Politique et organisation

L’Inserm est soumis à la fois aux obligations indiquées dans la 4^ème partie « Santé et sécurité au travail » du Code du travail et aux dispositions particulières du décret 82 – 453 modifié relatif à l’hygiène, à la sécurité et à la prévention médicale dans la fonction publique.

En matière d’organisation de la santé et de sécurité au travail, ce dernier texte distingue un niveau de responsabilité, supporté par la hiérarchie, et un niveau de conseil et d’assistance.

L’Inserm s’est doté depuis 2016 d’une instruction générale pour la santé et la sécurité au travail qui décrit les obligations et les missions des différents acteurs à chaque niveau d’organisation de l’institut :

	Responsabilité	Conseil et assistance	Instance
National	Direction générale (PDG +DGD)	Bureau de coordination de la prévention des risques – BCPR Bureau de coordination de la médecine de prévention – BCMP	F3SCT
Régional	Délégué(e) régional(e)	Conseiller(e) de prévention Médecin de prévention Service prévention	F4SCT
Local	Directeur(rice) de structure de recherche (unité, département, centre, service…)	Assistant de prévention Chargé prévention de centre + autres acteurs de prévention	Conseil de service (de laboratoire, d’unité)

A chaque niveau organisationnel, une instance est identifiée pour aborder les questions de prévention des risques et de santé au travail dans un cadre collectif.

En plus de ces acteurs et instances, les inspecteurs en santé et sécurité au travail (ISST) ont pour mission de contrôler l’application des réglementations. A l’Inserm, interviennent les ISST de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de recherche (IGÉSR).

D’autres inspecteurs ou contrôleurs peuvent intervenir en fonction des activités de la structure de recherche (OGM, rayonnements ionisants…).

En résumé, la prévention des risques se structure autour :

• d’une responsabilité de mise en œuvre (statutaire) ;
• d’une mission de conseil et d’assistance ;
• d’un espace de dialogue collectif ;
• d’une mission de contrôle (externe).

Chaque année, le service de coordination de la prévention des risques établit dans le cadre de la F3SCT un bilan de la situation générale de la santé sécurité au travail – prévention des risques.
Vous pouvez le consulter ci-dessous :

Dans le cadre des obligations qui reposent sur nous comme employeur, nous sommes tenus, de prendre en toutes circonstances les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de nos agents. Conscient de cette responsabilité, l’Inserm a choisi de se doter d’un plan d’action 2024 – 2026 pour la prévention des risques professionnels, y compris psychosociaux (RPS). Il s’agit d’une démarche d’amélioration continue qui appelle des d’ajustements en continuité de ce qui a déjà été mis en place. Il est nécessaire de s’assurer que les différents outils existants et ceux que nous devons encore nous donner, fassent système et soient effectivement efficaces. 

La démarche comprend 6 axes principaux, déclinés en actions dans le cadre d’un calendrier pluriannuel 2024 – 2026. D’envergure national, il a pour principale vocation à soutenir les délégations régionales en termes d’appui méthodologique (axes 1 à 5) et expertise (axe 6) :

• Axe 1 – Améliorer la visibilité et les conditions d’exercice des acteurs de prévention de l’établissement – Conseillers et assistants prévention, et médecins du travail
• Axe 2 – Faire vivre la formation spécialisée du comité social d’administration (CSA), la F3SCT, en améliorant la visibilité de ses travaux vis-à-vis des délégations régionales. Améliorer le fonctionnement des formations spécialisées compétentes en matière de santé et sécurité au travail et conditions de travail, au niveau national (F3SCT) et régional (F4SCT).

• Axe 3 – Structurer et améliorer la coordination de la prévention entre les niveaux national et régionaux
• Axe 4 – Généraliser les démarches participatives d’évaluation des risques et leur intégration dans le Document Unique, avec un objectif de construction d’un plan d’actions de prévention concerté au plus près de la réalité terrain, pour une mise en œuvre effective et suivie.

Améliorer les référentiels et outils d’aide à la décision en matière d’évaluation et prévention des risques professionnels, et leur transcription dans le Document Unique.

• Axe 5 – Renforcer l’action de la médecine de prévention
• Axe 6 – Renforcer la prise en compte de certains risques professionnels, organisé en 6 sous axes : 
  • Prévention des risques biologiques liés aux produits et organismes pathogènes, y compris les OGM et agents transmissibles non-conventionnels de type « prion » et « prion-like ».
  • Prévention des risques chimiques liés à l’utilisation d’agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) et d’agents chimiques dangereux (ACD), y compris les nanoparticules, médicaments, bio similaires et amiante.
  • Prévention des risques physiques – Incendie – Risques électriques et équipements sous pression / machines
  • Prévention des risques liés aux rayonnements ionisants (RI) – Radioprotection
  • Prévention des risques liés aux rayonnements non-ionisants (CEM, ROA) 
  • Ergonomie de l’activité.
    
