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Conseil scientifique (CS)

Le conseil scientifique (CS) participe à l'élaboration de la politique scientifique de l'établissement . Il est composé de 26 membres dont 13 élus. Les dernières élections ont eu lieu en 2016, les prochaines se tiendront en 2021.

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Missions

Le conseil scientifique est l’instance de réflexion et de proposition de l’institut en matière de politique scientifique. Il étudie, en lien avec les instituts thématiques, la situation et les perspectives de développement de la recherche dans le champ d’intervention de l’institut. Il contribue, en lien avec les instituts thématiques, à l’élaboration de la politique scientifique, notamment en établissant un rapport périodique de conjoncture et de prospective.

Il assiste le président de l’institut sur les questions suivantes :

  • Les questions relatives aux grandes orientations de l’institut, aux programmes généraux d’activité et à l’exploitation des résultats de la recherche, pour les travaux menés par l’institut ou dont il assure l’organisation
  • Les questions relatives au plan stratégique et au projet de contrat pluriannuel prévu par le code de la recherche ;
  • La politique scientifique en matière de création ou de renouvellement des unités de recherche ;
  • La création, la modification et la suppression des unités de recherche de l’institut, après avis des commissions scientifiques spécialisées ;
  • La nomination des directeurs des unités de recherche, le renouvellement de leurs fonctions ou la décision d’y mettre fin après avis des commissions scientifiques spécialisées ;
  • La politique de recrutement des personnels chercheurs ;
  • Les lignes directrices des actions de valorisation, d’information et de formation menées ou organisées par l’institut.

Il peut être consulté par le conseil d’administration ou il peut assister le président de l’institut sur toute question relevant de la compétence de l’institut.

Fonctionnement

Le conseil scientfiique se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président de l’institut ou à la demande écrite et motivée des deux tiers de ses membres. Son fonctionnement est fixé par un arrêté :

  • Arrêté du 23 août 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil scientifique de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale

Composition

Treize membres élus

  • 3 membres par le collège A1 au scrutin plurinominal majoritaire à un tour
  • 3 membres par le collège A2 au scrutin plurinominal majoritaire à un tour
  • 3 membres par le collège B1 au scrutin plurinominal majoritaire à un tour
  • 1 membre par le collège B2 au scrutin uninominal majoritaire à un tour
  • 3 membres par le collège C au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste

Treize membres nommés

Treize membres sont nommés sur proposition du président de l’institut et désignés par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé.

  • Arrêté du 6 avril 2017 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale

Ils sont choisis pour au moins quatre d’entre eux dans le collège A1, deux dans chacun des collèges A2 et B1 et un dans le collège B2, ou parmi les personnalités de grades et titres équivalents ne figurant pas dans les collèges électoraux.

Ces nominations sont prononcées en vue de compléter la représentation des compétences de manière à favoriser l’accomplissement des missions du conseil scientifique telles qu’elles sont définies à l’article 11 du décret n° 83 – 975 du 10 novembre 1983 susvisé. 

Élections 2016

Électorat et liste électorale

Qui est électeur ?

Chaque électeur vote au conseil scientifique au titre de son collège d’appartenance. Les électeurs sont répartis en cinq collèges.

Collège électoral A1

Les directeurs de recherche de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, et des autres établissements publics à caractère scientifique et technologique inscrits sur un profil d’unités ou de formations de recherche de l’Inserm.

Collège électoral A2

Les professeurs des universités et professeurs des universités- praticiens hospitaliers inscrits au profil d’une formation de recherche ou d’un service de l’Inserm.

Les chercheurs d’un niveau équivalent à celui de directeur de recherche des établissements à caractère scientifique et technologique inscrits au profil d’une formation de recherche ou d’un service de l’Inserm.

Les personnalités compétentes dans les domaines de recherche de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, ne relevant pas des catégories précédentes, inscrites dans le collège A2 par le président de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale après avis de la commission électorale, dont le nombre sera au plus égal à 10 % du nombre des personnes inscrites dans le collège A2.

