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Accéder au Système national des données de santé (SNDS)

L’Inserm accompagne les chercheurs dans l’accès et l’exploitation des bases de données du Système national des données de santé (SNDS) par l’intermédiaire du centre de services SNDS. Marche à suivre pour accéder à cet immense vivier de données.

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Le SNDS est l’une des bases de données de santé les plus importantes au monde

Le Système national des données de santé (SNDS) rassemble notamment :

  • Les données des remboursements de l’assurance maladie,
  • Les données de gestion médico-économique des hospitalisations,
  • Les données des causes médicales de décès.

Le SNDS est un outil d’une grande richesse, qui permet d’étudier l’état de santé de la population. Néanmoins, son utilisation à des fins épidémiologiques fait appel à un haut niveau de technicité et à des connaissances très fines et spécifiques.

Des obligations à respecter

Obtenir l’autorisation de la Cnil

Pour réaliser une étude avec les données du SNDS ou des données circonscrites aux causes médicales de décès, les chercheurs doivent obtenir une autorisation de la Cnil. Cette autorisation peut concerner une extraction de données simple ou un appariement avec une base de données externe.

Héberger ses données dans des espaces sécurisés

Ces extractions doivent être traitées dans un espace conforme au référentiel de sécurité du SNDS.

Grâce au centre de services du SNDS, l’Inserm accompagne les chercheurs

Le centre de services du SNDS accompagne les chercheurs pour mener à bien les projets d’études, en lien avec le SNDS, et pour lesquels l’Inserm est responsable de traitement :

  • Il aide les chercheurs à constituer leur dossier de demande d’autorisation réglementaire,
  • Il les conseille sur les données disponibles ou sur les méthodes d’exploitation adaptées,
  • Il coordonne les acteurs du processus permettant d’obtenir ces données.

Un accès permanent à l’échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) avant un accès exhaustif à la base SNDS

En raison des missions de service public confiées à l’Institut, les équipes et unités de recherche labellisées Inserm peuvent bénéficier de son accès permanent à l’échantillon généraliste des bénéficiaires. L’ EGB est un échantillon représentatif de la population protégée par l’Assurance maladie. Il contient des informations anonymes sur les caractéristiques sociodémographiques et médicales des bénéficiaires et les prestations qu’ils ont perçues.

Comment accéder au SNDS

Les projets d’études sous responsabilité de traitement de l’Inserm qui impliquent le SNDS doivent être instruits par le centre de services SNDS. Marche à suivre :

  • Créer un compte sur le site du centre de services SNDS avec une adresse e‑mail Inserm valide,
  • Indiquer impérativement dans le profil utilisateur que vous êtes « personnel Inserm »,
  • Déposer votre demande à l’aide d’un des formulaires.

Un formulaire d’aiguillage permet de trouver le service SNDS adapté à votre demande.