L’Inserm s’engage pour un environnement de travail inclusif avec une politique d’inclusion, de prévention et de lutte contre les discriminations notamment liées au handicap, à l’origine, à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre. À ce titre, ces thématiques entrent pleinement dans le champ du dispositif de signalement et de traitement de l’Institut.
Les discriminations
La discrimination consiste à défavoriser une personne en raison d’un motif prohibé par la loi dans un domaine prévu par celle-ci : l’emploi, l’éducation, l’accès aux services publics… Elle constitue une infraction punie par le droit pénal, ainsi que par le droit disciplinaire de la fonction publique. Le principe de non-discrimination découle du principe d’égalité inscrit dans la Constitution. Ainsi, toute distinction ou différence de traitement est interdite si elle est fondée sur l’un des 25 motifs suivants :
- Sexe
- Age
- Identité de genre
- Orientation sexuelle
- Apparence physique
- Appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une prétendue race
- Appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une nation
- Croyances ou appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée
- Vulnérabilité résultant de la situation économique
- Domiciliation bancaire
- Origine
- Opinions philosophiques
- Capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français
- Etat de santé
- Mœurs
- Lieu de résidence
- Grossesse
- Situation de famille
- Handicap
- Opinions politiques
- Patronyme
- Caractéristiques génétiques
- Activités syndicales
- Perte d’autonomie
- Bizutage
Comprendre les notions de préjugés et de stéréotypes
La discrimination est la traduction, en acte, de préjugés ou de stéréotypes. Comprendre et s’approprier ces notions est essentiel pour prévenir les discriminations et construire un environnement inclusif.
- Le stéréotype est une image préconçue ou une représentation simplifiée d’un groupe d’individus qui repose sur une croyance collective sur les attributs physiques, moraux et/ou comportementaux censés caractériser ce ou ces individus, de façon positive ou négative, sans tenir compte des différences individuelles.
- Le préjugé est une opinion préconçue que l’on adopte à l’égard d’un individu, d’un groupe d’individus, de leur comportement, compétences ou mode de vie et qui consistent à les assigner à des catégories, sans fondement. Les préjugés, par rapport aux stéréotypes, impliquent une dimension affective et émotionnelle dont découle une attitude favorable ou défavorable envers une ou plusieurs personnes du seul fait de leur appartenance réelle ou supposée à un groupe particulier.
En savoir plus
- La discrimination au travail sur servicepublic.fr
- Recruter, accueillir et intégrer sans discriminer : guide des bonnes pratiques. Ministère de l’Éducation nationale, 2022. 88 p. (pdf – 1,26 Mo).
- E‑formation.inserm.fr : Les biais de sélection dans les recrutements chercheurs.
Inclusion des personnes en situation de handicap
L’Inserm s’engage en faveur de l’inclusion en promouvant l’accès à l’emploi dans la fonction publique, le maintien dans l’emploi et l’évolution de carrière des personnes en situation de handicap.
- Les travailleurs handicapés peuvent accéder à la fonction publique par la voie classique du concours avec possibilité d’aménagement d’épreuves ou par la voie contractuelle directe à vocation de titularisation. Le respect de l’égalité des chances et la recherche des compétences est garantie par la présence d’un référent égalité au sein des instances de sélection.
- Les personnels en situation de handicap bénéficient d’un accompagnement pluridisciplinaire. Des dispositifs de maintien dans l’emploi et d’évolution professionnelle sont mobilisés quotidiennement pour proposer des solutions individualisées aux agents en réponse à leurs besoins.
Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et contre les discriminations liées à l’origine
La recherche scientifique est un lieu où la diversité culturelle participe à l’émulation intellectuelle, au partage des idées et à l’émergence des savoirs. L’Inserm est, à ce titre, pleinement engagé dans la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et contre les discriminations liées à l’origine. L’Institut s’inscrit dans la mise en œuvre du plan national dédié à cette lutte en répondant avec fermeté à tous les actes et agissements liés aux discriminations raciales.
Inclusion des agents LGBT+
L’Inserm met en œuvre les mesures visant à lutter contre la haine et les discriminations anti-LGBT, prévenir ces discriminations et à favoriser l’inclusion des personnes LGBT+.
- La diversité des compositions des familles, notamment la coparentalité et les familles homoparentales, est reconnue et prise en compte dans tous les documents administratifs.
- L’égalité des droits entre tous les parents est garantie notamment concernant l’octroi des congés familiaux, des autorisations spéciales d’absence, du supplément familial de traitement ou des droits accordés au titre de l’action sociale.
- Les directions de laboratoires sont engagées à prendre toute mesure pour créer un environnement de travail inclusif qui préviennent les discriminations en étant exempt d’intimidation, d’hostilité, de vexation et de toute forme de conduite discriminatoire en raison de l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.
- L’utilisation du prénom d’usage, du pronom (« il » ou « elle ») et le cas échéant, de la civilité choisis par les agents transgenres est facilitée dans toutes les communications écrites et orales et sur tous les documents administratifs non officiels.
- La confidentialité des informations relatives à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre ou à l’identité passée d’un agent en transition ou ayant accompli une transition est garantie.
- Les comportements blessants comme l’outing (révéler l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne sans son consentement) ou l’utilisation volontaire de pronoms qui ne correspondent pas à l’identité choisie sont sanctionnés.
- L’agent en transition ou ayant accompli une transition est autorisé à se prévaloir de son identité de genre, notamment pour l’usage des espaces d’intimité.
- Toute personne victime ou témoin de propos ou d’actes discriminatoires en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre ou LGBT+phobes peut signaler les faits auprès du dispositif de signalements de l’Inserm.
Voir aussi
Signaler un cas de discrimination ou de violence
L’Inserm a mis en place un dispositif pour recueillir et traiter les signalements des situations de violences, de discriminations, de harcèlement et d’agissements sexistes sur le lieu de travail. Il y associe les mesures d’accompagnement, de protection et d’orientation des victimes. Il s’inscrit dans le cadre du plan pour l’égalité professionnelle de l’Inserm.
L’engagement de l’Inserm pour l’égalité professionnelle
Pour favoriser des parcours professionnels en adéquation avec les compétences de ses personnels, l’Inserm s’est doté d’un plan pluriannuel. Un réseau dédié à l’égalité accompagne la mise en œuvre du plan dans tous les établissements. L’Institut a décidé de mesures destinées à garantir l’égalité des chances lors des recrutements et des promotions.
Déployer la politique égalité à l’échelle du laboratoire
L’Inserm propose aux référents et référentes égalité quelques exemples d’actions à mettre en œuvre dans leur laboratoire. Ces propositions couvrent les trois thématiques du plan : égalité des chances et de traitement au sein des équipes, équilibre des temps de vie, prévention du sexisme au quotidien et des violences.
