Conseil d’administration (CA)

Le conseil d’administration comprend, en application de l’article 6 du décret n°83 – 975, modifié, relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Inserm, outre le président de l’Institut, vingt-deux membres :

1- Six représentants de l’Etat :

• deux représentants du ministre chargé de la santé ;
• un représentant du ministre chargé de la recherche ;
• un représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur ;
• un représentant du ministre chargé de l’industrie ;
• un représentant du ministre chargé du budget ;

Pour chacun des membres ci-dessus, un suppléant est désigné.

2 – Trois représentants d’établissements publics ayant une mission de recherche et d’enseignement supérieur :

• le président du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant nommément désigné
• un président d’université nommé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur sur proposition de la Conférence des présidents d’université en raison de ses compétences dans le champ d’intervention de l’institut ou son suppléant désigné dans les mêmes conditions
• un directeur de centre hospitalier universitaire choisi par le ministre chargé de la santé ou son suppléant désigné dans les mêmes conditions ;

3 – Six représentants des personnels de l’institut élus pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois, trois d’entre eux représentant les personnels chercheurs, les trois autres représentant les personnels ingénieurs, techniciens et administratifs.

4 – Six personnalités qualifiées, parmi lesquelles des personnalités étrangères, nommées pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois, par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé et choisies :

• Pour deux d’entre elles, parmi les personnalités représentatives du monde du travail ;
• Pour deux d’entre elles, en raison de leur compétence dans le domaine économique et social ;
• Pour deux d’entre elles, en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche en sciences de la vie et de la santé.

Pour la mandature 2017 – 2025, la composition nominative est la suivante :

Six représentants de l’État

• Deux représentants du ministre chargé de la santé :
  • M. Jérôme Salomon, titulaire
  • Mme Armelle Degeorges, suppléante
  • Mme Katia Julienne, titulaire
  • Mme Sandrine Billet, suppléante
• Un représentant du ministre chargé de la recherche :
  • Mme Claire Giry, titulaire
  • M. Vincent Motyka, suppléant
• Un représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur :
  • Mme Anne-Sophie Barthez, titulaire
  • Mme Orianne Wagner-Ballon, suppléante
• Un représentant du ministre chargé de l’industrie :
  • Mme Elodie Pliquet, Titulaire
  • M. Antoine Rao, suppléant
• Un représentant du ministre chargé du budget :
  • M. Colin Thomas, titulaire
  • A désigner, suppléant
    

Trois représentants d’établissements publics ayant une mission de recherche et d’enseignement supérieur

• Le président du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant nommément désigné.
• Un président d’université nommé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur sur proposition de la Conférence des présidents d’université en raison de ses compétences dans le champ d’intervention de l’institut ou son suppléant désigné dans les mêmes conditions :
  • Mme Christine Clerici, présidente de l’Université Paris Diderot
  • à désigner
• Un directeur de centre hospitalier universitaire choisi par le ministre chargé de la santé ou son suppléant désigné dans les mêmes conditions :
  • M. Marc Penaud, directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse, titulaire
  • Mme Nadiège Baille, directrice générale du centre hospitalier universitaire de Dijon, suppléante
    

Six représentants des personnels de l’institut

• Chercheurs :
  • Mme Nathalie Pelletier-Fleury
  • Mme Patricia Krief
  • Mme Laurence Panicot-Dubois
• Ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche :
  • Mme Marie-Agnès Berger
  • Mme Claudia Gallina-Muller
  • M Stéphane Cailmail
    

Six personnalités qualifiées

Celles-ci comprennent des personnalités étrangères, nommées pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois, par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé et choisies :

• au titre des personnalités représentatives du monde du travail :
  • M. Marc Bonneville
  • Mme Caroline Noury
• au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine économique et social :
  • M. Thomas Fatome
  • à désigner
• au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche biomédicale et de la santé :
  • Mme Gisou Van Der Goot
  • Mme Christine Chomienne

Le conseil d’administration délibère sur :

