Conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de l’établissement, le respect des dispositions présentées dans ces documents vise à garantir les objectifs suivants :
- disponibilité : les données sont accessibles au moment voulu par les utilisateurs
- intégrité : les données ne sont ni corrompues ni modifiées sans autorisation
- authenticité : les données disponibles sont uniquement celles que l’établissement souhaite divulguer
- confidentialité : les données sont exclusivement disponibles à ceux auxquels elles sont destinées
- non répudiation : les données publiées de façon authentique sont certifiées. Leur auteur ne peut pas nier les avoir publiées, il en assume la responsabilité.
Documents
Politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI/Inserm – mars 2021)
Formulaire de retour sur incident
Le formulaire est à renvoyer au Fonctionnaire de sécurité et de défense (FSD) de l’Inserm.
Charte de l’utilisateur des ressources informatiques de l’Inserm
Chartes d’utilisation de Renater
« Réseau Renater » désigne l’ensemble des réseaux ou nœuds de communication délivrant directement ou indirectement, sur le territoire national, aux sites agréés, tout ou partie des services pour lesquels le GIP Renater est maître d’ouvrage, quel qu’en soit l’opérateur ou le maître d’œuvre.
Textes législatifs et réglementaires
À consulter en ligne
- Protection du potentiel scientifique et technique de la nation – JORF, arrêté du 3 juillet 2012
- Protection du secret de la défense national – JORF, arrêté du 30 novembre 2011
- Échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives – JORF, décret du 2 février 2010
