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FAQ déontologie

Saisine, confidentialité, intégrité, conflits d'intérêts, discrimination... : un point rapide sur les questions de déontologie les plus fréquentes.

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Qui peut saisir les référents déontologues ?

Tous les agents Inserm (titulaires ou contractuels) peuvent saisir le Collège de déontologie pour un avis ou un conseil sur toute situation impliquant les devoirs professionnels. Toute personne ayant à alerter d’une situation anormale qui impliquerait l’Inserm directement ou indirectement, peut saisir le Collège de déontologie dans sa fonction de référent lanceur d’alerte.

Comment contacter le Collège des déontologues de l’Inserm ?

Par courrier, par mail ou même par téléphone. Le courrier et le mail ne sont ouverts que par les déontologues du Collège. Le téléphone vous met en relation directement avec l’un d’entre eux.

Une entreprise me propose une mission de consulting, mais je ne sais pas bien si je peux accepter. Que peut faire le Collège de déontologie pour moi ?

Un déontologue du Collège examinera la situation avec vous ; si besoin, il vous proposera de fournir (en toute confidentialité) des informations ou des documents complémentaires pour bien apprécier la situation et vous donner l’avis le plus précis. Si la saisine du Collège est faite par écrit, un avis écrit pourra vous être rendu.

Puis-je compter sur la discrétion des déontologues du Collège ?

Les membres du Collège des déontologues sont soumis au secret professionnel et ils y attachent la plus grande importance. Vos échanges avec le Collège de déontologie sont absolument confidentiels.

Certaines pratiques scientifiques dans mon laboratoire ne me paraissent pas correctes. Puis-je saisir le Collège de déontologie ?

Oui. Mais, si nécessaire, le Collège de déontologie pourra vous proposer de saisir plutôt (ou parallèlement) la délégation à l’intégrité scientifique.

J’ai le sentiment d’être discriminé. Que peut faire le Collège de déontologie dans mon, cas ?

D’abord, vous écouter. Ensuite (mais seulement avec votre accord), le Collège peut proposer son entremise pour tenter de rapprocher les points de vue ou de réduire les malentendus avec les personnes quelles qu’elle soient impliquées dans la situation. Enfin, le Collège pourra vous aiguiller pour entreprendre les démarches utiles afin que soient instaurées ou restaurées des conditions d’exercice satisfaisantes.

Collège de déontologie de l’Inserm

+33 (0)7 64 79 66 01

deontologue@​inserm.​fr