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La déontologie à l’Inserm

La déontologie est l’ensemble des devoirs et règles de conduite propres à une profession ou un métier. Le Collège de déontologie de l’Inserm remplit une triple mission au service de la recherche éthique et responsable au sein de l’Institut : référent déontologue, référent laïcité et référent lanceur d’alerte.

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Le Collège est composé de trois membres nommés pour une durée de trois ans et qui exercent leur mission en toute indépendance : Philippe Amiel, sociologue et juriste de la santé, avocat , Ghislaine Filliatreau, déléguée à l’intégrité scientifique et Hervé Douchin, haut fonctionnaire, ancien secrétaire général de l’Inserm. Les membres du Collège de déontologie et leurs collaborateurs sont soumis au secret professionnel. Cette garantie de discrétion est générale et absolue ; le Collège ne peut dénoncer aucun fait qu’il a connu dans l’exercice de ses missions, ni à la hiérarchie de l’institution ni aux autorités.

Référent déontologue : une mission de conseil de proximité 

Le recours à un référent déontologue est un droit consacré par la loi au bénéfice de tout agent public, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel : « Tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés aux articles 25 à 28. » (Loi Le Pors)

À la demande du collaborateur, le collège apporte en toute confidentialité des conseils utiles sur toute situation où sont mis en jeu les devoirs professionnels. Il peut s’agir, par exemple, d’une interrogation personnelle sur l’opportunité de déclarer un cumul d’activités ou d’une situation problématique subie dans laquelle la valeur d’impartialité ne paraît pas respectée. 

Si cela paraît utile, le collège propose son entremise – facultative, confidentielle et sans conséquences juridiques – pour tenter de rapprocher les points de vue dans les situations de différend opposant des collaborateurs entre eux ou un collaborateur avec sa hiérarchie lorsque la déontologie des conduites est questionnée. 

Saisines par l’Institution

Le collège répond par ailleurs à des saisines de l’institution, notamment pour lever le doute ou le confirmer en cas de cumul d’activités complexe ou de mouvement d’un personnel entrant ou sortant susceptible de générer une situation de conflit d’intérêt. Si le collège de déontologie ne peut lever le doute, le dossier est transmis par l’Inserm à la Haute autorité de la transparence de la vie publique, la HATVP.


Référent laïcité : clarifier et conseiller 

Dans sa fonction de référent laïcité, le collège agit selon les mêmes modalités et dans la même philosophie que dans sa mission de référent déontologue. Il aide à clarifier les obligations et les situations qui posent problème : « le respect du principe de laïcité et de l’obligation de neutralité dans le quotidien professionnel des agents publics peut être source d’interrogations et d’incertitude, voire de contresens et de malentendus, qui contribuent à un sentiment d’inconfort et parfois de malaise » (Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité).


Référent lanceur d’alerte

Le lanceur d’alerte est une personne qui dénonce des actes qu’elle perçoit comme répréhensibles, spécialement lorsqu’ils font courir un risque ou un danger pour les personnes, pour la santé publique ou pour l’environnement. Ces situations ne sont pas toujours faciles à signaler. Le dispositif « lanceur d’alerte » garantit que le signalement sera traité dans un délai donné, qu’il ne s’enlisera pas ou qu’il ne sera pas étouffé par les organisations en cause. Et il protège le lanceur d’alerte contre toutes représailles. Si l’Inserm est en cause d’une manière quelconque, le collège peut être saisi par toute personne, qu’elle soit ou non un salarié de l’Inserm. Pour le collaborateur Inserm, il s’agit d’une alternative au signalement par la voie hiérarchique.

Le Collège accompagne le lanceur d’alerte dans sa démarche en garantissant son anonymat et il veille à la protection que lui apporte la loi (protection du lanceur d’alerte de bonne foi contre toute mesure de rétorsion quelles qu’elles soient, en application de la Loi Sapin 2).


Une culture de la déontologie et de la recherche éthique et responsable

Parce que les bons comportements professionnels, dans toute l’organisation Inserm, sont une clé pour le développement de la recherche éthique et responsable et son maintien au plus haut niveau. Le collège exerce ses missions en étroite concertation avec les autres instances de l’Inserm impliquées dans la recherche éthique et responsable, notamment le comité d’éthique de l’Inserm, le comité d’éthique de la recherche de l’Inserm (CEEI), la délégation à l’intégrité scientifique, la délégation à la protection des données. Il participe aussi pleinement au programme pour l’organisation éthique et responsable de la recherche (LORIER) lancé par l’Inserm en mars 2021.

Devoirs professionnels

Les devoirs professionnels de l’agent public (fonctionnaire et assimilé) sont indiqués dans la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaire : 

  • dignité, impartialité, intégrité et probité, neutralité, respect du principe de laïcité, traitement égal de toutes les personnes, respect de leur liberté de conscience et de leur dignité (art. 25)
  • prévention et cessation de tout conflit d’intérêt (art. 25 bis)
  • devoir de « consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées » (art. 25 septies)
  • devoir de discrétion professionnelle (art. 26)
  • devoir de satisfaire aux demandes d’information du public (art. 27)
  • devoir de s’acquitter des tâches confiées par le supérieur hiérarchique (ce que l’on appelait autrefois le « devoir d’obéissance » du fonctionnaire) (art. 28)
  • aux devoirs de l’agent public, s’ajoutent, pour le chercheur public, les devoirs propres aux métiers de la recherche contenus, notamment, dans la Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche dont l’Inserm a été l’un des premiers organismes promoteurs.

Joindre le collège de déontologie :

Philippe Amiel, président du collège

+33 (0)7 64 79 66 01
deontologue@​inserm.​fr