Radioprotection des agents
Analyse des risques
Il est fondamental d’identifier dans un premier temps les risques inhérents à toute activité, ainsi que les événements ou les facteurs de risque qui peuvent conduire à la survenue de ces risques. En matière de radioprotection, les risques sont :
- un risque d’exposition externe à des rayonnements ionisants
- un risque de contamination externe ou interne par des substances radioactives
- tous les autres risques associés, et en particulier : risque chimique (réactivité, corrosion, incendie, explosion), risques liés au poste de travail, risques liés à l’organisation du travail
Tous ces risques doivent être évalués et quantifiés dans la mesure du possible. Cela passe par l’identification et la caractérisation des sources et des rayonnements, ainsi que par la caractérisation des situations de travail, c’est-à-dire des expositions.
Zones radiologiques
L’employeur, avec les conseils de la PCR, identifie toute zone où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des niveaux de rayonnements ionisants dépassant :
- pour l’organisme entier : 80 microsieverts par mois
- pour les extrémités ou la peau : 4 millisieverts par mois
- pour la concentration d’activité du radon dans l’air : 6 millisieverts par an
Ces zones sont désignées « zone surveillée », « zone contrôlée », « zone d’extrémités » ou « zone radon ». Elles sont signalées par un trisecteur de couleur variable en fonction du risque.
L’accès aux zones est restreint aux travailleurs classés. Les travailleurs non-classés peuvent, sous conditions spécifiques, accéder à certaines zones.
Étude dosimétrique de poste
L’étude dosimétrique de poste est un élément essentiel pour s’assurer du respect des limites réglementaires et du principe d’optimisation de la radioprotection. Elle intervient pour renseigner la fiche d’exposition, définir le classement des travailleurs, statuer sur les mesures de protection adaptées, le suivi de l’exposition individuel (externe et interne) et les moyens nécessaires requis en cas de situation anormale.
L’étude de poste permet également de définir le programme des vérifications comprenant les vérifications des équipements et des sources, les mesures d’ambiance et de contamination.
En savoir plus
- Articles R. 4451 – 1 à R. 4451 – 134 du Code du travail : Prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants
- Arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées dites zones délimitées compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants
- Guide pratique pour la réalisation des études dosimétriques de poste de travail présentant un risque d’exposition aux rayonnements ionisants, édité par l’Institut et de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
- À venir : (Arrêtés « vérifications »)
Suivi individuel
Fiche d’exposition aux rayonnements ionisants
Pour chaque travailleur accédant aux zones radiologiques notamment, l’employeur évalue l’exposition individuelle aux rayonnements ionisants. À l’Inserm, une fiche est établie pour chaque agent exposé, mentionnant :
- la nature du travail accompli
- les caractéristiques des sources émettrices auxquelles le travailleur est susceptible d’être exposé
- la nature des rayonnements ionisants
- la durée et la fréquence des expositions
- les doses équivalentes et efficaces que l’agent est susceptible de recevoir, en tenant compte des expositions potentielles et des incidents raisonnablement prévisibles
- les autres risques ou nuisances du poste de travail
- les éventuelles expositions accidentelles survenues
- le bilan annuel des doses efficaces et équivalentes, le classement final et le suivi dosimétrique mis en place
Cette fiche est renseignée et signée par l’agent, la personne compétente en radioprotection, le directeur de structure, le délégué régional. Une copie est remise au médecin du travail.
Classement des travailleurs
Tout travailleur susceptible de recevoir, au cours de douze mois consécutifs, une dose efficace supérieure à 6 millisieverts ou une dose équivalente supérieure à 150 millisieverts pour la peau et les extrémités est classé en catégorie A.
Est classé en catégorie B, tout autre travailleur susceptible de recevoir :
- une dose efficace supérieure à 1 millisievert
- une dose équivalente supérieure à 15 millisieverts pour le cristallin ou à 50 millisieverts pour la peau et les extrémités
Le médecin du travail donne son avis sur le classement proposé. Ce classement est actualisé autant que de besoin vis-à-vis des conditions de travail et des résultats de la surveillance de l’exposition des travailleurs.
Surveillance de l’exposition
La surveillance dosimétrique est mise en place pour tous les travailleurs accédant à des zones délimitées. Elle est adaptée en fonction du risque encouru et du type d’exposition.
Dosimétrie externe
Les travailleurs classés peuvent porter un ou plusieurs dosimètres à lecture différée pour mesurer la dose efficace, la dose équivalente aux extrémités ou la dose au cristallin.
Tous les autres travailleurs accédant aux zones bénéficient d’un système de mesure de l’exposition externe, par exemple à l’aide d’un dosimètre opérationnel.
Dosimétrie interne
La surveillance dosimétrique individuelle liée à l’exposition interne est réalisée au moyen de mesures d’anthroporadiométrie ou d’analyses de radio-toxicologie prescrites par le médecin du travail. Sur la base du résultat de ces examens, le médecin du travail calcule la dose engagée par le travailleur.
