Champ d’application matériel
Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ? Qu’est-ce qu’un traitement ? La recherche en santé et les personnes décédées.
Données pseudonymisées
Les données pseudonymisées sont des données à caractère personnel. Le RGPD requiert la pseudonymisation des données pour la recherche scientifique.
Données anonymes ou anonymisées
La réglementation n’est pas applicable aux données anonymes ou anonymisées.
Données sensibles et protection renforcée
Les catégories particulières mentionnées à l’article 9 du RGPD. Le Le numéro de sécurité sociale (NIR).
Champ d’application géographique
Le champ d’application du RGPD a été étendu au regard du droit antérieur. Dans le domaine de la recherche en santé, la loi française a également vocation à s’appliquer dès lors que des données relatives à des résidents français sont traitées.
