Le SNDS est l’une des bases de données de santé les plus importantes au monde
Le Système national des données de santé (SNDS) est un outil d’une grande richesse qui permet d’étudier l’état de santé de la population. Son utilisation à des fins épidémiologiques fait appel à un haut niveau de technicité et à des connaissances très fines et spécifiques. Le SNDS rassemble notamment :
- Les données de gestion médico-économique des hospitalisations (base PMSI),
- Les données des remboursements de l’Assurance maladie (base Sniiram),
- Les données des causes médicales de décès (base du CépiDc de l’Inserm).
Les unités Inserm bénéficient de facilités pour accéder aux données du SNDS et notamment à l’échantillon généraliste des bénéficiaires de l’Assurance maladie (EGB).
Grâce au centre de services du SNDS, l’Inserm accompagne ses chercheurs
Le centre de services du SNDS accompagne ses chercheurs pour mener à bien les projets d’études, en lien avec le SNDS, et pour lesquels l’Inserm est responsable de traitement :
- Il aide les chercheurs à constituer leur dossier de demande d’autorisation réglementaire,
- Il les conseille sur les données disponibles ou sur les méthodes d’exploitation adaptées,
- Il coordonne les acteurs du processus permettant d’obtenir ces données.
Comment accéder au SNDS
Les projets d’études sous responsabilité de traitement de l’Inserm qui impliquent le SNDS doivent être instruits par le centre de services SNDS. Marche à suivre :
- Créer un compte sur le site du centre de services SNDS avec une adresse e‑mail Inserm valide,
- Indiquer impérativement dans le profil utilisateur que vous êtes « personnel Inserm »,
- Déposer votre demande à l’aide d’un des formulaires.
- Un formulaire d’aiguillage permet de trouver le service SNDS adapté à votre demande.
Des obligations à respecter
Obtenir l’autorisation de la Cnil
Pour réaliser une étude avec les données du SNDS ou des données circonscrites aux causes médicales de décès, les chercheurs doivent obtenir une autorisation de la Cnil. Cette autorisation peut concerner une extraction de données simple ou un appariement avec une base de données externe.
Héberger ses données dans des espaces sécurisés
Ces extractions doivent être traitées dans un espace conforme au référentiel de sécurité du SNDS.
Accès permanent de l’Inserm aux données du SNDS
L’Inserm bénéficie pour ses équipes de recherche d’un accès permanent aux données exhaustives du SNDS et à son échantillon l’EGB. Cet accès permanent permet aux chercheurs de l’Inserm d’accéder aux données du SNDS sans passer par une demande d’autorisation de la Cnil. Un formulaire spécifique de demande d’accès aux données SNDS via l’accès permanent de l’Inserm est disponible sur le site du centre de services du SNDS.