    Vous pouvez consulter le plan pluriannuel de prévention des risques professionnels de notre établissement 2024 – 2026 dans le détail des actions ci-dessous :

Il n’a en aucun cas vocation à se substituer aux politiques et programmes d’amélioration de la prévention des risques professionnels et des conditions de travail à l’échelle des délégations régionales et au sein des unités de recherches et services, qui s’apprécient et se construisent au regard de l’actualisation du Document Unique d’évaluation des risques professionnels des unités de recherches et services.

Il est à considérer en complémentarité avec le plan national triennal 2024/2026 de prévention des RPS. Tant au niveau national que régional, nous n’avons certes pas attendu ce plan pour avoir un ensemble d’actions en matière de prévention des RPS. Ainsi, dans le cadre du plan égalité professionnelle 2021 – 2023, une attention particulière a été portée à certaines formes de violences au travail telles que les situations de comportements hostiles pouvant prendre la forme de harcèlements moral et/ou sexuel ou autres agissements sexistes. Concrètement, l’Inserm a mis en place à la fois un dispositif d’accompagnement externalisé pour ses personnels qui seraient victimes de tels actes et une cellule de signalement et de traitement de ces situations rattachée au DRH.

Vous pouvez consulter le plan pluriannuel de notre établissement des risques psychosociaux 2024 – 2026 dans le détail des actions :

Il déjà à l’œuvre au niveau national, cette année 2024. Il a pour vocation de formaliser le cadre de la démarche de prévention des risques psychosociaux. Il vise à :

• Articuler notre action entre les niveaux national et régionaux dans le cadre d’une démarche structurée. Celle-ci doit permettre aux délégations régionales d’élaborer leur propre plan d’action, dans un contexte de mixité qu’il convient aussi de prendre en compte. Pour cela, un dispositif d’accompagnement du niveau national est prévu et pourra être saisi par les délégations volontaires. Avoir en délégation régionale une organisation de la prévention :
• en pluridisciplinarité, en réunissant les compétences d’acteurs internes divers déjà impliqués dans le champ de la prévention ou des ressources humaines a minima ;
• qui intègre les RPS, parmi les autres risques professionnels.

Il s’agit d’un axe de progression collective à amplifier au regard des enjeux et besoin d’efficacité dans le cadre d’un système structuré, intégratif et englobant.

La prévention des RPS doit compter sur l’implication d’acteurs internes d’intérêt pour leurs compétences, dans le cadrage national, mais aussi régional en tenant compte des spécificités.

• Identifier les facteurs de risques qui peuvent découler de situations de travail problématiques, et de prévenir tout impact psychosocial par l’élaboration d’un plan d’actions de prévention suivi et ajusté aux besoins du terrain et des agents. Une première action que j’attends de vous est de vous assurer que les responsables des unités de recherche et de service, de même que vos collaborateurs, aient procédé à l’évaluation des risques professionnels et psychosociaux, pour les structures ou services dont ils ont la responsabilité, avec l’appui des conseillers de prévention (CP), chargés de prévention de centre (CPC) et assistants de prévention (AP). . En complément ils doivent dans leur périmètre de responsabilité élaborer un plan d’action de prévention qui tient compte des RPS, l’ensemble devant être transcrit, comme vous le savez, dans le Document Unique d’Evaluation de Risques Professionnels.

Cela, nécessite une approche participative de proximité, avec des temps de travail et de dialogue dédiés, impulsée par le directeur d’unités/chef de service.

• Développer la démarche QVCT, qui est plus globale qu’un plan d’action RPS classique, uniquement centré sur les risques. Cette démarche d’amélioration continue vise la prévention primaire. En son cœur, les questions de prévention et de prévention des RPS sont replacées dans un cadre plus large, ne relevant pas des seuls acteurs de prévention. L’approche QVCT conduit à travailler sur les questions concrètes du travail et de vie au travail des agents.

Tous les 12 mois un bilan d’avancement de l’ensemble des actions de prévention est effectué en séance de la F3SCT.