Collège électoral B1

Les chargés de recherche de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, et des autres établissements publics à caractère scientifique et technologique inscrits sur un profil d’unités ou de formations de recherche de l’Inserm.

Collège électoral B2

Les maîtres de conférences et maîtres de conférences-praticiens hospitaliers inscrits sur un profil d’unités ou de formations de recherche de l’Inserm.

Les personnels d’un niveau équivalent à celui de chargé de recherche des établissements à caractère scientifique et technologique inscrits au profil d’une formation de recherche ou d’un service de l’Inserm.

Les personnalités compétentes dans les domaines de recherche de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, ne relevant pas des catégories précédentes, inscrites dans le collège B2 par le président de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale après avis de la commission électorale, dont le nombre sera au plus égal à 10 % du nombre des personnes inscrites dans le collège B2.

Collège électoral C

Les personnels ingénieurs, techniques et d’administration de la recherche, ou équivalents inscrits sur un profil d’unités ou de formations de recherche de l’Inserm.

Comment être inscrit sur les listes électorales ?

Les personnels de l’Inserm sont inscrits sur les listes électorales par les soins de l’administration en fonction de leur situation à la date de diffusion des listes électorales préliminaires.

Les personnels non Inserm inscrits au profil d’un service ou d’une formation de recherche de l’Inserm ont été inscrits sur les listes électorales du conseil scientifique sur la base des listes électorales définitives des commissions scientifiques spécialisées de l’Inserm (mandature 2016 – 2021).

Toute personne ne figurant pas sur cette liste (voir ci-dessous), ou constatant une erreur dans les informations la concernant, peut formuler une réclamation. Cette dernière doit être adressée, par écrit, au plus tard le Mercredi 5 octobre 2016, à l’attention du Président-directeur général de l’Inserm – Bureau de la Politique Sociale / élections – 101, rue de Tolbiac – 75654 PARIS Cedex 13 et à l’adresse électronique suivante : elections@​inserm.​fr.

Les professeurs d’université, professeurs d’université-praticiens hospitaliers, maître de conférences et maîtres de conférences-praticiens hospitaliers, qui ne figurent pas au profil d’un service ou d’une formation de recherche, de l’Inserm peuvent faire une demande d’inscription sur les listes électorales, dite « demande d’inscription complémentaire », s’ils justifient d’une activité de recherche dans les domaines de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale avant le Mercredi 5 octobre 2016.

Liste électorale préliminaire 

La liste électorale préliminaire est établie par le Bureau de la politique sociale / Elections. Elle est affichée à compter du Lundi 19 septembre 2016.

Listes électorales définitives 

Après examen des réclamations et demandes d’inscription par la commission électorale, les listes électorales définitives sont arrêtée par le président-directeur général de l’Inserm. Elles sont affichées sur l’intranet de l’Inserm à compter du Lundi 17 octobre 2016.

Commission électorale

Une commission électorale est chargée de veiller à la bonne organisation et à la régularité des opérations électorales, composée comme suit : un représentant de chacun des collèges A1, A2, B1, B2 et C du conseil scientifique sortant. Elle est notamment consultée sur :

La liste des établissements d’appartenance ouvrant droit à inscription sur les listes électorales prévue aux c) et d) de l’article 3‑I-2° de l’arrêté du 23 août 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil scientifique ;

Les demandes d’inscription sur les listes électorales effectuées en application des 3° et 4°de l’article 3 – I de l’arrêté du 23 août 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil scientifique.

Éligibilité et candidature

Qui peut se porter candidat ?

Toute personne remplissant les conditions pour être inscrite sur la liste électorale peut se porter candidat, sous réserve d’être âgé de moins de 62 ans à la date du 28 février 2017.

Aucun membre du conseil scientifique de l’Inserm ne peut appartenir simultanément à une commission scientifique spécialisée ou à la commission d’accompagnement de la recherche de l’Inserm, au conseil scientifique du Centre National de la Recherche Scientifique ou à une section du comité national de la recherche scientifique.

Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs en qualité de membre du conseil scientifique, des commissions scientifiques spécialisées ou de la commission d’accompagnement de la recherche de l’Inserm.

