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E‑parapheur : la signature électronique est disponible

Pour garantir la signature des documents administratifs et juridiques pendant la période de confinement, l'Inserm propose une solution dématérialisée et sécurisée à destination des personnels porteurs d'une délégation de signature.​

National
A+ / A-

Identifier les bénéficiaires 

Les directeurs fonctionnels et les délégués régionaux sont invités à contacter les chefs de projets e‑parapheur pour identifier les bénéficiaires de l’outil au sein de leur structure :

Créer un compte et signer en ligne 

Chaque agent bénéficiaire recevra ses informations de connexion de manière individuelle pour se connecter au e‑parapheur​. Ces identifiants devront être changés lors de la première connexion.

Une fois le compte activé, il suffit d’importer le document à signer dans l’application e‑parapheur, de le signer électroniquement, puis selon les besoins de l’enregistrer dans vos répertoires pour le conserver, et/ou de le transmettre par mail aux signataires extérieurs à l’Inserm.

Dans le cadre de documents qui nécessitent la signature d’une tierce personne physique (contrat de travail, convention de stage,…) il est possible de transmettre directement le document en le faisant bénéficier de notre solution dématérialisée. Il recevra alors un code SMS lui permettant de contresigner le document.

Cette solution garantit la certification, l’authentification, l’historisation et la traçabilité des signatures apposées. Elle sera donc opposable en cas d’audit. 

 Télécharger la procédure utilisateur 

Les restrictions actuelles 

Cette application n’autorise pas à signer des marchés publics formalisés : le niveau de sécurité de ces certificats nécessiterait un déplacement des bénéficiaires pour venir les récupérer dans des lieux certifiés, aujourd’hui fermés, et donc incompatibles avec les restrictions de circulation actuelles. 

Vers un e‑parapheur 

La mise en service d’un projet plus global de e‑parapheur est prévue en 2020. Il permettra l’échange et la circulation de documents entre structures.

Les documents pourront être annotés, modifiés, faire l’objet d’un simple visa interne ou signés électroniquement, et le e‑parapheur conservera et garantira la traçabilité de toutes les actions.

Le circuit de transmission des documents s’appuiera sur le schéma organisationnel et hiérarchique de l’Inserm.