Dans un cadre de mixité pluri-partenaires, les droits et obligations de chacune des parties en matière de santé et de sécurité au travail doivent être clairement établies au sein d’une convention de partenariat. Ces conventions doivent notamment déterminer l’organisation mise en place.

Chaque structure de recherche (unité, centre, département ou service) doit se doter d’un règlement intérieur validé collectivement en conseil de service. Ce règlement intérieur doit notamment aborder les questions de santé et de sécurité au travail.

L’Inserm propose un modèle de rédaction de règlement intérieur de structure de recherche.

Dans chaque structure de recherche, le directeur ou la directrice nomme au minimum un assistant de prévention chargé de le conseiller et de l’assister sur les questions de santé et de sécurité au travail. Les assistants de prévention agissent sous son autorité (art. 4 et 4 – 1 du décret 82 – 453 modifié). 

Les missions de l’assistant de prévention sont les suivantes :

• conseiller le directeur sur les actions à mettre en œuvre ;
• participer à l’évaluation des risques professionnels et à la définition de mesures de prévention ;
• diffuser les informations de sécurité et de santé au travail et participer à la formation des agents ;
• assurer la traçabilité et l’analyse des accidents ;
• concourir au dialogue pour améliorer les méthodes et les conditions de travail.

Les assistants de prévention sont nommés en conseil de service après avoir bénéficié d’une formation initiale. Ils reçoivent une décision de nomination et une lettre de cadrage de leurs activités.

La formation initiale des assistants de prévention dure 5 jours, et peut être complétée par un module sur la communication. Elle est complétée par de la formation continue qui peut être proposée par les conseillers de prévention.

Lorsque plusieurs assistants de prévention sont présents au sein d’une même structure, un coordinateur peut être nommé. Sur les centres de recherche, un(e) chargé(e) de prévention de centre peut être identifié(e) dont l’activité principale est la prévention des risques à au moins 50% de son temps.

Au niveau de chaque délégation régionale Inserm, un ou plusieurs conseillers de prévention sont chargés, sous l’autorité du délégué régional, du conseil et de l’animation sur toutes les questions de santé et de sécurité au travail.

Le conseiller de prévention est un professionnel qui pilote et coordonne la prévention des risques sur l’ensemble du périmètre de la délégation. Il s’appuie pour cela sur le réseau des assistants de prévention des structures de recherche, qu’il anime et dont il est un interlocuteur privilégié. Il mène son action de manière coordonnée avec les autres partenaires de mixité au sein des UMR. 

Les missions du conseiller de prévention sont les suivantes :

• décliner, au plan régional, la politique nationale de l’établissement en matière de sécurité des personnes, des conditions de travail, de protection des biens et de l’environnement ;
• animer le réseau des assistants de prévention et des autres référents en matière de prévention des risques ;
• piloter l’évaluation, la prévention et la maîtrise des risques au sein des services et des structures (en particulier dans le cadre document unique) ;
• réaliser des études et visites des postes de travail en vue de l’amélioration ou de l’adaptation de l’environnement et des conditions de travail ;
• développer la connaissance, par l’information et la formation, des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre.

Les conseillers de prévention sont amenés à se rendre fréquemment dans les laboratoires et les services pour rencontrer le directeur d’unité, les assistants de prévention et le personnel. Il réalise en particulier l’analyse des postes et des situations de travail les plus complexe, avec l’aide du médecin du travail.

Ils assistent de plein droit aux réunions du F4SCT de la délégation régionale.

Il est le conseiller de l’administration et des agents en ce qui concerne :

• l’amélioration des conditions de travail, 
• l’adaptation des postes, techniques et rythmes de travail à la physiologie humaine, 
• la protection des agents contre les risques d’accidents du travail et les maladies professionnelles.

Il assure le suivi médical du personnel Inserm. Il effectue des études de postes et des visites des locaux avec l’IHS. Il participe aux enquêtes en cas d’accident ou de maladie professionnelle. 

Il a connaissance de toute pathologie et peut la rapprocher des caractéristiques de l’activité (toxicologie des substances manipulées par exemple). Il peut détecter ou être informé d’une maladie qui a des conséquences sur le maintien au poste de travail. Il est informé de toute modification des conditions de travail et de l’état de santé de l’agent. Il s’assure de l’adéquation entre l’état de santé de l’agent et son poste de travail.

En fonction des activités, et donc des risques présents, d’autres référents de prévention de proximité peuvent être nommés dans la structure :

• la personne compétente en radioprotection (PCR), en cas de manipulation de rayonnements ionisants ;
• le référent de confinement, lorsque des installations de confinement biologique de niveau 2, 3, voire 4 sont utilisées ;
• le responsable sécurité laser, lorsque des lasers de classe 3R, 3B ou 4 sont utilisés.

