Principales primes et indemnités

Le régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (Ripec) est le nouveau régime indemnitaire unifié à destination des chercheurs, enseignants-chercheurs et personnels assimilés. Il s’applique depuis le 1er janvier 2022 et se substitue aux anciennes primes et indemnités.

Qui est concerné à l’Inserm ?

• les directeurs de recherche, les chargés de recherche (fonctionnaires stagiaires et titulaires),
• les personnels en situation de handicap engagés par contrat en qualité de chercheur.

Composantes du Ripec

Le Ripec est composé de deux indemnités et d’une prime :

• une indemnité liée au grade (RIPEC 1) qui remplace la prime de recherche ;
• une indemnité liée à l’exercice de certaines fonctions et responsabilités particulières ou à la réalisation d’une mission temporaire (RIPEC 2). Cette indemnité remplace l’indemnité spécifique pour fonctions d’intérêt collectif (ISFIC).
• une prime individuelle liée à la qualité des activités et à l’engagement professionnel (RIPEC 3). Cette prime remplace la prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR).

Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique d’État​. Ce nouveau régime indemnitaire est entré en vigueur le 1er septembre 2017 à l’Inserm.

• Pour tout savoir sur ce nouveau régime et les modalités de sa mise en œuvre, rendez-vous dans la rubrique Carrière > Rémunération > RIFSEEP

Le « transfert primes-points » a pour objet de convertir une fraction des primes et indemnités (moins bien prises en compte pour le calcul de la retraite) en points d’indice majoré venant abonder la rémunération principale (« traitement de base »). La mise en œuvre du transfert primes-points est une opération a minima financièrement neutre.

Modalités​

La mise en œuvre du transfert primes-points donne lieu simultanément à :

• une revalorisation du traitement de base (par attribution de points d’indice majoré) ;
• un abattement des primes et indemnités de toutes natures (à l’exception de l’indemnité de résidence (IR), du supplément familial de traitement (SFT) et de l’indemnisation des astreintes), dans la limite d’un montant plafond.

Les montants de la revalorisation et de l’abattement sont proratisés en cas d’activité à temps partiel (hors temps partiel thérapeutique), de congé de maladie à demi-traitement, de retenue pour absence de service fait et de cessation ou de prise de fonctions en cours d’année.

Les agents placés en congé de longue maladie ou de longue durée sont exonérés de l’abattement, sauf lorsqu’ils perçoivent l’une de ces primes et indemnités (à l’instar des chercheurs, dont la prime de recherche est maintenue, ou des agents qui, en cas de requalification rétroactive de leur congé de maladie, gardent le bénéficie des primes versées). 

Montants plafonds de l’abattement​

Les montants plafonds de l’abattement sont fixés conformément au tableau qui suit :

Catégorie statutaire du corps	Année d’entrée en vigueur de l’aba​ttement	Montant plafond annuel d’abattement des primes​et indemnités	​Montant plafond mensuel d’abattement des prim​es et indemnités
A	2017 et 2018	167 euros bruts	13,92 euros bruts
	à compter de 2019	389 euros bruts	32,42 euros bruts
B	à compter de 2016	278 euros bruts	23,17 euros bruts
C	à compter de 2017	167 euros bruts	13,92 euros bruts

Ces montants sont réduits en fonction de la quotité de travail ou en cas de congé de maladie à demi-traitement, de retenue pour absence de service fait et de cessation ou de prise de fonctions en cours d’année. En outre, le montant du plafond de l’abattement n’évolue pas avec la valeur du point d’indice.

Affichage sur le bulletin de paie

La première ligne du bulletin de salaire, nommée « traitement de base », comprend la revalorisation de celui-ci. Une ligne dénommée « transfert primes-points » est ajoutée (montant affiché dans la colonne « retenues »). Le montant de l’abattement opéré chaque mois dépend des primes et indemnités que vous percevez (hors IR, SFT et indemnisation des astreintes). Ainsi, trois situations doivent être distinguées :

• Lorsque vous ne percevez aucune prime ou indemnité, aucun abattement n’est mis en œuvre.
• Lorsque vous percevez des primes et indemnités versées mensuellement (prime de technicité par exemple) : 
  • si le montant total de ces primes est supérieur ou égal au plafond mensuel : le montant de l’abattement précompté chaque mois est limité à ce plafond ;
  • si le montant total de ces primes est inférieur au plafond mensuel : le montant de l’abattement précompté chaque mois est égal au montant des primes et indemnités.
• Lorsque vous percevez des primes et indemnités non mensuelles (indemnisation du compte épargne-temps, prime de recherche, prime de participation à la recherche scientifique, etc.), le montant de l’abattement opéré pour le mois concerné tient compte des abattements éventuels opérés depuis le mois de janvier (somme des plafonds mensuels moins, le cas échéant, les abattements déjà précomptés).

À compter du 1er janvier 2018, une indemnité compensatrice est attribuée aux agents publics afin de compenser la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) intervenue à cette même date. Les personnels éligibles à cette indemnité et ses modalités de calcul diffèrent selon la situation des agents.

