Mission
- Les commissions scientifiques spécialisées assistent le président de l’Institut.
- Elles participent à l’évaluation périodique de l’activité des unités de recherche qui relèvent de leur secteur.
- Les commissions couvrent chacune un secteur de la recherche menée à l’Inserm.
- Elles sont consultées par le président sur :
- la création, la modification et la suppression des unités de recherche ;
- la nomination des directeurs d’unités, le renouvellement de leurs fonctions ou la décision d’y mettre fin ;
- toute autre question qu’il leur soumet.
- Elles contribuent à l’élaboration du rapport de conjoncture et de prospective établi par le conseil scientifique.
Création et fonctionnement
- Les CSS sont créées par délibération du conseil d’administration après avis du conseil scientifique.
- Elles se réunissent au moins deux fois par an sur convocation du président de l’institut ou à la demande écrite et motivée des deux tiers de leurs membres. Le président de l’institut fixe les règles de leur fonctionnement et les modalités d’élection de leurs membres élus.
Composition
Les commissions scientifiques spécialisées sont composées pour moitié de membres élus par les personnels propres de l’Institut et les personnes qui contribuent aux activités de ce dernier, et pour moitié de membres nommés par le président de l’Institut.
