Élections 2021 du CS et des CSS

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

• Les électeurs sont répartis en cinq collèges. Un électeur est inscrit simultanément sur la liste électorale du CS et sur la liste électorale de sa CSS de rattachement.
• L’inscription sur les listes électorales est indispensable pour pouvoir voter et se porter candidat.
• Les demandes d’inscription doivent être effectuées avant le 27 mai 2021 au plus tard.

Quelle démarche effectuer ?

Personnels exerçant dans un service ou une formation de recherche de l’Inserm

Catégorie de personnels	Collège	Modalités d’inscription
Directeurs de recherche de l’Inserm	A1	Inscription de droit, par les soins de l’administration (1)
Directeurs de recherche d’un EPST autre que l’Inserm	A1	Inscription de droit, sur demande des intéressés (2)
PU-PH	A2	Inscription de droit, sur demande des intéressés (2)
Autres personnels fonctionnaires ou CDI d’un grade équivalent à DR	A2	Inscription de droit, sur demande des intéressés (2)
Chargés de recherche de l’Inserm	B1	Inscription de droit, par les soins de l’administration
Chargés de recherche d’un EPST autre que l’Inserm	B1	Inscription de droit, sur demande des intéressés (2)
MCU-PH	B2	Inscription de droit, sur demande des intéressés (2)
Autres personnels fonctionnaires ou CDI d’un grade équivalent à CR	B2	Inscription de droit, sur demande des intéressés (2)
Personnels ingénieurs et techniciens de l’Inserm	C	Inscription de droit, par les soins de l’administration
Personnels ingénieurs et techniciens d’un autre EPST ou personnels de grade équivalents, fonctionnaires ou employés en CDI	C	Inscription de droit, sur demande des intéressés (2)

Personnels exerçant en dehors d’une formation de recherche ou d’un service de l’Inserm

Catégorie de personnels	Collège	Modalités d’inscription
Directeurs de recherche de l’Inserm détachés, mis à disposition ou affectés en dehors de l’Inserm	A1	Inscription de droit, par les soins de l’administration (1)
PU-PH hors unité Inserm pouvant justifier d’une activité de recherche dans les domaines de l’Inserm	A2	Inscription par le PDG de l’Inserm, après avis de la commission électorale (3)
Chargés de recherche de l’Inserm détachés, mis à disposition ou affectés en dehors de l’Inserm	B1	Inscription de droit, par les soins de l’administration
MCU-PH hors unité Inserm pouvant justifier d’une activité de recherche dans les domaines de l’Inserm	B2	Inscription par le PDG de l’Inserm, après avis de la commission électorale (3)

• (1) La liste électorale préliminaire des personnels Inserm, établie par collège et CSS de rattachement, sera diffusée le 29 avril ci-dessous.
• (2) Un mail sera envoyé aux électeurs concernés le 29 avril 2021 pour leur permettre de s’inscrire sur les listes électorales du CS et de leur CSS de rattachement, par le prestataire NEOVOTE. En cas de non réception ou de perte du message : contacter elections@​inserm.​fr
• (3) Les demandes d’inscription doivent être effectuées à l’aide du formulaire suivant, et déposées avant le 27 mai 2021 à elections@​inserm.​fr .

Comment choisir sa CSS de rattachement ?

Chaque électeur est rattaché à la liste électorale du CS et à la liste électorale de sa CSS de rattachement. La liste des CSS pour la mandature 2022 – 2027 est disponible ici ci-dessous.

Personnels Inserm

Pour les personnels Inserm : ceux-ci sont rattachés à une CSS par les soins de l’administration. La liste électorale préliminaire de ces personnels, établie par collège et CSS de rattachement, sera diffusée le 29 avril ci-dessous.

Personnels non Inserm

Pour les personnels non Inserm : ceux-ci peuvent choisir leur CSS de rattachement au moment de leur inscription.

Liste électorale préliminaire 

La liste électorale préliminaire est établie par le Bureau de la politique sociale / Élections. Elle est affichée à compter du Jeudi 29 avril 2021.

