CneserConseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le Cneser donne notamment son avis sur :

• les stratégies nationales de l’enseignement supérieur et de la recherche et les rapports biennaux au Parlement,
• les bilans établis par l’État, à destination des institutions européennes, sur la mise en œuvre des stratégies européennes d’enseignement supérieur et de recherche,
• la répartition des emplois et des moyens entre les différents établissements,
• les projets de réformes concernant l’organisation de la recherche,
• les projets de réformes relatives à l’emploi scientifique,
• le cadre national des formations, la liste des diplômes nationaux ainsi que les modalités et demandes d’accréditation,
• la carte des formations supérieures et de la recherche,
• la création, la suppression ou le regroupement d’établissements ou de composantes,
• la liste des formations.

Le Cneser statue en appel et en dernier ressort sur les décisions disciplinaires prises par les instances universitaires compétentes à l’égard des enseignant-chercheures, enseignants et usagers.

Présidé par le Ministère de l’enseignement supérieur, de la Recherche et de l’innovation, le Cneser comprend 100 membres répartis de la manière suivante :

60 représentants des établissements publics

Le Cneser est composé de 60 représentants des responsables, des personnels et des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics de recherche.

4 responsables des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel :

• 3 représentants pour la conférence des présidents d’universités (CPU),
• 1 représentant pour la conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs (CDEFI).

2 représentants des responsables des établissements publics de recherche :

• 1 dirigeant d’établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST),
• 1 dirigeant d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).

37 représentants des personnels et des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel :

• 10 représentants des professeurs et personnels de niveau équivalent,
• 10 représentants des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs,
• 1 représentant des personnels scientifiques des bibliothèques,
• 5 représentants des personnels administratifs, ouvriers et de service,
• 11 représentants des étudiants.

10 représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique et technologique :

• 6 représentants des chercheurs,
• 4 représentants des personnels ingénieurs, techniciens et des autres personnels.

7 représentants des personnels des établissements publics à caractère industriel et commercial.

40 personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Le Cneser est également constitué de 40 personnalités représentant les grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux, nommées par arrêté conjoint des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il compte notamment les personnalités suivantes.

16 à 20 représentants des employeurs et des salariés, désignés par leurs organisations respectives, parmi les organisations représentatives au niveau national et interprofessionnel et avec un nombre égal de représentants des employeurs et des salariés.

3 personnalités choisies respectivement parmi les membres de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental, à raison d’une pour chacune de ces assemblées.

2 représentants désignés par les associations de collectivités territoriales :

• 1 représentant les régions,
• 1 représentant les villes comportant des implantations de formations supérieures et d’activités de recherche.

2 représentants des fédérations de parents d’élèves représentées au Conseil supérieur de l’éducation.

2 personnalités nommées sur proposition des organisations étudiantes représentatives.

5 autres représentants participent à titre consultatif.

• Décret no 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat
• Arrêté du 18 février 2015 relatif à la commission nationale pour les élections des représentants des personnels et des étudiants du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche,

Les listes d’électeurs sont distinctes pour chaque collège d’électeurs défini à l’article D.232 – 3 du code de l’éducation.

Qui est électeur ?

• Le collège des chercheurs
• Le collège des personnels ingénieurs, techniciens et autres personnels

Sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel au sein du Cneser, les personnels remplissant les conditions prévues à l’article 18 du décret n°2011 – 184 du 15 février 2011 relatifs aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État :

• les fonctionnaires en activité ou en congé parental : titulaires, stagiaires, accueillis en détachement, ou par voie d’affectation dans les conditions du décret n° 2008 – 370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité, dans les administrations de l’État, ou de mise à disposition
• les agents non titulaires (ANT) de droit public ou de droit privé, en fonction à l’Inserm, bénéficiant : d’un contrat à durée indéterminée, d’un contrat d’une durée minimale de six mois depuis au moins deux mois à la date du scrutin
• les personnels à statut ouvrier (les personnels effectuant le stage valant essai d’embauche ne sont pas électeurs)
• les doctorants contractuels sont électeurs dans le collège étudiant de l’établissement dans lequel ils sont inscrits en thèse. Ils peuvent choisir de participer à ces élections au titre du collège des chercheurs de l’Inserm (circulaire DGESIP/DGRI/A n° 2019) en faisant la demande par courriel à l’adresse suivante : elections@​inserm.​fr

Pour toutes les catégories d’agents, la qualité d’électeur s’apprécie au jour du scrutin.

