Politiques de recherche – France
- Loi n° 2018 – 493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
Politiques de recherche – Europe
- Le règlement général sur la protection des données s’applique dans tous les États membres à partir du 25 mai 2018
Organisation de l’Inserm
- Décret du 26 novembre 2018 portant nomination du président de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale – M. BLOCH (Gilles)
- Arrêté du 12 octobre 2018 portant attribution de fonctions à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Décret n° 2018 – 876 du 10 octobre 2018 abrogeant le décret n° 2017 – 1088 du 29 mai 2017 pris en application de l’article 2 – 1 du décret n° 59 – 178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
- Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination du président de la commission d’examen des candidatures à la fonction de président de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir la fonction de président de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir la fonction de président de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 11 juin 2018 portant attribution de fonctions à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
Budget et Comptabilité
- Décret n° 2018 – 803 du 24 septembre 2018 modifiant le décret n° 2012 – 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et autorisant diverses expérimentations
Instances etorganismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm
- Décret du 8 décembre 2017 portant nomination du président de l’Agence nationale de la recherche – M. DAMERVAL (Thierry)
- Décret du 4 décembre 2017 portant nomination de la présidente de la Haute Autorité de santé.
- Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination du Délégué régional à la recherche et à la technologie (région Ile-de-France)
- Décret du 24 janvier 2018 portant nomination du président du Centre national de la recherche scientifique – M. PETIT (Antoine)
- Décret du 29 janvier 2018 portant nomination de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine – COURRÈGES (Anne)
Santé Publique – Sécurité sanitaire des produits de santé – Conflits d’intérêt
- Décret n° 2017 – 1866 du 29 décembre 2017 portant définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018 – 2022
Divers
- Décret du 10 octobre 2018 portant nomination d’un conseiller d’Etat en service extraordinaire – M. LÉVY (Yves)
- LOI n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