Comment demander une modification de la liste électorale ?

Personnels Inserm

La liste électorale préliminaire des personnels Inserm, établie par collège et CSS de rattachement, sera diffusée le 29 avril ci-dessous. En cas d’erreur ou d’omission vous concernant sur la liste électorale, vous pouvez faire une réclamation jusqu’au 27 mai au plus tard, à elections@​inserm.​fr.

Personnels non Inserm

La liste électorale des personnels non Inserm, établie par collège et CSS de rattachement, sera diffusée le 27 mai 2021. En cas d’erreur ou d’omission vous concernant sur la liste électorale, vous pouvez contacter elections@​inserm.​fr.

Listes électorales définitives 

Après examen des réclamations et demandes d’inscription par la commission électorale, les listes électorales définitives sont arrêtées par le président-directeur général de l’Inserm. Elles sont affichées sur l’intranet de l’Inserm à compter du lundi 21 juin 2021.

Commission électorale

Il est créé une commission électorale chargée d’assister le président sur toute question liée à l’organisation des présentes élections, et composée de deux représentants de chacun des collèges A1, A2, B1, B2 et C du conseil scientifique sortant. Elle donne un avis sur l’inscription dans les collèges électoraux des personnes mentionnées à l’article 3, I, 3° de l’arrêté du 23 aout 2016.

Qui peut se porter candidat ?

Tout électeur régulièrement inscrit sur les listes électorales peut se porter candidat au conseil scientifique ou à une commission scientifique spécialisée, au titre de son collège d’appartenance pour connaître votre collège, voir ci-dessus : Électorat et liste électorale.

Aucun membre d’une commission scientifique spécialisée ne peut appartenir simultanément au conseil scientifique de l’Inserm, au conseil scientifique du Centre National de la Recherche Scientifique ou à une section du comité national de la recherche scientifique.

En conséquence, si un électeur souhaite candidater à la fois au Conseil scientifique et à une Commission scientifique spécialisée, il devra indiquer, au moment de sa candidature, l’instance au sein de laquelle il préfèrera siéger en cas de réussite aux deux scrutins.

Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs au sein de la même instance scientifique statutaire ni plus de deux mandats consécutifs en qualité de membre des commissions scientifiques spécialisées, du conseil scientifique ou de la commission ad hoc « accompagnement de la recherche » de l’Inserm.

Candidature au CS

Candidatures pour les collèges A1, A2, B1 et B2

Les candidatures sont individuelles pour les collèges A1, A2, B1 et B2. Aucun suppléant n’est requis pour l’élection au conseil scientifique. Un électeur ne peut se porter candidat qu’au titre de son collège d’appartenance. Le nombre de sièges à pourvoir est présenté ci-dessous :

• A1 : 3
• A2 : 3
• B1 : 3
• B2 : 1

Candidatures pour le collège C

3 sièges de représentants du collège C sont à pourvoir au sein du Conseil scientifique.

Les candidatures pour le collège C sont des candidatures de liste. Une liste peut être affiliée ou non à une organisation syndicale.

Chaque liste peut comporter entre trois et six candidats, et doit comporter un nombre de femmes et d’hommes défini comme suit :

Nombre de femmes		Nombres d’hommes		Nombre total de candidat.e.s
Minimum	Maximum	Minimum	Maximum
2	3	0	1	3
2	3	1	2	4
3	4	2	1	5
4	5	1	2	6

Candidature aux CSS

Candidatures pour les collèges A1, A2, B1 et B2

Tout électeur peut se porter candidat au titre de son collèges d’appartenance. Pour les collèges A1, A2, B1 et B2 des CSS, les candidatures doivent comprendre un ou une candidat(e) titulaire et un ou une candidat(e) suppléant (e), relevant impérativement d’une vague d’évaluation différente, et en respectant si possible la parité femme-homme. Le nombre de sièges à pourvoir varie selon le collège et la CSS. Il est présenté dans le tableau ci-dessous :