1. Les grandes orientations de l’institut, les programmes généraux d’activité et l’exploitation des résultats de la recherche, pour les travaux menés par l’institut ou dont il assure l’organisation.
2. Le plan stratégique et le projet de contrat pluriannuel prévu à l’article L. 311 – 2 du code de la recherche.
3. Les mesures générales relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’institut, et notamment la création des instituts thématiques.
   3 bis – La création d’agences ou de services contribuant à l’accomplissement des missions de l’Institut et la fixation de leurs règles d’organisation et de fonctionnement.
4. La création de commissions scientifiques spécialisées./
5. Le budget et, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l’article 9, ses modifications.
6. Le compte financier.
7. Les emprunts.
8. Les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles, les baux et locations les concernant
9. Les actions en justice, les transactions et le recours à l’arbitrage en cas de litiges nés de l’exécution de contrats de recherche passés avec des organismes étrangers.
10. L’acceptation des dons et des legs.
11. La participation à des organismes dotés de la personnalité morale.
12. Les créations de filiales et les prises, cessions et extensions de participations financières.
13. Le rapport annuel d’activité de l’institut présenté par le président de l’institut.

Évaluation de l’Inserm

Le conseil d’administration peut demander au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur de procéder à l’évaluation de l’établissement ou met ce Haut Conseil en mesure de s’assurer de la qualité de cette évaluation. Il peut également confier au Haut Conseil l’organisation des évaluations des unités de recherche, ou lui demander de s’assurer de la qualité des évaluations conduites par les commissions scientifiques spécialisées en validant la procédure que ces dernières proposent.

Questions du président de l’Institut et des ministres de tutelle

Le conseil d’administration se prononce en outre sur les questions qui lui sont soumises par le président de l’institut, par le ministre chargé de la recherche ou par le ministre chargé de la santé.

Le conseil d’administration a délégué ses pouvoirs au président dans les matières suivantes :

• Les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles, les baux et locations les concernant : consulter la délibération ;
• Les actions en justice, les transactions et le recours à l’arbitrage en cas de litiges nés de l’exécution de contrats de recherche passés avec des organismes étrangers : consulter la délibération ;
• L’acceptation des dons et des legs : consulter la délibération ;
• La participation à des organismes dotés de la personnalité morale : consulter la délibération.

Modalités de fonctionnement

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président de
l’institut. Il doit être réuni dans les mêmes conditions à la demande de la majorité de ses membres. Le président de l’institut fixe l’ordre du jour.

Le conseil ne délibère valablement que si la majorité des membres en exercice est présente. Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai maximum de vingt jours. Il délibère alors sans condition de quorum.

Les délibérations du conseil sont adoptées à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président de l’institut est prépondérante.

Les délibérations du conseil d’administration sont exécutoires quinze jours après la transmission du procès-verbal au ministre chargé de la recherche et au ministre chargé de la santé, à moins que l’un deux n’y fasse opposition dans ce délai. En cas d’urgence, le ministre chargé de la recherche et le ministre chargé de la santé peuvent conjointement autoriser l’exécution immédiate.

Toutefois, les délibérations portant sur le budget et ses modifications et le compte financier, les
emprunts, les acquisitions, échanges ou aliénations d’immeubles ainsi que la participation aux organismes dotés de la personnalité morale autres que les groupements d’intérêt public sont exécutoires sauf opposition du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de la santé ou du ministre chargé du budget dans un délai d’un mois à compter de leur réception par chacun de ces ministres. Les délibérations portant sur la participation à des groupements d’intérêt public sont exécutoires conformément aux dispositions du décret n° 83 – 204 du 15 mars 1983 relatif aux groupements d’intérêt public définis dans l’article 21 de la loi d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France.

Les délibérations concernant les créations de filiales et les prises, cessions et extensions de
participations financières sont exécutoires sauf opposition du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de l’économie ou du ministre chargé du budget dans un délai d’un mois à compter de leur réception par chacun de ces ministres.

Sont seules soumises au conseil d’administration ainsi qu’à l’approbation des autorités de tutelle et du ministre chargé du budget les modifications du budget qui comportent soit une augmentation du montant global des dépenses inscrites au budget de l’établissement, soit une augmentation des dépenses ou agrégats de dépenses dont le caractère limitatif est prévu par l’article 9 du décret n° 2002-252 du 22 février 2002 relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics à caractère scientifique et technologique.