Personnels éligibles

Personnels nommés, recrutés ou réintégrés avant le 1er janvier 2018

Sont éligibles à l’indemnité compensatrice de CSG :

• les fonctionnaires de l’Inserm titulaires et stagiaires ;
• les fonctionnaires de l’Etat, territoriaux et hospitaliers accueillis en détachement à l’Inserm (détachement dans un corps de fonctionnaire ou détachement sur contrat) ;
• les agents non titulaires de droit public de l’Inserm (contractuels engagés à durée déterminée ou indéterminée, vacataires, contractuels recrutés en qualité de travailleur handicapé ayant vocation à être titularisés dans un corps de fonctionnaire, contractuels employés dans le cadre du dispositif « PACTE » et contractuels permanents recrutés sur le fondement du décret n° 64 – 420 du 12 mai 1964).

Ces personnels bénéficient de « l’indemnité n° 1 », dont les modalités de calcul sont décrites infra.

Personnels non rémunérés au 31 décembre 2017 et réintégrés postérieurement à cette​date

Sont éligibles à cette indemnité :

• les fonctionnaires de l’Inserm réintégrés après un placement en position de congé parental, de disponibilité, de détachement dans le secteur privé ou un congé non rémunéré en cours au 31 décembre 2017 ;
• les fonctionnaires de l’Etat, territoriaux et hospitaliers accueillis en détachement à l’Inserm (détachement dans un corps de fonctionnaire ou détachement sur contrat) reprenant leurs fonctions à l’Inserm après un congé non rémunéré en cours au 31 décembre 2017.

Ces personnels bénéficient de « l’indemnité n° 2 », dont les modalités de calcul sont décrites infra.

Personnels nommé​s à compter du 1er janvier​2018

Seuls les agents nommés dans un corps de fonctionnaire de l’Inserm à compter du 1er janvier 2018 sont éligibles à l’indemnité. Ces personnels bénéficient de « l’indemnité n° 2 », dont les modalités de calcul sont décrites infra.

Modalités de cal​cul de l’indemnité

Indemnité n° 1

Pour les agents nommés, recrutés ou réintégrés avant le 1er janvier 2018, l’indemnité n° 1 est calculée en plusieurs étapes :

• Étape 1 : multiplier la rémunération annuelle brute perçue en 2017 par 1,6702 %. La rémunération annuelle brute perçue en 2017 comprend tous les éléments entrant dans l’assiette de la CSG au titre de l’activité principale, à l’exception de ceux servis au titre d’activités accessoires accomplies à l’Inserm (indemnités de jury ou de formation) ou auprès d’un autre employeur.
• Étape 2 : déduire du montant de l’étape 1 certaines cotisations. Doivent ensuite être déduites de ce montant les cotisations suivantes précomptées en 2017 : 
  • la cotisation salariale d’assurance maladie (uniquement pour les agents non titulaires) ;
  • la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) (uniquement pour les agents pour lesquels cette cotisation était effectivement précomptée). Ces déductions ont pour objet de tenir compte de la suppression de ces cotisations à compter de 2018.
• É​tape 3 : multiplier le montant résultant de l’étape 2 par 1,1053. Ce multiplicateur majore le montant de l’indemnité compensatrice pour neutraliser le précompte de la CSG et de la CRDS.

Le montant obtenu correspond au montant annuel de l’indemnité compensatrice. Toutefois, si celui-ci est nul ou négatif au terme de cette étape, aucune indemnité compensatrice n’est versée. 

Impacts sur la paie

Le montant de l’indemnité a pour objet de compenser strictement la baisse de rémunération résultant de la hausse de la CSG. Pour les agents non titulaires, la suppression de la cotisation salariale d’assurance maladie et, le cas échéant, de la CES, compensent quasiment la hausse de la CSG. Aussi, le montant de l’indemnité compensatrice s’élève généralement pour eux à quelques euros maximum. En revanche, pour les fonctionnaires, qui ne sont pas assujettis à une cotisation salariale d’assurance maladie, le montant de l’indemnité compensatrice est plus élevé.

Indemnité n° 2

Pour les personnels non rémunérés au 31 décembre 2017 et réintégrés postérieurement à cette date ou nommés à compter du 1er janvier 2018, le montant de l’indemnité n° 2 correspond à 0,76 % de la rémunération brute mensuelle.

Modalités de versement de l’indemnité

Rythme de versement

L’indemnité compensatrice est servie mensuellement. En cas de recrutement, nomination, réintégration ou cessation de fonctions en cours de mois, l’indemnité est versée au prorata de la période d’activité.

Impact de certaines situations particulières

Le montant de l’indemnité évolue à raison de la quotité de temps de travail. Il suit également le sort du traitement. Ainsi :

• l’indemnité est maintenue en intégralité en cas de congé rémunéré à plein traitement ;
• elle est réduite de moitié en cas de période de congé pour raison de santé à demi-traitement ;
• une déduction d’1/30e est pratiquée sur l’indemnité en cas d’application du jour de carence ;
• l’indemnité n’est pas versée en cas de congé non rémunéré ou d’absence de service fait.

Réévaluation du montant de l’indemnité n°1 à compter du 1er janvier 2019

L’indemnité n° 1 doit être réévaluée à effet du 1er janvier 2019 (l’indemnité n° 2 ne sera pas réévaluée). Pour en savoir plus, rendez-vous sur le Portail de la fonction publique – Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)​

• Décret n° 2017 – 1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi n° 2017 – 1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique​
• Circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n°2017 – 1889 du 30 décembre 2017