	A1	A2	B1	B2
CSS1	5	3	5	2
CSS2	3	2	4	2
CSS3	5	3	5	2
CSS4	3	2	4	2
CSS5	3	2	4	2
CSS6	3	2	4	2
CSS7	3	2	4	2

Candidatures pour le collège C

Les candidatures pour le collège C sont des candidatures de liste constituées comme suit :

• Pour les CSS n° 1 et 3 : 5 représentants du collège C sont à pourvoir. Chaque liste doit comporter entre cinq et dix candidats
• Pour les CSS n° 2, 4, 5, 6 et 7 : 4 représentants du collège C sont à pourvoir. Chaque liste doit comporter entre quatre et huit candidats

Une liste peut être affiliée ou non à une organisation syndicale. Chaque liste de candidature doit comporter un nombre de femmes et d’hommes défini comme suit :

ÉLABORATION DES LISTES ÉLECTORALES	Jeudi 29 avril 2021	Publication de la liste électorale des personnels Inserm – Ouverture de la période de modification des CSS d’appartenance pour les personnels Inserm Ouverture des inscriptions sur les listes électorales des personnels non Inserm affectés dans des structures de recherche ou services de l’Inserm Ouverture des inscriptions des personnels non Inserm hors structures de recherche Inserm
	Jeudi 27 mai 2021	Clôture de la période de modification des CSS d’appartenance pour les personnels Inserm Clôture des inscriptions sur les listes électorales des personnels non Inserm affectés dans des structures de recherche ou services de l’Inserm Clôture des inscriptions des personnels non Inserm hors structures de recherche Inserm
	Mercredi 9 juin 2021 à 17h	Commission électorale : avis sur les demandes d’inscriptions des personnels non Inserm hors structures de recherche Inserm
	Lundi 21 juin 2021 à 10H	Diffusion des listes électorales définitives
	Lundi 21 juin 2021 à 10H	Appel à candidatures
PHASE ELECTORALE	Mardi 5 octobre 2021 à 23H	Date limite de dépôt des candidatures  (Liste récapitulative des candidats / Déclaration individuelle de candidatures au titre d’une liste/ profession de foi)
	Mardi 12 octobre 2021	Publication des candidatures
	Lundi 18 octobre 2021	Ouverture de la plateforme de vote électronique
	Lundi 18 octobre 2021	Date d’envoi aux électeurs des notices de vote et des identifiants
	Mardi 2 novembre 2021 à 12H	Réunion de scellement du système de vote électronique
	Mercredi 3 novembre 2021 à 9H	Date d’ouverture du scrutin électronique
	Mercredi 10 novembre 2021 à 14h	Clôture du scrutin électronique
	Mercredi 10 novembre 2021 à 15h	Dépouillement, proclamation des résultats, répartition des sièges, désignation des membres élus.
	Mercredi 10 novembre 2021	Diffusion des résultats
ÉTABLISSEMENT DES DÉCISIONS	Novembre à Décembre 2021	Recherche des membres nommés aux CS et CSS Etablissement des décisions portant composition des CS, CSS et de la CAR
	1er mars 2022	Fin de mandature des CSS

Dépouillement

Le dépouillement des élections du Conseil Scientifique et des Commissions scientifiques spécialisées de l’Inserm aura lieu le Mercredi 10 novembre 2021. Un tirage au sort sera organisé si l’ensemble des sièges n’a pu être pourvu faute de candidatures le Mercredi 10 novembre 2021 parmi les électeurs des collèges concernés.

Résultats

Les résultats seront publiés sur le site Intranet de l’Inserm et le site du prestataire Neovote : Mercredi 10 novembre 2021

• Décret n° 83 – 975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

• Décret n° 2011 – 595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l’État ;

• Arrêté du 23 août 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil scientifique de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

• Délibération n°2019 – 053 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés du 25 avril 2019 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique notamment par internet.