Les contenus de la région '' vous seront proposés par défaut, en plus des contenus nationaux sur tout le site. Ce choix s'appliquera également lors de vos prochaines visites.

Risques chimiquesTous concernés

​Bien que l’Inserm ne soit pas directement impliqué dans la synthèse chimique lourde, les produits chimiques sont omniprésents dans nos laboratoires et certains sont dangereux. Utilisés sans précaution, ils peuvent provoquer des accidents du travail et des maladies professionnelles et contribuer à la pollution environnementale. Il est de la responsabilité de l’employeur d’assurer une prévention efficace des risques liés aux produits chimiques. Mais c’est aussi le rôle de chacun de participer à la prévention en s’informant sur les dangers et en appliquant au quotidien les règles de bonne pratique.

A+ / A-

Le livret Stockage et élimination des produits chimiques aide les unités dans leur démarche de gestion des produits chimiques. Il présente les aspects pratiques, normatifs et réglementaires pour permettre aux assistants de prévention et à tout le personnel du laboratoire qui manipule des produits chimiques, de contribuer au maintien d’un stockage optimal et à l’élimination correcte des déchets chimiques.

Réglementation

Plusieurs textes réglementaires nationaux et européens s’appliquent à la prévention des risques chimiques.

Réglementation française

Code du travail

Le Code du travail a été entièrement remanié au 1er mai 2008. Les textes traitant de la prévention du risque chimique apparaissent désormais dans la Partie 4, Livre IV, et particulièrement le titre I. Ces textes donnent les grands principes de la prévention. Ils imposent également des limitations d’emploi de certaines substances dangereuses et prohibent l’exposition dans certains cas (ex : femmes enceintes et substances reprotoxiques). Les dispositions du Code du travail sont conformes aux règlements européens REACH et CLP.

Code de l’environnement

Le Code de l’environnement régit les questions de gestion des déchets. Leur classification est décrite dans la partie réglementaire, livre V, titre IV, chapitre 1er. Le Code traite également de la prévention de la santé et de l’environnement résultant de l’exposition aux substances à l’état nanoparticulaire (livre V, titre II, chapitre III). L’obligation de déclaration annuelle décrite à l’article R 523 – 13 est mise en application par les décrets du 17 février 2012.

Code de la sécurité sociale

Le Code de la sécurité sociale ne traite pas directement de la prévention des risques professionnels mais a mis en place une action de prévention par l’intermédiaire des caisses régionales d’assurance maladie (CRAM). Le Code de la sécurité sociale traite en revanche de la réparation des risques professionnels (livre IV).

Code de la santé publique

Le Code de la santé publique, 1ère partie, livre III, titre III, chapitre V reprend en partie les termes du Code de l’environnement au sujet des pollutions atmosphériques et des déchets sur les lieux de travail. Dans le titre IV (toxicovigilance) du même livre, les chapitres I et II traitent des substances et mélanges dangereux en faisant référence au règlement européen CLP.

Décrets et directives

Plusieurs décrets et directives viennent compléter ces textes, comme le décret du 9 mai 2012 qui fixe les valeurs limite d’exposition (VLEP) des agents chimiques dangereux.

Réglementation européenne

Règlement REACH

Le règlement REACH (Registration, Evaluation, Autorisation of Chemicals) ou règlement CE n° 1907/2006 concerne plus particulièrement les fabricants et fournisseurs.

Règlement CLP

Le règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging), ou règlement CE n° 1272/2008, qui concerne directement les laboratoires, découle directement du règlement REACH et en donne l’application pratique (voir la partie Danger et classification).

Dangers et classification

Les produits chimiques sont classifiés selon les dangers qu’ils présentent.

Les dangers

Dangers physiques

Les dangers physiques des produits chimiques représentent leur aptitude à provoquer des incendies (inflammable + comburant), des explosions, de la corrosion.

Dangers pour la santé

Les dangers pour la santé sont beaucoup plus nombreux et pernicieux. Les effets peuvent apparaître longtemps après l’exposition (substances cancérigènes) ou à distance du point de contact (toxicité oculaire du méthanol). On distingue ainsi :

  • la toxicité aigüe, à la suite d’une seule exposition
  • la toxicité chronique à la suite d’expositions répétées
  • la toxicité locale, n’affectant que le point de contact, dans le cas d’une brûlure par exemple
  • la toxicité systémique, à distance du point de contact, pouvant toucher un autre organe ou l’organisme entier.

