RIFSEEPLe régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État

Le RIFSEEP est le nouvel outil indemnitaire de référence applicable, sauf exception, à l’en­semble des corps de la fonction publique de l’État. Il s’inscrit dans une démarche de refonte et de simplification du paysage indemnitaire et a vocation à remplacer la plupart des primes et indemnités existantes (dont, notamment, la prime de participation à la recherche scientifique (PPRS), sans perte de rémunération pour les agents.

Il est exclusif de tout autre régime indemnitaire de même nature, sauf exception expressément prévue par voie régleme​ntaire. Le RIFSEEP permet aux personnels des établissements publics à caractère scientifique et tech­nologique (EPST), actuellement régis par des textes particuliers, de s’inscrire dans un cadre indemnitaire commun à la grande majorité des fonctionnaires de l’État.

Le RIFSEEP s’applique à l’ensemble des fonctionnaires (stagiaires et titulaires) de l’Inserm ap­partenant aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques. Il n’est pas applicable aux agents vacataires et contractuels, ni aux fonctionnaires appartenant aux corps des chercheurs. Les agents en service à l’étranger, qui relèvent d’un régime de rémunération spécifique, ne peuvent pas non plus en bénéficier.

Le RIFSEEP est constitué de deux indemnités distinctes :

• une indemnité principale : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), versée mensuellement et destinée à valoriser les fonctions exercées, les parcours professionnels et l’expérience ;
• une indemnité facultative : le complément indemnitaire annuel (CIA), servi une fois par an et non reconductible d’une année sur l’autre, destiné à reconnaître l’engagement professionnel et la manière de servir.

• Le RIFSEEP est fondé sur la nature des fonctions exercées et repose sur l’appartenance à un groupe de fonctions.
• Au 1er septembre 2017, les agents ont été positionnés dans les groupes de fonction en référence à leur corps et à leur grade.
• Au 1er novembre 2018, les agents sont positionnés dans les groupes de fonction en référence à leur corps et à leur fonction.

L’Observatoire des métiers du DRH a piloté la démarche d’analyse des fonctions en élaborant une méthodologie fondée sur des critères objectifs. Des concertations ont été mise en place : groupes de travail constitués de représentants en laboratoire, en délégations régionales et au siège, et échanges avec les partenaires sociaux.

Ce travail de concertation et une politique RH de valorisation des métiers a permis l’élaboration d’une cartographie de positionnement des fonctions de l’Inserm déclinée en trois environnements : laboratoires, délégations régionales, siège.

La mise en place de la deuxième phase du RIFSEEP a fait apparaitre 3 cas de figures :

• La fonction occupée par l’agent est classée dans un groupe de fonctions supérieur à son groupe actuel, le montant de son IFSE augmente. Cette situation concerne 60% des personnels.
• La fonction occupée par l’agent est maintenue dans le même groupe de fonctions, le montant de son IFSE est inchangé. Cela concerne 30% des agents.
• La fonction de l’agent relève d’un groupe inférieur, son groupe et le montant de son IFSE sont maintenus à titre personnel.

Après le 1er novembre 2018, les agents recrutés vont être positionnés selon la cartographie et selon des principes de gestion :

• L’agent est recruté sur un corps inférieur à celui dans lequel la fonction est positionnée, il est automatiquement positionné dans le groupe 1 du corps dont il relève.
• L’agent est recruté sur un corps supérieur à celui dans lequel la fonction est positionnée, il est automatiquement positionné dans le groupe 3 du corps dont il relève.

Le montant de l’IFSE peut être réexaminé dans le cadre des situations suivantes :
Changement de fonctions : tout changement de fonctions lié à une mobilité ou une évolution significative des activités donne lieu au réexamen de l’IFSE (possibilité de changer de groupe ou évolution potentielle du montant de l’IFSE).

Promotions : le changement de corps à la suite d’une promotion ou d’une réussite à un concours conduit au classement de l’agent dans l’un des groupes de son nouveau corps. Le montant de l’IFSE servi intègre le différentiel entre le socle indemnitaire du corps de promotion et celui du corps d’origine. Le changement de grade à la suite d’une promotion ne conduit pas nécessairement à un changement de groupe de fonction et donne lieu à un réexamen du montant de l’IFSE. L’augmentation du montant de l’IFSE doit s’inscrire dans la limite des crédits disponibles, s’opérer en cohérence avec la cartographie et ne peut excéder 5% du socle indemnitaire.

