Les prestations proposées par l’Inserm
Indemnités de changement de résidence (ICR)
Un agent affecté dans une nouvelle commune, lors d’une mutation ou d’un changement d’affectation, peut bénéficier d’une indemnité pour ses frais de déménagement. La prise en charge peut être partielle ou totale. Elle est déterminée sous condition de ressources. Le montant alloué dépend de la distance mesurée (l’itinéraire le plus court) entre l’ancienne et la nouvelle résidence, ainsi que du volume du mobilier transporté.
Pour toute demande relative à la prise en charge des frais de changement de résidence, l’agent doit se rapprocher de son gestionnaire RH. Une décision de prise en charge est établie par le pôle RH de la structure de l’agent.
Logements courts et moyens séjours pour les agents en mobilité
Grâce à ses partenaires, l’Inserm facilite la mobilité de ses personnels à la recherche d’un hébergement pour quelques semaines ou quelques mois. Les personnels Inserm arrivant de l’étranger, ou de retour en France, ainsi que les agents en mutation professionnelle, peuvent solliciter le service de l’action sociale ou la conseillère en économie sociale et familiale.
Pour bénéficier d’un accompagnement individualisé contactez le conseille en économie sociale et familiale de l’Inserm (CESF).
Contacts
Trouver un garant pour une location : Cautioneo
Qu’est-ce que c’est ?
Avec son partenaire, Cautionéo, l’Inserm sécurise les dossiers de ses agents locataires en versant la garantie logement au propriétaire. Cette garantie s’adresse aux agents fonctionnaires, fonctionnaires stagiaires, personnels en CDD ou en CDI. Son coût s’élève à 2,9 % ou 3,5 % du loyer charges comprises. L’Inserm permet de bénéficier de 2 mois de souscription gratuits pour toute location supérieure à 6 mois.
- Faire sa demande de garant depuis le site du CSF
- Transmettre les justificatifs et obtenir un accord de garantie (réponse sous 24h)
- Réaliser les visites d’appartement muni de votre garantie, puis signer le contrat avec le bailleur (Cautionéo enverra l’acte de cautionnement au bailleur)
Pour bénéficier d’un accompagnement individualisé contactez le conseille en économie sociale et familiale de l’Inserm (CESF).
Contacts
Logements du parc social
Les logements sociaux sont attribués sous conditions de revenu : les ressources annuelles imposables ne doivent pas dépasser un montant maximum. Le demandeur doit avoir plus de 18 ans, ou être émancipé, et être en condition de séjour régulier sur le territoire français. Certaines personnes, compte tenu de leur situation, sont prioritaires.
En Île-de-France, le dispositif Balae
Les logements interministériels disponibles à Paris et dans le reste de l’Île-de-France sont annoncés sur la Bourse au logement des agents de l’État (Balae). Il s’agit de logements gérés par les bailleurs sociaux sur lesquels l’État, en tant qu’employeur, dispose de droits de réservation. L’État est ainsi en mesure de présenter des candidats quel que soit leur ministère d’appartenance. L’attribution d’un logement est conditionnée par les revenus, la composition des ménages et la résidence administrative.
Prêt d’aide à l’installation : CSF
Qu’est-ce que c’est ?
Grâce à un partenariat avec le Crédit social des fonctionnaires (CSF), l’Inserm propose à ses agents un prêt à taux zéro couvrant tout ou partie des frais d’installation dans un nouveau logement. Il s’agit d’un prêt personnel classique. Les agents peuvent utiliser les fonds à leur guise pour leur installation dans un logement. Si le dossier est accepté par le CSF, les conditions d’emprunt sont :
- Montant : Entre 1 500 € et 3 800 € ;
- Durée de remboursement : 12 à 48 mois ;
- Taux emprunteur : 0 % ;
- Mensualités de remboursement prélevées sur votre compte ;
- Assurance emprunteur facultative (à votre charge si souscrite) ;
- Sans frais de dossier ;
- Sans ouverture de compte.
L’agent ne pourra bénéficier que d’un seul prêt à l’installation à la fois et devra attendre le terme de celui-ci pour solliciter un nouveau prêt.
Obtenir un prêt
- Etape 1 : demander une attestation d’éligibilité auprès de l’action sociale de l’Inserm : action.sociale.drh@inserm.fr ;
- Etape 2 : déposer sa demande sur le site du CSF, à l’onglet dédié. Le dossier doit comprendre impérativement les éléments suivants :
- L’attestation d’éligibilité fournie par l’action sociale de l’Inserm (Cf. étape 1) ;
- Une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photo (CNI ou passeport) ;
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- Un justificatif des revenus (copie des bulletins de salaire des 3 derniers mois ou copie du dernier bulletin des pensions reçues des retraites principales et complémentaire, rentes diverses, …) ;
- Un justificatif des revenus du patrimoine mobilier ou immobilier (foncier, mobilier…) ;
- Une copie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition complet ;
- Une copie des 3 derniers mois complets et détaillés de tous les relevés de comptes bancaires ou postaux pour prospects clients multi-bancarisés.
Contacts
Crédit immobilier : BNP Paribas
Le partenariat de l’Institut avec BNP Paribas permet aux personnels de l’Inserm de de contracter un crédit immobilier à taux attractif avec des frais de dossier et une assurance habitation à prix réduit. Ce partenariat s’adresse aux agents fonctionnaires, fonctionnaires stagiaires, personnels en CDD ou en CDI.
- En savoir plus sur mesavantages.bnpparibas
- En savoir plus sur le partenariat Inserm-BNP Paribas
Le service social de votre délégation et la Srias de votre région à votre écoute
Les services sociaux de l’Inserm
Pour toute demande liée au logement, les personnels de l’Inserm peuvent solliciter le service social de leur délégation ou la conseillère en économie sociale et familiale de l’Inserm. Ces demandes peuvent correspondre à des prestations proposées par l’Inserm ou non (comme, par exemple, demander un logement du parc social). L’Inserm aide les demandeurs à accomplir leurs démarches administratives et à constituer leur dossier. Pour toute question sur le logement, vos interlocuteurs sont :
Les sections interministérielles d’action sociale (Srias)
Pour loger les fonctionnaires et agents publics, les préfectures de département peuvent réserver 5 % des logements dont la construction ou la réhabilitation a été subventionnée par l’État. Les Srias de chaque région peuvent vous aider à trouver un logement.
