Attention : Les règles relatives au temps partiel thérapeutique sont distinctes et abordées avec les congés maladies.
Motifs de la demande
Autorisation de plein droit
L’autorisation de travail à temps partiel est délivrée de plein droit sur demande :
- Pour élever un enfant,
- Pour donner des soins à son conjoint, à un enfant ou à un ascendant,
- Aux personnes reconnus travailleurs handicapés.
Sur autorisation
Vous pouvez également exercer vos fonctions à temps partiel après une autorisation délivrée sous réserve des nécessités de service et compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail dans les cas suivants pour :
- Créer ou reprendre une entreprise ou une activité libérale au titre d’un cumul d’activités,
- Tout autre motif que ceux mentionnés précédemment.
Retraite progressive
Dès 60 ans, sous certaines conditions, il est possible de bénéficier d’une retraite progressive. Ce dispositif permet de percevoir une partie de sa retraite (de base et complémentaire) tout en poursuivant une activité à temps partiel.
Durée de l’autorisation
L’autorisation d’assurer un service à temps partiel est accordée pour des périodes comprises entre six mois et un an, renouvelables pour la même durée et par tacite reconduction dans la limite de trois ans. À l’issue de cette période de trois ans, le renouvellement de l’autorisation de travail à temps partiel doit faire l’objet d’une demande et d’une décision expresses.
Dans le cas de la création ou de la reprise d’entreprise ou une activité libérale, l’autorisation est accordée pour une durée de trois ans maximum, renouvelable un an sur demande expresse.
Quotités de travail et rémunération
- Pour des quotités de travail de 50 %, 60 % ou 70 %, la rémunération est calculée proportionnellement à la quotité choisie.
- Pour une quotité de travail de 80 %, la rémunération est égale à 6/7e de la rémunération à temps plein.
- Pour une quotité de travail de 90 %, la rémunération est égale à 32/35e de la rémunération à temps plein.
Les services RH des délégations régionales et le pôle Pensions et accidents du travail se tiennent à votre disposition pour vous renseigner davantage sur l’impact du temps partiel en matière de rémunération et de retraite.
Démarche à accomplir
Transmettez votre demande à votre gestionnaire RH au moyen du formulaire ci-dessous accompagné des pièces justificatives, au plus tard deux mois avant le début de la période souhaitée.
Pour les demandes de temps partiel en vue de créer ou de reprendre une entreprise ou une activité libérale, utilisez le formulaire disponible sur la page Cumul d’activités.