Dangers pour l’environnement

Certains produits chimiques peuvent être nocifs pour l’air, l’eau et le sol lorsqu’ils sont rejetés dans l’environnement.

La classification

La classification des produits chimiques est basée sur leurs dangers tels que clairement identifiés par les dispositions du règlement européen CLP (Classification, Labelling, Packaging) en vigueur depuis décembre 2010. Il prend en compte les recommandations du Système Général Harmonisé (SGH) international et définit de nouvelles règles de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances chimiques.

De nouveaux pictogrammes remplacent les anciens. Les anciennes phrases de risque R deviennent des mentions de danger H (pour « hazard »). Les anciens conseils de sécurité S deviennent conseils de prudence P.

Pour rester en harmonie avec l’évolution internationale du SGH, des modifications du règlement CLP (nouvelles mentions de danger, suppression, création et modification du libellé de certains conseils de prudence) sont régulièrement publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
La mise en application du règlement CLP est obligatoire depuis le 1er décembre 2010 pour les substances et depuis le 1er juin 2015 pour les préparations, désormais appelées « mélanges ».

Cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR)

Réglementation

Le Code du travail impose des règles particulières de prévention pour les substances cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la Reproduction (CMR). 

De plus, le règlement européen CLP (Classification, Labelling, Packaging) impose de nouvelles règles de classification et d’étiquetage applicables également aux substances CMR :

  • les CMR avérés (catégorie 1A, anciennement catégorie 1) peuvent provoquer Cancer, Mutations, troubles de la Reproduction ;
  • les CMR supposés (catégorie 1B, anciennement catégorie 2) peuvent provoquer Cancer, Mutations, troubles de la Reproduction ;
  • les CMR suspectés (catégorie 2, anciennement catégorie 3) sont susceptibles de provoquer Cancer, Mutations, troubles de la Reproduction.

Documentation

Une liste relativement exhaustive et régulièrement mise à jour peut être consultée sur le site de l’unité de Prévention du risque chimique du CNRS.

Un livret du manipulateur CMR rappelant les obligations et conseils a été édité à l’attention de tous les manipulateurs de produits CMR.

Parmi les CMR, le bromure d’éthidium (BET) est l’un des plus utilisés dans nos laboratoires. Une fiche rappelant les principes de prévention et les bonnes pratiques de manipulation du bromure d’éthidium a été rédigée en français et en anglais.

Substitution des CMR

La substitution des CMR, est un axe prioritaire en matière de prévention des risques professionnels. L’article R4412-66 du Code du travail impose à l’employeur la substitution des agents CMR de catégorie 1A ou 1B sur le lieu de travail dès lors que leur utilisation est susceptible de conduire à une exposition et dans la mesure où cela est techniquement possible.

L’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ) a développé un site institutionnel et gratuit se présentant comme un outil de documentation permettant à chaque utilisateur de trouver des données actualisées et utiles sur les substances chimiques CMR, leur substitution et la prévention des cancers en milieu professionnel :
SubstitutionCMR​.fr

Pour le moment, peu d’exemples sont applicables aux produits utilisés dans les laboratoires.

La substitution du BET a fait l’objet de la mise sur le marché de nombreux produits dont la toxicité et les performances techniques ne sont pas toujours connues.

Stockage

Deux textes réglementaires régissent le stockage des produits chimiques :

Le code du travail

  • limitation de la présence de substances inflammables et instable
  • identification des locaux à pollution spécifique
  • ventilation permanente appropriée

Le code de la santé publique

  • produits CMR et très toxiques enfermés à clé
  • produits incompatibles séparés

Trois niveaux principaux de stockage sont définis :

Produits en cours d’utilisation

  • sur les paillasses et sur les étagères : pas de volume de produits excédant 1 à 2 journées de travail
  • limiter le stockage dans les sorbonnes au risque de voir leur efficacité diminuer

Stockage à court et moyen terme : 

armoires sécurisées, réfrigérateurs sécurisés pour inflammables et volatils

Stockage à long et moyen terme : 

local pour produits à risque important (magasin central) ou stockage sécurisé à l’extérieur du laboratoire (soute)

Quel que soit le niveau de stockage, il convient de respecter les règles d’incompatibilités.

