Les élections professionnelles permettent aux personnels de l’Inserm d’élire leurs représentants au sein des instances de dialogue social. Ces représentants portent la voix des agents auprès de l’administration sur les questions relatives à l’organisation du travail, aux conditions de travail, aux carrières et à la vie de l’établissement.
Les agents de l’Inserm sont appelés à participer aux scrutins suivants :
- Comité social d’administration ministériel (CSAM) de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
- Comité social d’administration de l’Inserm (CSAE) ;
- Commission administrative paritaire (CAP) de leur corps pour les fonctionnaires ;
- Commission consultative paritaire (CCP) pour les personnels contractuels.
Calendrier
1. Préparer son vote
- À partir du lundi 5 octobre : Activation du compte électeur sur la plateforme de vote pour vérifier et mettre à jour ses informations personnelles
- À partir du mardi 13 octobre : Publication des listes électorales sur Inserm Pro
2. Découvrir les candidatures
- Le mercredi 4 novembre : Mise à disposition des candidatures sur la plateforme de vote
3. Voter en ligne
- Du jeudi 3 décembre 8h au jeudi 10 décembre 17h : Vote en ligne pour les scrutins auxquels l’électeur est appelé à participer
4. Consulter les résultats
- Le vendredi 11 décembre : Publication des résultats des élections sur Inserm Pro
Qui peut voter ?
Les fonctionnaires
Les personnels fonctionnaires titulaires ou stagiaires de l’Inserm peuvent voter pour leurs représentants dans les instances suivantes :
- le Comité social d’administration ministériel (CSAM) de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
- le Comité social d’administration de l’Inserm (CSAE) ;
- la Commission administrative paritaire (CAP) de leur corps.
Les fonctionnaires de l’Inserm exerçant dans une unité mixte de recherche (UMR) rattachée à un autre établissement que leur établissement d’origine votent au CSA de l’Inserm ainsi qu’au CSA de l’établissement dans lequel se situe l’UMR.
Les contractuels
Les personnels contractuels de l’Inserm peuvent voter pour leurs représentants dans les instances suivantes :
- le Comité social d’administration ministériel (CSAM) de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
- le Comité social d’administration de l’Inserm (CSAE) ;
- la Commission consultative paritaire (CCP).
Les contractuels sont électeurs s’ils disposent, à la date du scrutin :
- d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d’un contrat d’une durée minimale de 6 mois, en cours depuis au moins le 2 octobre 2026 ;
- et s’ils n’effectuent pas uniquement des vacations occasionnelles.
Les apprentis
Les apprentis de l’Inserm peuvent voter pour leurs représentants dans les instances suivantes :
- le Comité social d’administration ministériel (CSAM) de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
- le Comité social d’administration de l’Inserm (CSAE).
Qui est candidat ?
Pour chacun des scrutins, les organisations syndicales habilitées peuvent présenter une liste de candidats.
Les électeurs votent pour la liste de leur choix afin d’élire leurs représentants au sein des différentes instances de dialogue social.
La liste des organisations syndicales candidates sera publiée sur Inserm Pro à partir du 4 novembre.
Sur la plateforme de vote, chaque électeur pourra consulter, pour les scrutins auxquels il est appelé à participer, les listes de candidats ainsi que les professions de foi des organisations syndicales.
Les sièges sont ensuite répartis entre les organisations syndicales en fonction du nombre de suffrages obtenus par chacune des listes.
Comment voter ?
Préparer son vote
Activation du compte électeur
À partir du lundi 5 octobre, les électeurs recevront un mail à usage unique envoyé sur leur adresse professionnelle Inserm par la solution de vote électronique.
Ce courriel contiendra un lien permettant d’activer leur compte électeur.
Lors de cette activation, l’électeur devra :
- créer son mot de passe électeur personnel ;
- choisir une question « défi » ;
- renseigner la réponse associée.
Cette question défi permettra, si nécessaire, de récupérer le code de vote par la suite.
En accédant au portail, chaque électeur accède à la liste électorale des scrutins pour lesquels il dispose d’un droit de vote.
Vérification des informations
Vérification des informations de la plateforme de vote
Dès la création de son compte électeur, l’électeur pourra demander la modification de certaines informations personnelles renseignées sur la plateforme de vote (corps, affectation, etc.) via un formulaire accessible en ligne.
Vérification de la liste électorale sur Inserm Pro
La liste électorale sera publiée sur Inserm Pro à partir du 13 octobre. À compter de cette publication, les électeurs disposeront d’un délai de huit jours pour vérifier leur inscription sur la liste électorale et, le cas échéant, présenter des demandes d’inscription. Dans ce même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations pourront être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
Voter en ligne
Du 3 au 10 décembre 2026, les électeurs pourront accéder à la plateforme de vote électronique pour participer au scrutin.
Récupérer son code de vote
Chaque électeur devra récupérer son code de vote à 16 caractères, indispensable pour valider son bulletin lors du vote électronique.
Le code de vote pourra être obtenu :
- via l’ENSAP (mis à disposition au plus tard le 17 novembre) ;
- ou, à défaut, depuis le portail élections en cliquant sur « Accéder au vote ».
L’électeur pourra alors choisir entre deux méthodes de récupération :
- la question défi enregistrée lors de l’activation du compte électeur ;
- FranceConnect.
Dans les deux cas, le code devra être enregistré dans un délai de 120 secondes et sera immédiatement utilisable pour voter.
Faire son choix
Pour voter, l’électeur devra :
- s’authentifier avec son compte électeur ;
- sélectionner la fonctionnalité « Accéder au vote » ;
- consulter les candidatures et effectuer son choix ;
- valider définitivement son vote à l’aide de son code de vote.
Après validation, un accusé de réception électronique confirmera la prise en compte du vote.
Le parcours électeur sur la solution de vote ministérielle
Je n’ai pas activé mon compte électeur avant l’ouverture du vote. Puis-je quand même voter ?
Il est vivement recommandé d’activer son compte électeur dès réception du courriel d’activation afin de vérifier ses informations et d’être prêt le jour de l’ouverture du scrutin.
Si vous ne l’avez pas fait, vous pourrez toujours activé votre compte électeur pendant la période de vote en vous connectant au portail de vote.