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Les élections à l’Inserm

​L'Inserm dispose d’Instances – intervenant notamment dans l’organisation et les orientations de l'Institut – au sein desquelles participent entre autre des représentants élus par le personnel. Les élections professionnelles permettent d'établir la représentativité des organisations syndicales et consacrent le droit des agents à prendre part à l'élaboration des règles qui les concernent. En dehors de ces instances internes, des représentants du personnel siègent également au comité d'action et d'entraide social, et dans deux instances du Ministère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation.

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Contacts 

Agnès Bristica
Responsable du bureau de la politique sociale 


Marguerite Correa-Hay
Chargée des élections

Instances de l’Inserm

Conseil d’administration (CA)

Le CA est composé de vingt-deux membres extérieurs ou appartenant à l’Inserm chargés d’administrer l’institut. Six d’entre sont élus par les personnels. 

  • Dernières élections : décembre 2016
  • Prochains scrutins : 2020

Comité technique d’établissement public (CTEP)

Le CTEP est une instance de concertation entre la direction de l’Inserm et dix membres élus représentant le personnel.

  • Dernières élections : 2018
  • Prochains scrutins : 2022

Conseil scientifique (CS)

Le CS participe notamment à l’élaboration de la politique scientifique de l’établissement . Il est composé de 26 membres dont 13 élus.

  • Dernières élections : 2016
  • Prochains scrutins : 2021

Commissions scientifiques spécialisées (CSS)

Les CSS assistent le président de l’Institut sur les questions relatives notamment aux unités de recherche et leur direction. Elles comprennent des membres élus et des membres nommés par le PDG de l’Inserm.

  • Dernières élections : 2016
  • Prochains scrutins : 2021

Commission de pilotage et d’accompagnement de la recherche (CPAR)

La CPAR participe à l’évaluation des chercheurs exerçant des fonctions d’accompagnement de la recherche.

  • Dernières élections : 2016
  • Prochains scrutins : 2022

Commissions administratives paritaires (CAP)

Les CAP sont consultées sur les questions d’ordre individuel relatives à la carrière des agents titulaires. Elles sont composées d’un nombre égal de représentants nommés par l’administration et d’élus du personnel. 

  • Dernières élections : 2018
  • Prochains scrutins : 2023

Commission consultative paritaire (CCP)

La CCP est consultée sur les questions d’ordre individuel relatives à la carrière des agents non titulaires de l’Inserm. À l’instar des CAP, la CCP est composée d’un nombre égal de représentants de l’administration et de représentants du personnel.

  • Dernières élections : 2018
  • Prochains scrutins : 2023

Comité d’action et d’entraide sociale (Caes)

Association régie par la loi de 1901, le Caes étudie, organise et réalise les projets à caractère social, culturel et éducatif destinés aux personnels de l’Institut actifs ou retraités quel que soit leur statut. Le Caes est géré par un Comité national d’action sociale (Cnas) composé de dix-sept représentants syndicaux élus par le personnel de l’institut.

  • Dernières élections : juin 2019
  • Prochains scrutins : 2024

Instances ministérielles

Comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CTMESR)

Le CTMESR est l’instance où s’exerce la participation des personnels du MESRI à la gestion et au fonctionnement de leur administration. Il est consulté sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services ainsi qu’à à l’élaboration des règles statutaires. Le CTMESR est notamment constitué de 15 représentants du personnel.

  • Dernières élections : automne 2018
  • Prochains scrutins : 2023

Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser)

Le Cneser est une instance consultative qui donne un avis sur les questions relatives aux missions confiées aux établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et aux établissements publics de recherche ainsi que sur les projets de réformes relatives à l’emploi scientifique et concernant l’organisation de la recherche. Soixante de ses membres sont élus.

  • Dernières élections : juin 2019
  • Prochains scrutins :