Guides pratiques de l’Inserm
Guide pour l’information des participants
Ce guide pratique vous accompagne lors de la rédaction de documents d’information conformes au RGPD et à la loi Informatique et libertés révisée. Il explicite les règles applicables et propose des modèles de mentions légales adaptées à l’Inserm.
Guide pour rédiger une analyse d’impact
L’Inserm met à la disposition des responsables de traitement un guide, ainsi qu’une trame modèle pour réaliser une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD).
