (T) peuvent accéder au corps des assistants ingénieurs après 8 ans de services publics dont 3 ans en catégorie B.
  • Les adjoints techniques de la recherche (ATR) peuvent accéder au corps des techniciens après 9 ans de services publics.

Le changement de grade (avancement au choix) 

Le changement de grade est ouvert, sous certaines conditions, à tous les fonctionnaires, à l’exception de l’accès à la hors classe des ingénieurs de recherche. Il permet de reconnaitre le niveau de technicité, le savoir-faire ou l’expertise dans un métier, au sein du corps de l’agent, ainsi que l’investissement dans les fonctions, la contribution au collectif de travail et, le cas échéant, les responsabilités exercées.

Conditions requises pour l’avancement de grade :

  • Les ingénieurs de recherche (IR) peuvent accéder au grade d’ingénieur de recherche hors classe (IRCH) à condition d’être au 8e échelon.
  • Les ingénieurs d’étude de classe normale (IE) peuvent accéder au grade d’ingénieur d’étude hors classe à condition de justifier d’1 an au 8e échelon et de 9 ans de services effectifs en catégorie A.
  • Les techniciens de la recherche de classe supérieure peuvent accéder au grade de technicien de la recherche de classe exceptionnelle à condition de justifier d’1 an au 7e échelon et de 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emploi ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
  • Les techniciens de la recherche classe normale peuvent accéder au grade de technicien de la recherche de classe supérieure à condition de justifier d’1 an au 8e échelon et de 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emploi ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
  • Les adjoints techniques de la recherche – ATP2 (C2) peuvent accéder au grade d’adjoint technique de la recherche – ATP1 (C3) à condition d’être au 6e échelon et de justifier de 5 ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de l’échelle de rémunération C2 d’un autre corps ou cadre d’emplois de catégorie C ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d’emplois d’origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n’est pas classé en catégorie C.

Comment ça marche ?

Le dispositif d’avancement et de promotion au choix se déroule en 3 étapes

  1. Proposition d’un agent par le directeur de structure (via Gaïa Appréciation).
  2. Analyse régionale des dossiers proposés à la promotion.
  3. Analyse et le classement des dossiers au niveau national.

Analyse des dossiers

  • L’analyse des dossiers d’appréciation dans Gaïa est fondée sur le rapport rédigé par l’agent et l’argumentaire transmis par le responsable hiérarchique.
  • Elle se fait par type d’avancement et par BAP. Elle tient aussi compte des équilibres régionaux ou nationaux : effectif des circonscriptions, répartition des BAP, parité…
  • Pour évaluer la valeur professionnelle des agents de façon homogène, les comités régionaux et nationaux classent les dossiers selon trois grands types de critères : 
    • les compétences professionnelles (maitrise technique, connaissances, savoir-faire…) ;
    • le travail en équipe, l’encadrement, l’intérêt collectif ;
    • le parcours professionnel sur l’ensemble de la carrière.

Calendrier

Gaïa
(mars-juin)

  • Je remplis soigneusement mon dossier Gaïa.
  • Mon N+1 me reçoit en entretien et porte une appréciation sur mon activité professionnelle.
  • Ma direction fait des propositions de promotion qu’elle classe par ordre de priorité en tenant compte de la population d’agents promouvables de la structure.

Analyse régionale
(juin-septembre)

  • Les dossiers sont soumis à l’avis d’un comité d’analyse régionale.
  • Ce comité est organisé par ma délégation et réunit les directeurs de structure ainsi que les experts RH de ma circonscription afin de sélectionner les dossiers des agents retenus pour l’analyse nationale.

Analyse nationale
(octobre-novembre)

  • Les comités d’analyse nationale sont constitués d’experts de différents métiers exercés à l’Inserm (cf. En savoir plus : Liste des membres experts des Réunions d’analyse nationale, ci-dessous).
  • Leur mission est de prioriser les dossiers qui répondent le mieux aux critères de promotion et de les soumettre au PDG.

Décision du PDG
(décembre)