Comment être inscrit sur les listes électorales ?

L’Inserm établit les listes par collège des électeurs inscrits dans l’établissement et les affiche le 19 mars 2019.

Les électeurs peuvent demander au Président la rectification des listes électorales jusqu’au mardi 26 mars 2019 inclus. La qualité d’électeur s’apprécie à la date du 26 mars 2019, date d’expiration du délai de rectification des listes électorales.

Sur ces bases, ont été établies le 19 mars 2019 les listes électorales. Toute réclamation éventuelle sur les listes électorales devait parvenir au Bureau de la politique sociale (election@​inserm.​fr) au plus tard le mardi 24 mars 2019.

Les listes électorales définitives ont été arrêtées par le Président-directeur général de l’Inserm.

Les listes de candidats ou les candidatures sont établies au niveau national pour chacun des collèges. Elles sont soit déposées directement avec remise d’un récépissé, soit adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation Secrétariat du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche 1, rue Descartes, 75231 Paris cedex 05 où elles doivent parvenir au plus tard le lundi 1er avril 2019 à 17 heures.

Chaque liste assure la parité entre les femmes et les hommes et comporte un nombre de candidats titulaires et de candidats suppléants égal au nombre de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

Les noms des candidats titulaires et suppléants sont indiqués dans l’ordre préférentiel d’élection, chaque suppléant apparaissant en numéro bis après chaque titulaire.

Chaque liste de candidats mentionne obligatoirement :

• L’intitulé de la liste, assorti, le cas échéant, de son sigle représentatif ;
• La civilité et le nom et le prénom de chaque candidat titulaire et de chaque candidat suppléant ;
• Le corps et grade, ou, pour les agents non titulaires, les fonctions exercées ;

Une déclaration individuelle signée de chaque candidat titulaire et de chaque candidat suppléant doit être jointe en annexe à la liste déposée et comporter, outre le justificatif des renseignements susmentionnés, les coordonnées courriel, postales et téléphoniques des intéressés.

Spécificités du scrutin

• Le vote se fait par correspondance.
• La clôture du scrutin est le 13 juin 2019

Dispositif électoral

Formulaires de candidature : les listes de candidats et professions de foi peuvent être téléchargées sur le site internet du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Bureau de Vote : un bureau est désigné par le PDG, il est composé d’un président et au maximum cinq membres issus des collèges de représentants des personnels désignés par le PDG de l’Inserm sur proposition des listes de candidats

Récapitulatif des listes candidates

Élaboration de​la liste électorale

Mardi 19 mars 2019
Diffusion de la liste électorale préliminaire

Mardi 26 mars
Clôture des réclamations

Vendredi 29 mars
​Diffusion de la liste électorale définitive 

Phase électorale

Lundi 1er avril 2019
​Date limite de dépôt des candidatures

Vendredi 12 avril 2019
Liste des candidats mise en ligne sur le site du ministère

Du mardi 23 au mardi 30 avril 2019
Élaboration et envoi du matériel électoral

Jeudi 2 mai 2019
​Ouverture de la période de vote par correspondance

Vendredi 24 mai 2019
​Date limite de réassort

Jeudi 13 juin 2019
Clôture du scrutin

Vendredi 14 juin 2019, à 9h30
Dépouillement 

Art. 16. du décret du 14 février 2019 – La commission nationale procède au regroupement des résultats à partir des procès-verbaux établis par les établissements après avoir, le cas échéant, assuré le dépouillement des votes dans les cas prévus aux articles 11 et 13.

Elle établit un procès-verbal national de regroupement des résultats qui fait apparaître le bilan de l’ensemble des opérations électorales.

Elle procède à la répartition des sièges à pourvoir entre les listes ou les candidats en présence conformément à la réglementation en vigueur.

Le président de la commission nationale proclame les résultats du scrutin.