En l’absence de changement de fonctions : un réexamen de l’IFSE est réalisé tous les quatre ans.

• 60% des agents ont été positionnés dans un groupe supérieur
• 40% des agents ont été maintenus dans le même groupe

Une veille par l’Observatoire des métiers permettra de suivre l’évolution des fonctions pour adapter la cartographie.

• La première phase, mise en œuvre au 1er septembre 2017, concernait l’initialisation du dispositif.
• La seconde phase, mise en œuvre au 1er novembre 2018, concerne la réalisation de la cartographie des fonctions exercées à l’Inserm.

Cette réforme s’inscrit dans une démarche de refonte et de simplification du paysage indemnitaire et a vocation à remplacer la plupart des primes et indemnités existantes liées aux fonctions et à la manière de servir (dont, notamment, la prime de participation à la recherche scientifique (PPRS)), sans perte de rémunération pour les agents.

Le RIFSEEP permet aux personnels concernés de l’Inserm, actuellement régis par des textes particuliers, de s’inscrire dans un cadre indemnitaire commun à la grande majorité des fonctionnaires de l’Etat.

Le RIFSEEP s’applique aux fonctionnaires de l’Inserm qui relèvent des corps d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche, à savoir les ingénieurs de recherche, les ingénieurs d’études, les assistants ingénieurs, les techniciens de la recherche et les adjoints techniques de la recherche.
Les fonctionnaires chercheurs ne sont pas concernés et continuent de percevoir leur régime indemnitaire.

Les agents non titulaires (contractuels et vacataires) ne relèvent pas davantage de ce dispositif, à l’exception des agents recrutés au titre des dispositifs « CDD handicap ».
Chaque agent concerné recevra, par courrier, une information personnalisée lui indiquant le montant de son indemnité mensuelle.

Le RIFSEEP est constitué de deux indemnités distinctes :

• une indemnité principale : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) versée mensuellement et destinée à valoriser les fonctions exercées, les parcours professionnels et l’expérience ;
• une indemnité facultative : le complément indemnitaire annuel (CIA) servi une fois par an et non reconductible d’une année sur l’autre, destiné à reconnaître l’engagement professionnel et la manière de servir.

Le RIFSEEP, fondé sur la nature des fonctions exercées, repose sur l’appartenance à un groupe de fonctions (cf. ci-dessous)

Important : la mise en œuvre du RIFSEEP ne doit pas occasionner une baisse des attributions indemnitaires perçues avant son déploiement. Le texte instituant ce dispositif garantit donc aux personnels le montant indemnitaire mensuel qu’ils percevaient avant sa mise en place, à l’exception des montants revêtant un caractère exceptionnel.

Première phase​

À l’Inserm, le RIFSEEP est entré en vigueur à compter du 1er septembre 2017. L’IFSE sera versée sur votre salaire du mois d’octobre avec effet rétroactif au 1er septembre 2017. Le reliquat de prime de participation à la recherche scientifique (PPRS) au titre des mois de juillet et août 2017 sera également intégré à votre salaire d’octobre.

• 1er septembre 2017 : date d’adhésion au dispositif du RIFSEEP des corps d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche de l’Inserm.
• Paie d’octobre 2017 : versement de l’IFSE pour les personnels concernés au titre des mois de septembre et octobre 2017 et de la PPRS au titre des mois de juillet et août 2017. À noter : l’ISFIC, la prime de technicité, la prime informatique et l’IDA seront versées en septembre et feront l’objet d’un reversement sur la paie du mois d’octobre, au titre du versement rétroactif de l’IFSE.
• À compter de la paie de novembre 2017 : poursuite du versement de l’IFSE selon un rythme mensuel et sans régularisation rétroactive (le salaire du mois de décembre ne sera pas majoré en l’absence de prime semestrielle ou d’une majoration). 

Dans cette première phae de mise en œuvre, le groupe de fonction était déterminé à partir des corps et grade de chaque agent.

Deuxième phase

L’Insem s’est basé sur une cartographie des fonctions communes exercées par les personnels ingénieurs et techniciens, réalisée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et l’a adaptée aux spécificités de ses métiers. Ce travail a permis l’élaboration d’une cartographie des fonctions présentes à l’Inserm qui se décline en trois environnements : laboratoires, délégations régionales et siège. À compter du 1er novembre 2018, le groupe de fonction est déterminé à partir des fonctions et du corps de chaque agent.