Depuis février 2023 une nouvelle subvention vient remplacer l’achat de coupons sport ANCV et la subvention des activités sportives culturelles et de loisirs des Comités Locaux.
Peuvent prétendre à une subvention a postériori pour une ou plusieurs activités * sportives, culturelles ou de loisirs pratiquées de façon régulière et annuelle, tous les agents actifs ou retraités, leur conjoint et leurs enfants de plus de 21 ans et jusqu’à 26 ans à charge.
Cette subvention est calculée d’après le taux standard 10 – 60 %. Le plafond est de 250 € (il pourra être ajusté à la baisse en fonction du nombre de demandes afin de rester dans l’enveloppe budgétaire allouée.
Les abonnements concernés sont la période saison 2023/2024 ou janvier à décembre 2023
Exemple : Inscription en juin 2023 à la gym pour une activité débutant en septembre, envoie de la demande avant le 30 septembre 2023 au Caes avec une facture stipulant saison 2023/2024
Inscription en janvier 2023 à une salle de sport, envoi de la demande de subvention avant le 30 septembre 2023 au CAES avec une facture stipulant abonnement de janvier à décembre 2023.
*Exception : les activités diplômantes ou les formations en ligne, le coaching sportif individuel, les activités de bien-être ou de sophrologie, la chasse ou la pêche.
Les dossiers complets doivent parvenir au Caes subvention-slc.caes@inserm.fr avant le 30 septembre 2023. En cas de difficultés pour obtenir votre facture, vous avez jusqu’au 15 novembre 2023 pour nous l’adresser, à condition que votre dossier (sans facture) ait bien été reçu avant la date butoir du 30 septembre.
