Fonctionnaires
Charges salariales
Votre rémunération brute mensuelle (ligne « brut mensuel imposable » de votre bulletin de salaire) donne lieu au prélèvement de :
- cotisations salariales, c’est-à-dire la cotisation obligatoire au régime de retraite des fonctionnaires (pensions civiles pour les fonctionnaires de l’État et CNRACL pour les fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers accueillis en détachement à l’Inserm), la cotisation obligatoire au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) et éventuellement la cotisation volontaire à un régime mutualiste complémentaire de sécurité sociale. Ces cotisations sont reversées par l’employeur aux organismes concernés.
- contributions salariales, c’est-à-dire la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et éventuellement la contribution exceptionnelle de solidarité (1 % solidarité). Ces contributions sont reversées par l’employeur aux organismes concernés.
Charges patronales
Elles correspondent aux versements obligatoires effectués par l’Inserm aux organismes concernés, notamment pour l’assurance maladie, la retraite (pension civile ou CNRACL et RAFP), les allocations familiales, l’aide au logement, la participation de l’Inserm pour les transports publics et la taxe sur les salaires.
Contractuels
Charges salariales
Votre rémunération brute mensuelle (ligne « brut mensuel imposable » de votre bulletin de salaire) donne lieu au prélèvement de :
- cotisations salariales, c’est-à-dire les cotisations obligatoires au titre du régime général de la sécurité sociale (assurance maladie et assurance vieillesse), la cotisation obligatoire au régime de retraite complémentaire des agents contractuels de droit public (Ircantec) et éventuellement la cotisation volontaire à un régime mutualiste complémentaire de sécurité sociale. Ces cotisations sont reversées par l’employeur aux organismes concernés.
- contributions salariales, c’est-à-dire la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et éventuellement la contribution exceptionnelle de solidarité (1 % solidarité). Ces contributions sont reversées par l’employeur aux organismes concernés.
Charges patronales
Elles correspondent aux versements obligatoires effectués par l’Inserm aux organismes concernés, notamment pour le régime général de la sécurité sociale (assurance maladie et assurance vieillesse), l’Ircantec, les allocations familiales, l’aide au logement, les assurances chômage, la participation de l’Inserm pour les transports publics et la taxe sur les salaires.
Prélèvement à la source
Depuis janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source sur les rémunérations. Le taux de prélèvement à la source (personnalisé, individualisé ou neutre) est transmis par la Direction générale des Finances Publiques et apparaît sur les bulletins de paie de même que le montant du prélèvement et le salaire net versé. Pour toutes les questions relatives à l’impôt (modulation du taux, réclamations, remboursements de trop perçus ou soldes à payer…), l’administration fiscale reste l’interlocuteur unique des agents.
