CTMESRComité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le CTMESR est consulté sur :

• les problèmes généraux d’organisation et les conditions générales de fonctionnement du service
• les programmes de modernisation et les règles statutaires
• l’examen des grandes orientations à définir pour l’accomplissement des tâches de l’administration concernée
• les problèmes d’hygiène et de sécurité
• les critères de répartition des primes de rendement
• les plans fixant des objectifs pluriannuels dans l’amélioration de l’accès des femmes aux emplois d’encadrement supérieur et les questions relatives à l’évolution des effectifs et des qualifications

Parallèlement, il doit être informé sur :

• les moyens budgétaires et en personnel (rapport annuel)
• les actions menées en matière de formation
• les mesures prises pour améliorer l’accès des femmes aux emplois supérieurs

Le CTMESR se compose de 2 représentants de l’administration et de 15 représentants du personnel.

• Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
• Résultats des élections professionnelles 2018 dans l’enseignement supérieur et la recherche

• Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat
• Arrêté du 29 mai 2018 relatif au comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche

À l’exclusion des personnels non Inserm en mise à disposition à l’Inserm, sont inscrits sur la liste électorale, établie par l’Inserm, pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CTMESR), les agents figurant sur la liste électorale du Comité technique l’Inserm.

Qui peut se porter candidat ?

Tout électeur est éligible à l’exception :

• des agents en congé de longue durée, de longue ou de grave maladie,
• des agents qui ont été frappés d’une rétrogradation ou d’une exclusion temporaire de fonctions de trois mois à deux ans, à moins qu’ils n’aient été amnistiés ou qu’ils n’aient bénéficié d’une décision acceptant leur demande tendant à ce qu’aucune trace de la sanction prononcée ne subsiste à leur dossier,
• des agents frappés d’une des incapacités énoncées aux articles L. 5 et L. 6 du code électoral.

Présentation et dépôt des candidatures

La gestion des candidatures au Comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche est assurée par le MESRI.

Lundi 17 septembre 2018
​Diffusion des listes électorales préliminaires

Mercredi 3 octobre 2018
Clôture des réclamations 

Lundi 8 octobre 2018
​Commission électorale générale – Validation des listes électorales – Matériel de vote

Mercredi 10 octobre 2018
Diffusion de la liste électorale définitive

Mercredi 10 octobre 2018 
Ouverture des candidatures

Jeudi 25 octobre 2018
Date limite de réception des dossiers de candidature

Vendredi 26 octobre 2018
​Commission électorale générale – Validation des candidatures

Vendredi 16 novembre 2018
Envoi du matériel électoral

Lundi 19 novembre 2018
Ouverture de la période de vote par correspondance

Mercredi 28 novembre 2018 à 12h
Date limite de réassort

Jeudi 6 décembre 2018 17h
Date limite de réception des votes à la boîte postale 

Vendredi 7 décembre
Dépouillement, proclamation des résultats, répartition des sièges, désignation des membres élus.