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Personne compétente en radioprotection (PCR)
Désignation
La désignation d’un conseiller en radioprotection par l’employeur est obligatoire lorsque la nature et l’ampleur du risque d’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants le conduisent à mettre en œuvre au moins l’une des mesures suivantes :
- le classement de travailleurs
- la délimitation de zones radiologiques
- la vérification de sources ou générateurs de rayonnements ionisants
La désignation d’un conseiller en radioprotection par le responsable d’une activité nucléaire est également obligatoire pour l’assister et le conseiller sur toutes questions relatives à la radioprotection de la population et de l’environnement, ainsi que celles relatives aux mesures de protection collective des travailleurs vis-à-vis des rayonnements ionisants.
Lorsqu’il s’agit d’une personne physique, le conseiller en radioprotection est dénommé « Personne Compétente en Radioprotection » et est choisi parmi les personnels de la structure de recherche.
Formation
Préalablement à leur désignation, les PCR suivent une formation spécifique à leur fonction délivrée par un organisme certifié.
Les PCR des laboratoires de l’Inserm suivent en général la formation de niveau 2, secteur médical ou industrie, avec les options sources non-scellées et/ou sources scellées. La formation initiale dure 2 à 3 semaines et le renouvellement quinquennal dure 3 à 4 jours.
Les PCR doivent renouveler cette formation dans l’année qui précède la date d’expiration de leur certificat. La durée de validité du certificat de formation est de 5 ans à compter de la date de contrôle de connaissances pour la formation initiale ou à compter de la date d’expiration du précédent certificat pour une formation de renouvellement.
Réseau PCR Inserm
Le réseau des PCR Inserm a été créé en 2015 dans le but de partager les savoir et savoir-faire propres à la radioprotection dans les laboratoires de recherche.
Cette initiative résultante des besoins exprimés par les PCR est accessible aux PCR désignées pour une structure de recherche impliquant l’Inserm, aux conseillers de prévention et membres du BCPR.
Le réseau organise des rencontres nationales et est membre de la Corpar (Coordination des réseaux de PCR et acteurs de la radioprotection). Il vient en complément des réseaux régionaux et locaux auxquels les PCR sont vivement invitées à participer.
Le réseau encourage également les réunions en plus petits comités sur des thématiques particulières, des difficultés communes ou pour partager des expériences.
Une veille réglementaire est assurée comprenant les actualités spécifiques de la radioprotection dans le secteur recherche.
Outils pour la PCR
- Fiches radionucléides (INRS)
- Fiches de radioprotection (INRS)
- Synthèse réglementaire (INRS)
- Retours d’expériences sur les incidents radiologiques (RELIR)
- Fiches techniques de la Société française de radioprotection (SFRP)
- CODIT : le code du travail en accès simplifié
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Sources de rayonnements ionisants
Source radioactive scellée
Définition : Source dont la structure ou le conditionnement empêche, en utilisation normale, toute dispersion de matières radioactives dans le milieu ambiant
Les sources scellées engendrent un risque d’exposition externe ou d’irradiation, mais pas d’exposition interne ni de contamination (en utilisation normale). Il s’agit principalement de sources de calibration d’appareils, ou de sources utilisées pour l’irradiation.
Source radioactive non-scellée
Définition : Source dont la présentation et les conditions normales d’emploi ne permettent pas de prévenir toute dispersion de substance radioactive
Les sources non-scellées engendrent un risque d’exposition externe et interne. On les retrouve principalement dans les laboratoires de radiobiologie.
Générateurs électriques de rayonnements ionisants
Différents appareils électriques sont producteurs de rayonnements ionisants. Il s’agit principalement de générateurs de rayons X, que l’on retrouve notamment dans les irradiateurs.
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Régimes administratifs
Les activités nucléaires menées à l’Inserm sont de natures diverses et couvrent les activités touchant à la détention, à la mise en œuvre ou à l’utilisation de substances radioactives ou de rayonnements ionisants. En fonction de leurs caractéristiques, ces activités sont soumises à des régimes administratifs différents.
Les dossiers transmis à l’Autorité de sûreté nucléaire comprennent un ou plusieurs formulaires éventuellement accompagnés de pièces justificatives. À chaque type d’activité nucléaire correspond un formulaire disponible sur le site de l’ASN.
Des démarches administratives numériques sont progressivement mises en place par l’ASN pour aider les structures utilisatrices de sources et de rayonnements ionisants à remplir leurs obligations.
Déchets radioactifs
Qu’il s’agisse de déchets chimiques, de DASRI ou de déchets conventionnels, tous les déchets contaminés ou susceptibles de l’être par des substances radioactives sont traités en priorité comme des déchets radioactifs.
Les déchets radioactifs sont gérés différemment en fonction de leur période radioactive :
- pour les périodes < 100 jours : gestion en décroissance sur site
- pour les périodes > 100 jours : élimination des déchets par l’Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Les structures de recherche productrices de déchets radioactifs établissent un plan de gestion des déchets définissant les modalités de tri, de stockage, de conditionnement, de contrôle et d’évacuation pour chaque type de déchets.
En savoir plus
- Guide Élimination des effluents et des déchets contaminés par des radionucléides produits dans les installations autorisées au titre du code de la santé publique, publié par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
- Décision n° 2008-DC-0095 du 29 janvier 2008 de l’ASN
- Guide d’enlèvement des déchets radioactifs édité par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
