Les devoirs dans la fonction publique et à l’Inserm

Les devoirs professionnels de l’agent public (fonctionnaire et assimilé) sont indiqués dans la code général de la fonction publique (CGFP), aux articles L121‑1 à L124‑6 :

• Dignité, impartialité, intégrité et probité (art. L121‑1) ;
• Neutralité, respect du principe de laïcité, traitement égal de toutes les personnes, respect de leur liberté de conscience et de leur dignité (art. L121‑2) ;
• Devoir de « consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées » (art. L121‑3) – En savoir plus sur le cumul d’activité ;
• Prévention et cessation de tout conflit d’intérêt (art. L121‑4) ;
• Respect du secret professionnel (art. L121‑6) ;
• Devoir de discrétion professionnelle (art. L121‑7) ;
• Devoir de satisfaire aux demandes d’information du public (art. L121‑8) ;
• Principe de responsabilité de l’exécution des tâches qui sont confiées à l’agent public (art. L121‑9) ;
• Devoir de s’acquitter des tâches confiées par le supérieur hiérarchique (ce que l’on appelait autrefois le « devoir d’obéissance » du fonctionnaire), (art. L121-10).

Inscrit dans la Constitution, le principe de laïcité garantit l’égalité de tous les citoyens devant la loi, sans distinction ni discrimination, tout en rendant effective la liberté de conscience proclamée par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Les agents publics sont soumis à une obligation de neutralité. Ils ne peuvent donc pas manifester leurs convictions (religieuses, philosophiques ou politiques) dans l’exercice de leurs fonctions, ni vis-à-vis des usagers ni vis-à-vis de leurs collègues. Ils ne peuvent évidemment pas faire prévaloir leur préférence pour telle ou telle opinion religieuse, philosophique ou politique.

La « loi Toubon »

Les échanges entre l’Inserm et ses publics sont régis par la « loi Toubon » sur l’usage du français.

L’écriture inclusive

L’Institut n’a pas recours au point médian ou aux formes similaires d’écriture inclusive proscrites par les règles administratives. En revanche, l’Inserm propose des solutions pratiques pour éviter les stéréotypes de genre dans ses supports de communication.

Aux devoirs de l’agent public, s’ajoutent, pour le chercheur public, les devoirs propres aux métiers de la recherche contenus, notamment, dans la charte nationale de déontologie des métiers de la recherche dont l’Inserm a été l’un des premiers organismes promoteurs.

L’Inserm s’engage à protéger ses personnels de tout acte de discrimination, de harcèlement, de violence physique, verbale, sexiste ou sexuelle. L’Institut ne tolère aucune atteinte aux droits fondamentaux de la personne, à sa dignité, à sa santé physique ou mentale ou à son avenir professionnel. À cette fin, l’Inserm a mis en place un dispositif de signalement pour accompagner et protéger les victimes.

À l’Inserm, le fonctionnaire de sécurité-défense (FSD) assure la protection du patrimoine scientifique et technique détenu par les laboratoires, ainsi que la propriété intellectuelle des résultats scientifiques. Il met notamment en place des mesures de sûreté telles que :

• des zones à régime restrictif,
• le suivi de l’accueil des chercheurs et stagiaires dans les laboratoires Inserm,
• le suivi des demandes de mission dans des pays dits « à risques »,
• des recommandations en matière de protection des données en cybersécurité.

Pour exercer certains métiers ou certaines activités, les agents de l’Inserm doivent suivre une formation préalable en santé et sécurité. Par ailleurs, une formation « Sensibilisation à la prévention des risques professionnels en laboratoire de recherche » est destinée aux nouveaux entrants dans les laboratoires Inserm.

Une charte de la parole publique est disponible pour guider les personnels lorsqu’ils s’expriment au nom de l’Inserm ou dans un contexte faisant apparaître leur filiation avec l’Institut. Elle rappelle également les droits et devoirs des agents vis-à-vis de l’institution en matière de communication publique.

Chaque formation labellisée par l’Institut (les unités et centres de recherche, comme les unités de services et les plateformes) dispose d’un règlement intérieur qui lui est propre. Ce document porte autant sur la gestion et l’organisation de l’unité (direction, équipes, conseil de laboratoire, assemblée générale) que sur les conditions de travail des agents. Il traite également de la communication et des moyens informatiques, de la qualité et de l’intégrité scientifique, des modalités applicables aux partenariats et aux contrats ou de la protection du potentiel scientifique et technique.

Pour prendre connaissance du règlement intérieur de votre établissement, rapprochez-vous de votre responsable administratif.