Le nombre important d’accidents de travail dans certains métiers, notamment ceux de la construction, a amené le législateur à prendre des dispositions pour renforcer la protection des travailleurs lors d’interventions réalisées dans un établissement par une entreprise extérieure. En effet, intervenir dans des locaux inconnus où sont exercées des activités souvent étrangères aux siennes, entraîne des risques supplémentaires.
Les « prestations » confiées à des entreprises extérieures sont nombreuses : services liés à l’accueil, au gardiennage, au ménage, à la restauration ou à l’installation, la réparation, le contrôle, la vérification d’équipements ou de matériels, ou à des opérations d’aménagement ou de réhabilitation de locaux… Pour toutes ces interventions, un plan de prévention d’intervention d’entreprise extérieur est nécessaire.
Plan de prévention d’intervention d’entreprise extérieure
Ce plan, souvent abrégé PPEE, est destiné à maîtriser les risques liés à la co-activité de l’entreprise extérieure au sein des locaux de l’unité. Il s’agit avant tout d’une démarche commune entre l’Inserm (« entreprise utilisatrice ») et le prestataire (« entreprise extérieure »). Dans l’idéal, elle se déroule ainsi :
- Visite préalable sur site
- Rappel des phases de l’intervention, délimitation de l’opération et communication nécessaire
- Analyse des risques liés à la coactivité (pour le personnel Inserm et pour celui du prestataire)
- Mise en place de mesures de prévention adaptées aux risques identifiés
- Prise en compte de situations spécifiques : travail isolé, accident et mesures en cas d’urgence, pause déjeuner et sanitaires…
- Si nécessaire : Rédaction et signature du plan
Le plan de prévention doit être mis par écrit dans deux cas : soit l’intervention dépasse 400h sur 12 mois (en temps-homme), soit elle expose à des travaux dangereux.
Parmi les « travaux dangereux » au sens de la réglementation, certaines situations de travail sont clairement présentes dans nos laboratoires, quelques exemples :
| Travaux dangereux | Exemples |
|---|---|
| Exposant à des rayonnements ionisants | Contrôle des sources, des appareils de radiographie, réglage faisceau rayons X |
| Exposant à des agents chimiques dangereux (dont les CMR) | Contrôle des sorbonnes, enlèvement des déchets chimiques, changement filtre d’ETRAF |
| Exposition à des agents biologiques pathogènes (niveaux 2, 3 ou 4) | Contrôle des PSM, changement des filtres HEPA, enlèvement des DASRI |
| Travaux à très haute ou très basse température | Maintenance sur un système de distribution de fluide cryogénique |
| Travaux exposant à des pièces nues sous tension | Contrôles des disjoncteurs différentiels, remplacement d’un équipement électrique raccordé |
| Travaux avec soudage oxyacétylénique | Utilisation d’un chalumeau |
| Intervention sur des appareils de levage | Maintenance des ascenseurs et monte-charge |
La mise en place du plan de prévention est de la responsabilité de l’entité qui commande la prestation ou l’intervention. Dans les unités, l’assistant de prévention contribue au PPEE ou le réalise.
Des modèles de plan de prévention vous sont proposés :
Conservez soigneusement les plans de prévention, et veillez à informer le représentant de l’entreprise extérieure en cas de manquement de son personnel au respect des consignes et mesures inscrites dans le plan.
Protocole de chargement-déchargement
Pour les opérations de chargement et déchargement uniquement (livraisons, enlèvements, dépotage…), le « protocole de sécurité » remplace le plan de prévention. Le protocole de sécurité est un accord simplifié qui ne comporte ni visite préalable ni analyse des risques de co-activité. Il n’est pas nécessaire de le renouveler à chaque fois en cas d’opération répétitive dans les mêmes conditions (collecte des déchets ou livraison d’azote par exemple).
