3 cas de figures
Ce type de mobilité peut concerner :
- Rejoindre une autre unité Inserm : une équipe Inserm quitte une unité Inserm pour rejoindre une autre unité Inserm ;
- Rejoindre une unité qui relève d’un autre EPST : une équipe Inserm quitte une unité Inserm pour intégrer l’unité d’un autre établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) ;
- Rejoindre une unité Inserm : une équipe Inserm quitte l’unité d’un autre EPST pour rejoindre une unité Inserm.
Qui est concerné ?
La mobilité d’équipe peut impliquer des chercheuses et des chercheurs, et, le cas échéant, des ingénieurs et techniciens. Ces personnels peuvent être fonctionnaires ou contractuels. Ils peuvent appartenir ou pas à l’Inserm.
Les personnels statutaires qui relèvent d’autres organismes et qui figurent au profil de l’équipe doivent faire figurer l’autorisation de leur administration au dossier.
Sauf situation particulière, les ingénieurs et techniciens ne peuvent être affectés dans des structures qui n’appartiennent pas à l’Inserm.
Demande et instruction
La demande de mobilité d’équipe est portée par le responsable de l’équipe. Elle est d’abord soumise au département des ressources humaines (DRH) qui instruit les mobilités des personnes concernés.
Elle est également soumise à l’avis de la commission scientifique spécialisée (CSS) dont dépend l’équipe. Cette évaluation a lieu à la session de la CSS qui suit le dépôt de la demande (en tenant compte d’un délai raisonnable de traitement et d’analyse du dossier). Au cours de la séance plénière, le chef d’équipe et le directeur du laboratoire d’accueil peuvent être auditionnés.
À l’issue de cette séance, le dossier et l’avis de la CSS sont soumis à l’Institut thématique compétent pour avis.
En lien avec la délégation régionale concernée, le DRH émet un avis sur la mobilité des ingénieurs et techniciens.
Les avis de la CSS et de l’Institut thématique, ainsi que celui du DRH pour les ingénieurs et techniciens, sont transmis pour arbitrage au PDG de l’Inserm.
Contact
Pour toute question relative au processus d’évaluation, veuillez vous adresser au département de l’Évaluation.