Au niveau national, le conseil et le pilotage de la santé et de la sécurité au travail sont assurés par deux entités distinctes mais interconnectées : le Bureau de coordination de la prévention des risques (BCPR) et le Bureau de coordination de la médecine de prévention (BCMP).

Ces bureaux sont constitués chacun d’un responsable, le Conseiller national prévention d’une part et le Médecin coordonnateur national d’autre part, et de chargés de missions et d’experts dans les domaines des risques professionnels présents à l’Inserm.

Le BCPR et le BCMP sont chargés ensemble de conseiller la direction générale sur toute les questions de santé et de sécurité au travail. Ils animent en particulier le réseau des conseillers de prévention et des médecins du travail des délégations régionales. Ils conseillent les différents niveaux de responsabilité de l’institut dans l’application des réglementations et pour l’amélioration de la maîtrise des risques et des conditions de travail.

La Formation spécialisée santé sécurité au travail conditions de travail (F3SCT) de l’Inserm, présidé par la direction générale, est chargé de contribuer à la protection de la santé physique et mentale des personnels et de contribuer à l’amélioration des conditions de travail. Il veille également à l’application des obligations légales dans ses domaines de compétences.

Le F3SCT se réunit au minimum 3 fois par an. 

Les activités du F3SCT :

• donner son avis sur l’évaluation annuelle des risques professionnels, le bilan des accidents du travail et le programme de prévention proposé par le BCPR ;
• créer ou participer à des groupes de travail thématiques ;
• réaliser des enquêtes en cas d’accident ou de maladie professionnelle (en pratique, ces enquêtes sont plutôt réalisées par les F4SCT régionaux);
• être consulté sur les projets importants pouvant modifier les risques ou les conditions de travail ;
• peut solliciter l’avis d’experts internes ou externes ;
• participe aux inspection transversales en matière de santé et de sécurité au travail.

Le F3SCT est une instance non paritaire au sein de laquelle les représentants du personnel sont majoritaires. Ils sont désignés par les organisations syndicales pour un mandat de 4 ans et identifient parmi eux un secrétaire de l’instance.

Une Formation spécialisée de service santé sécurité au travail conditions de travail (F4SCT) est constitué sur chaque délégation régionale (et un au niveau du siège). Ses missions sont sensiblement identiques à celles du F3SCT mais sa compétence s’étend à l’ensemble des structures de recherche et des services du périmètre de gestion de la délégation régionale. Il est présidé par le (ou la) délégué(e) régional(e).

Par son niveau de proximité avec les activités de travail et les risques présents dans les laboratoires et les services, le F4SCT exerce un rôle au plus près du terrain par le fait notamment que ses membres :

• mènent ou bien participent aux enquêtes en cas d’accident du travail grave ou à caractère répétitif, ou en cas de maladie professionnelle ;
• réalisent également des visites de prévention dans les laboratoires et services.

Chaque structure de recherche, unité, département ou service, doit se doter d’une instance consultative représentant les personnels selon les modalités de la décision Inserm n°2013 – 110. Cette instance, présidée par le directeur de structure et composées de représentants de chaque catégorie de personnels, peut s’appeler selon les cas : conseil de laboratoire, conseil d’unité, conseil de département…etc.

Ce conseil est notamment le lieu où sont obligatoirement abordées les questions de santé et de sécurité au travail. Lorsque c’est le cas, les assistants de prévention (ou bien un ou plusieurs représentants des assistants de prévention dans les grandes unités) participent au débats de la réunion.

En matière de prévention, les sujets suivants peuvent être abordés par le conseil de service :

• résultat de l’évaluation des risques professionnels et définition du plan d’action ;
• suivi de la mise en œuvre des actions de prévention ;
• modification importante des locaux ou de l’organisation du travail ;
• impact de nouveaux protocoles sur la sécurité et les conditions de travail ;
• analyse des accidents ou incidents survenus dans l’unité.

Dans les centre de recherche de taille importante, il peut être mis en place une commission de santé et de sécurité au travail, impliquant en particulier les assistants de prévention et d’autres acteurs prévention de l’unité.

Il est important toutefois que les questions de prévention restent abordées dans un cadre collectif général au sein du conseil de service.

Pour plus d’informations sur l’organisation des formations de recherche, consulter la décision DAJ n°2013 – 110 .