Présentation et dépôt des candidatures

Les dossiers de candidature sont téléchargeables sur l’intranet l’Inserm. À partir du Lundi 19 septembre 2016.

Ces dossiers doivent être déposés en version papier au Bureau de la Politique Sociale – Secteur Elections – 101 rue de Tolbiac – 75654 PARIS CEDEX 13 et en version électronique (Word et PDF) à l’adresse : elections@​inserm.​fr au plus tard le lundi 24 octobre 2016 à 16h.

Aucune candidature ne pourra être déposée, retirée ou modifiée après cette date.

Le dépôt d’un dossier donne lieu à la délivrance d’un accusé de réception. Cet accusé de réception ne peut en aucun cas être considéré comme valant reconnaissance de la recevabilité de la candidature déposée. Seules les candidatures ayant fait l’objet d’un accusé réception seront soumises à validation de la commission électorale.

Les dossiers de candidatures doivent impérativement être constitués sur la base des documents fournis par l’administration : la mise en forme des dossiers de candidature ne doit pas être modifiée. Il convient donc de respecter la dimension des cadres et de veiller, notamment en cas de copier-coller, à ce que le texte figure intégralement dans le cadre en question. Il n’est pas obligatoire de remplir tous les cadres.

Les formulaires de candidature transmis ne doivent en aucun cas dépasser deux pages pour les collèges A1, A2, B1 et B2, et cinq pages pour le collège C.

Candidatures des personnels chercheurs et enseignants chercheurs (collège A1, A2, B1 et B2) 

La candidature se compose de deux documents :

Une déclaration individuelle de candidature qui doit être dûment signée par le candidat et destinée à l’administration.

Un formulaire de candidature de 2 pages, qui sera reproduit et transmis aux électeurs.

Candidatures des personnels Ingénieurs et techniciens (collège C)

Les personnels IT de l’Inserm souhaitant se porter candidat doivent constituer une liste de candidats comprenant de trois à six personnes, qui désignent un représentant de liste. Le représentant de liste doit déposer un dossier de candidature qui comporte les trois éléments suivants exclusivement sur la base des documents fournis par l’administration :

Une déclaration individuelle du représentant de la liste, destinée à l’administration

Une déclaration individuelle de candidature, remplie et signée pour chaque candidat de la liste (trois au minimum, six au maximum), destinée à l’administration

Un formulaire de candidature de cinq pages, qui sera reproduit et transmis aux électeurs.

Spécificités du scrutin

Les élections du conseil scientifique se déroulent uniquement par correspondance :

  • Pour le collège A1 au scrutin plurinominal majoritaire à un tour ;
  • Pour le collège A2 au scrutin plurinominal majoritaire à un tour ;
  • Pour le collège B1 au scrutin plurinominal majoritaire à un tour ;
  • Pour le collège B2 au scrutin uninominal majoritaire à un tour ;
  • Pour le collège C au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. 

Calendrier électoral

du lundi 19 septembre au mercredi 5 octobre 2016
​Diffusion de la liste éléctorale générale préliminaire
Réclamations

du lundi 19 septembre au lundi 24 octobre 2016
Dépôt des candidatures

du jeudi 13 octobre au vendredi 14 octobre 2016
​Validation des listes électorales par la commision électorale

lundi 17 octobre 2016
Diffusion des listes éléctorales définitives

du jeudi 27 octobre au lundi 31 octobre 2016
Validation des candidatures par la commission électorale 

du lundi 21 novembre au 14 décembre 2016
​Vote (par correspondance)

vendredi 16 décembre 2016
Dépouillement, proclamation des résultats, répartition des sièges, désignation des membres élus

Dépouillement et résultats

Dépouillement

Le dépouillement des scrutins du Conseil Scientifique de l’Inserm a lieu le vendredi 16 décembre 2016.

Un tirage au sort sera organisé si l’ensemble des sièges n’a pu être pourvu faute de candidatures le vendredi 16 décembre 2016 parmi les électeurs des collèges concernés.

Un bureau de vote est créé pour procéder aux opérations de dépouillement.