Les moyens et procédures du contrôle concernent donc deux aspects : le contrôle de l’accès des personnes et le contrôle du fonctionnement de l’établissement.
L’accès à l’animalerie
Pour les raisons suivantes :
- maintien du confort des animaux (réduire autant que possible bruits, dérangement, stress)
- conservation du statut sanitaire défini en évitant les contaminations croisées
- empêchement de tout croisement incontrôlé (OGM)
- garantie de confidentialité,
- l’accès à l’animalerie (à l’ensemble des zones ou à certaines zones définies) sera limité aux seuls personnels strictement indispensables à l’entretien (des animaux, des locaux et des appareillages) et à l’expérimentation (directive n°86/609/CEE annexe II).
Au delà de ces exigences réglementaires, le contrôle de l’accès et de la circulation est un des éléments-clés du succès du maintien d’un statut sanitaire approprié aux exigences de l’expérimentation. Dans cette perspective, les dispositifs d’accès hiérarchisés (digicodes, lecteurs de badges) sont recommandés, et tout particulièrement dans le cas d’établissements comportant différentes zones de confinement auxquelles accèdent différents expérimentateurs.
Les dispositifs de sécurité, de contrôle et d’alarme
Ils comportent à la fois des procédures et des dispositifs spécifiques.
Concernant les procédures
L’arrêté du 19 avril 1988 fait obligation au responsable d’établir et de transmettre à l’autorité concernée (caserne de pompiers responsable de la zone où se trouve l’établissement) une procédure spécifique concernant la conduite à suivre par les pompiers vis-à-vis des animaux en cas d’incendie.
Concernant les installations
Les installations doivent assurer un environnement approprié aux espèces hébergées et être protégées correctement contre les défaillances des équipements nécessaires à leur bien-être ainsi que les intrusions de personnes ou animaux indésirables. Ceci nécessite (arrêté du 19 avril 1988, annexe I) :
- des systèmes de contrôle et, si possible d’enregistrement de paramètres de l’environnement : température, humidité relative, pression et renouvellement horaire de l’air des locaux d’hébergement. Il est à noter que la réglementation oblige à enregistrer quotidiennement de façon manuelle ou automatique la température dans chaque pièce d’hébergement. On s’attachera donc lors de la conception des locaux à privilégier un pilotage du système de traitement d’air permettant l’enregistrement des paramètres de température. De plus l’enregistrement des paramètres de pression et d’hygrométrie contribuera au bon suivi du fonctionnement de l’installation ;
- des dispositifs d’alarme concernant
- les dispositifs de secours (ex. extincteurs, groupe électrogène de secours, éclairages de secours…) en cas de panne des équipements.
Ces installations et dispositifs doivent faire l’objet d’un contrôle et d’un entretien réguliers. Des instructions claires doivent permettre leur mise en oeuvre aisée en cas de besoin.
Concernant les alarmes incendie et intrusions, la réglementation recommande d’éviter les alarmes sonores qui sont susceptibles de générer un stress pour les animaux. On s’attachera donc à mettre en place des systèmes d’alarmes visuels avec, lorsque cela est possible, un report à un PC de sécurité extérieur aux zones d’hébergement des animaux.
