Qu’est-ce que le handicap au travail ?
Une personne est confrontée à un handicap au travail dès lors qu’elle rencontre des difficultés d’expression de ses compétences professionnelles du fait de « l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique » (art. L5213‑1 du Code du travail).
- Un handicap n’est pas forcément acquis à la naissance, mais peut survenir au cours de la vie, être passager ou définitif. Il peut être lié à un accident, une maladie ou au vieillissement.
- Un handicap peut se manifester dans certaines situations et pas dans d’autres. Une personne peut ne pas se sentir handicapée car elle est pleinement autonome dans tous les actes de la vie quotidienne, et pourtant elle peut rencontrer des difficultés dans l’exercice de son activité professionnelle. C’est notamment pour ces raisons que le terme de « personne en situation de handicap » est de plus en plus utilisé.
Pour éviter que la situation de handicap devienne un obstacle à la vie professionnelle ou à la performance, des aménagements peuvent être facilement mis en place (voir ci-dessous).
Pour toute question ou demande concernant une situation de handicap au travail, contactez la mission handicap. Tél : 01 44 23 63 73 – handicap.drh@inserm.fr
Pourquoi faire reconnaître son handicap ?
La notion de handicap recouvre des réalités très diverses : il existe autant de handicaps que de personnes concernées. Faire reconnaître son handicap, c’est se donner la possibilité de compenser les difficultés quotidiennes que peut entraîner un handicap. Dans le monde du travail, et ici à l’Inserm, c’est permettre à l’Institut d’en tenir compte afin de garantir des conditions de travail et d’évolution professionnelle adaptées. Pour l’agent concerné, cela permet ou favorise :
- l’adaptation de son poste de travail grâce à un aménagement lié à son handicap : organisation du poste de travail, aides techniques…
- l’aménagement des conditions d’exercice de ses fonctions par des mesures visant à faciliter l’activité professionnelle : interprétariat en langue de signes, aménagement du temps de travail…
- l’évolution dans son métier grâce à des formations adaptées à son handicap, avec une aide pour s’y rendre et y assister : transport adapté durant le temps de la formation, preneur de notes, aides techniques…
- la construction d’un parcours professionnel pleinement adapté à son état de santé, par la mise en place d’actions permettant de poursuivre son évolution de carrière d’une manière compatible avec son handicap : accompagnement des souhaits de mobilité ou d’évolution professionnelle, formation à un nouveau métier…
- l’aménagement d’épreuves pour passer un concours : temps de composition majoré, aides techniques ou humaines…
- l’aide à la vie quotidienne grâce à des prestations spécialement conçues pour répondre aux besoins des personnels handicapés : aide au maintien de l’autonomie, chèque emploi service universel (Cesu)…
- un départ en retraite anticipée, sous certaines conditions.
Comment obtenir une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?
Pour être reconnu travailleur handicapé, l’agent doit déposer un dossier auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de son département. La MDPH pourra alors délivrer une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), document administratif qui permet de bénéficier des mesures visant la compensation du handicap.
Le dossier comprend le formulaire Cerfa n°15692*01, un certificat médical récent et des pièces justificatives. La reconnaissance est attribuée pour une durée déterminée, de 1 à 10 ans, renouvelable. Dans certains cas, elle peut être accordée sans limitation de durée si le handicap est stable.
Attention. La procédure de délivrance d’une RQTH peut prendre entre 6 à 8 mois, selon les MDPH. Il est vivement conseiller de bien préparer son dossier en amont avec le médecin traitant qui complète le formulaire Cerfa et délivre le certificat médical. L’avis d’un spécialiste est recommandé pour appuyer la demande.
Les assistants de service social ou la mission handicap peuvent accompagner les agents qui le souhaitent dans cette démarche.
RQTH
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé sur Mon parcours handicap
MDPH
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Contacts Inserm
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Questionnaire d’autodiagnostic : pouvez-vous être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ?
L’Inserm propose un questionnaire en ligne simple et rapide. Répondez à onze questions sur votre état de santé et vos difficultés au travail pour savoir si vous pouvez bénéficier de la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