En savoir plus

Déchets

Le traitement des déchets est régi par le Code de l’environnement. Leur classification est décrite dans la partie réglementaire, livre V, titre IV, chapitre 1er, section 1, sous-section 2.

Aucun déchet chimique ne doit être considéré comme un déchet banal. Les déchets issus de produits chimiques sont eux-mêmes des produits chimiques dont la toxicité est encore moins connue que celle des produits d’origine. De ce fait, le rejet à l’évier de substances chimiques est strictement encadré.

Les emballages qui restent souillés par les produits toxiques qu’ils ont contenus doivent être collectés et traités comme des déchets spéciaux.

Les déchets chimiques sont enlevés par une société spécialisée qui fournit les contenants adaptés et l’étiquetage approprié. Selon les cas, les structures de recherche traitent directement avec ce prestataire ou avec l’hébergeur qui centralise l’enlèvement des déchets. Dans tous les cas, avant enlèvement par le prestataire ou transfert à l’hébergeur, les déchets chimiques doivent être stockés dans des locaux dédiés ou séparés des produits chimiques neufs tout en tenant compte des incompatibilités.

Nanomatériaux

À l’Inserm, les nanomatériaux sont utilisés ou fabriqués à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, ainsi que pour des études toxicologiques.

Selon la définition de l’Union européenne, on entend par « nanomatériau » un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé contenant des particules libres, sous forme d’agrégat ou d’agglomérat, dont au moins 50 % des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1nm et 100 nm.

Leur toxicité potentielle pour les manipulateurs est mal connue et dépend de la nature des matériaux, de leur quantité et de leur forme physique. Certaines situations de travail exposent davantage les expérimentateurs. Le risque essentiel est l’exposition aux formes inhalables.

Les étapes à risque doivent être identifiées et l’évaluation du risque réalisée au cas par cas. En l’absence de réglementation spécifique et de connaissances précises, il est recommandé de manipuler les nanomatériaux avec les mêmes moyens de prévention que les CMR.

À l’Inserm, un recensement annuel au niveau national, relayé par les conseillers de prévention dans chaque délégation régionale, permet de suivre l’évolution de l’utilisation des nanomatériaux.

Le BCPR met en place une communication, une information et des préconisations de bonnes pratiques pour la manipulation des nanomatériaux.

Documentation

À l’Inserm, environ 1000 substances ou préparations dangereuses sont utilisées dans les laboratoires et doivent être listées conformément à la réglementation.

Chaque unité doit disposer d’une liste des substances dangereuses utilisées, régulièrement actualisée sous la responsabilité de l’assistant de prévention.

D’autre part, depuis l‘entrée en vigueur du règlement REACH (Registration, Evaluation, Autorisation of Chemicals), le fournisseur d’une substance ou d’un mélange doit remettre au destinataire une fiche de données de sécurité (FDS) pour l’informer sur les dangers et les propriétés du produit, ses risques pour la santé humaine et l’environnement, les mesures de protection à prendre et les conditions d’utilisation. Complémentaire de l’étiquetage, la FDS contient une source d’informations importante.

Les FDS de tous les produits détenus au laboratoire doivent être conservées dans un classeur accessible à tous.

En savoir plus

  • Des informations sur les produits peuvent être obtenues par les fiches toxicologiques de l’INRS
  • European CHemical Agency (ECHA) a été créée en décembre 2006 pour la mise en œuvre de la nouvelle réglementation européenne sur les produits chimiques. Son site Internet permet d’accéder à une base de données sur les produits chimiques fournissant les informations sur la classification et l’étiquetage des substances.

Fiches pratiques des produits chimiques dangereux​les plus utilisés en laboratoire

Le fascicule regroupant 14 fiches synthétiques vous permettront d’identifier rapidement les risques et de manipuler les produits en toute sécurité. Elles ont été réalisées conjointement par les services prévention des risques de l’Inserm et de l’Institut Pasteur.